Vertaling van "programme opérationnel lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

2. invite instamment la Commission et les États membres à redoubler d'efforts afin d'accroître rapidement la qualité des programmes opérationnels lorsque ce sera nécessaire, de façon à ce qu'un maximum de programmes puissent être "prêts pour l'adoption" d'ici au 31 décembre 2014, pour pouvoir les faire entrer dans le cadre de la procédure de report, conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), du règlement financier et à l'article 4 de ses règles d'application;
2. Urges the Commission and the Member States to strengthen their efforts to rapidly increase the quality of Operational Programmes when necessary in order to ensure that as many programmes as possible are ‘ready for adoption’ by 31st December 2014, in order to benefit from the carry-over procedure, in accordance with Article 13(2)(a) of the Financial Regulation and Article 4 of its Rules of Application;

3. Une opération ne peut bénéficier de l'aide d'un programme opérationnel si elle a été matériellement achevée ou intégralement exécutée avant l'introduction auprès de l'autorité de gestion de la demande de financement au titre du programme par le bénéficiaire, indépendamment du fait que ce dernier ait effectué tous les paiements y afférents.
3. Operations shall not be selected for support by an operational programme where they have been physically completed or fully implemented before the application for funding under the operational programme has been submitted by the beneficiary to the managing authority, irrespective of whether all related payments have been made by the beneficiary.

Elle estime également que le délai de trois mois prévu pour proposer une suspension de tout ou partie des paiements destinés aux programmes concernés visés à l'article 21, paragraphe 5, commence à courir à compter de la date de soumission des observations relatives aux propositions de modification du contrat de partenariat et des programmes opérationnels, lorsque ces observations ont été formulées par la Commission.
It also considers that the deadline of three months for making a proposal to suspend part or all of payments for the programmes concerned set out in Article 21(5) runs from the date of observations on proposals for the amendment of the Partnership Agreement and operational programmes, when such observations have been made by the Commission.

1. La Commission procède à des corrections financières en annulant tout ou partie de la contribution de l'Union à un programme opérationnel lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut:
1. The Commission applies financial corrections by cancelling all or part of the Union contribution to an operational programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

9. fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe de subsidiarité; souligne la nécessité d'une association plus étroite des autorités régionales et locales, en particulier lorsqu'elles sont dotées du pouvoir législatif, dès lors que ce sont elles qui connaissent le mieux les potentialités et les besoins de leurs régions et qui peuvent ainsi contribuer à une meilleure mise en œuvre de la politique de cohésion;
9. Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative powers, should be more closely involved, as they are the best informed on their regions' potentialities and needs and could therefore contribute to an improved implementation of cohesion policy;

7. Les évaluations sont financées sur le budget de l'assistance technique du programme opérationnel lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de l'État membre et sur le budget de l'assistance technique de la Commission lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de celle-ci.
7. Evaluations shall be financed from the budget for technical assistance of the operational programme if they are carried out under the responsibility of the Member State and from the budget for technical assistance of the Commission if they are carried out under its responsibility.

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en annulant tout ou partie de la contribution communautaire à un programme opérationnel lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an operational programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en annulant tout ou partie de la participation communautaire à un programme opérationnel lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an operational programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

2. La Commission peut effectuer, à son initiative et en partenariat avec l'État membre concerné, des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels lorsque leurs réalisations s'écartent de manière significative des objectifs initialement prévus.
2. The Commission may carry out, at its initiative and in partnership with the Member State concerned, evaluations linked to the monitoring of operational programmes where the monitoring of programmes reveals a significant departure from the goals initially set.