Traduction de «programme peut inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le niveau VII est le plus haut niveau du Programme d'apprentissage de la voile de l'Association canadienne de yachting. À ce niveau, le candidat atteint un haut degré de compétence et peut finir parmi le premier tiers des finissants lors d'une régate prov
Gold Sail Level VII

Normes nationales et programmes sociaux : que peut faire le gouvernement fédéral?
National Standards and Social Programs: What the Federal Government Can Do?

Bâtir un programme de services axé sur les citoyens -- Que peut en retirer la population canadienne?
Building a Citizen Focus -- Service Initiative -- What's in it for Canadians

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le programme peut inclure des mesures de soutien à la production, à la transformation ou à la commercialisation de produits agricoles dans les régions ultrapériphériques.
4. The programme may include measures to support production, processing or sale of agricultural products in the outermost regions.

Le programme peut inclure des mesures de soutien à la production, à la transformation ou à la vente des produits agricoles dans les régions ultrapériphériques.
The programme may include measures to support production, processing or sale of agricultural products in the outermost regions.

Le programme peut inclure des mesures de soutien à la production, à la transformation ou à la vente des produits agricoles dans les îles mineures de la mer Égée.
The programme may include measures to support the production, processing or sale of agricultural products in the outermost regions.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Le programme peut inclure les transferts de déchets radioactifs ou de combustible irradié à destination d'un autre État membre ou d'un pays tiers.
The programme may include shipments of radioactive waste or spent fuel to another Member State or third country.

À cet effet, nous devons examiner des options qui pourraient apporter une solution, ce qui pourrait comprendre la base sur laquelle ces transferts se font et la question de savoir si une base par habitant suffit pour prendre en compte les besoins différents à l'intérieur de ces différents groupes de dépenses, ou si nous devons une fois de plus examiner l'assiette fiscale et les paliers de gouvernement qui ont reçu des recettes fiscales pour subventionner certains de ces services publics (1045) Il est important d'inclure la péréquation dans ce contexte, mais comme je ne suis pas un spécialiste des finances publiques, je ne présenterai pas les mêmes arguments très convaincants comme ceux qui ont été faits pour expliquer l'importance du programme de péréquation; cependant, il s'agit d'un programme qui doit fonctionner aux deux paliers de gouvernement et d'aucuns sont préoccupés par les changements apportés unilatéralement par le gouvernement fédéral, qui a imposé des solutions et un nouveau cadre aux provinces qui peut ne sont peut-être pas dans leur intérêt.
In this regard, we do need to examine options that might address this, which may include examining the basis on which those transfers are made, and whether a per capita basis is sufficient to allow for the different needs within some of these different expenditure groups, or whether we again need to re-examine the tax base and which levels of government received certain amounts of tax revenue to support some of these public services (1045) In terms of equalization, which it is important to include in this context, I am not an expert on public finances, so I am not going to articulate the very strong arguments that have been made for the importance of the equalization program, but it's a program that does need to work for both levels of government, and there have been concerns about changes that the federal government has made on its own, imposing solutions and a new framework upon the provinces that may not be in their interest.

Peut-être devrions nous avoir une meilleure audience, faire un meilleur travail de promotion des programmes canadiens. De cette manière, lorsque nos programmes seront accessibles par satellite, ils choisiront de les inclure dans leur programmation.
Perhaps we have to make a stronger case, do a better sales job of our Canadian programming, so when we put it up on a satellite, they will choose to access it from the satellite.

En ce qui concerne l'ACRA/PAEE et l'industrie des fruits de verger: a) de combien, en pourcentage, est l'écart entre les marges brutes permises par les diverses espèces (par ex., entre les vivaces (fruits de verger) et les annuelles (céréales)); b) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que, sous le rapport des dépenses admissibles et inadmissibles occasionnées par les diverses cultures, les groupes de produits ne sont pas traités de façon inéquitable; c) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que le programme ACRA demeurerait suffisant si les producteurs affichaient plusieurs fois de suite des rendements inférieurs au rendement moyen pendant la période de base; d) le gouvernement peut-il produire des données indiquant qu'il est plus avantageux d'inclure les marges négatives dans les marges de référence et de les ramener à zéro au cours de l'exercice de survenance que de les ramener à zéro à la fois au cours de la période de référence et de l'exercice de survenance; e) le gouvernement peut-il produire des données indiquant si le programme ACRA tient compte des problèmes particuliers que posent les cultures vivaces, notamment la difficulté de changer d'espèces ou de variétés?
With respect to AIDA/WFIP and the tree fruit industry: (a) what is the percentage differences in gross margin levels among commodities: For example, perennials, tree fruits, versus annuals, grains; (b) can the government provide information to show that commodity groups are not treated inequitably based on their relative use of eligible and ineligible expenses; (c) can the governement provide data that would indicate the AIDA program would still work should back to back below average returns be experienced in the base period; (d) can the government provide information to indicate that the inclusion of negative margins in the reference margins but reducing to zero in the claim year is more beneficial than reducing negative margins to zero for both the base period and the claim year; (e) can the government provide information to show if AIDA recognizes the special problems of perennial crops such as the little flexibilty to switch commodities and varieties?

Dans le plan de développement que M. Dion va élaborer, vous pourriez peut-être lui demander d'inclure le gouvernement du Québec, qui a déjà des programmes à l'égard de la francophonie canadienne, et ce, afin qu'il puisse associer la volonté politique du gouvernement du Québec de mettre à la disposition de l'ensemble de la francophonie canadienne les ressources francophones du Québec et, ainsi, l'inclure dans le plan de développement.
In the development plan Mr.Dion will be drafting, you could perhaps ask him to include the government of Quebec, which already has some programs for francophones throughout Canada. In this way, he would be able to involve the Quebec government in making available to all francophones in Canada the francophone resources of Quebec, and thus include Quebec in the development plan.