Vertaling van "programme opérationnel et indiquant les lacunes éventuelles constatées " (Frans → Engels) :

(a) un rapport d'audit annuel exposant les conclusions des audits réalisés conformément à la stratégie d'audit en ce qui concerne le programme annuel et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.
110. an annual audit report setting out the findings of the audits carried out in accordance with the audit strategy in respect of the annual programme reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.

de présenter, à la Commission, un rapport annuel de contrôle exposant les résultats des audits et contrôles réalisés au cours de la précédente période de douze mois prenant fin le 30 juin de l'année concernée en conformité avec la stratégie d'audit du programme opérationnel et indiquant les lacunes éventuelles constatées dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.
submitting to the Commission an annual control report setting out the findings of the audits carried out during the previous 12 month-period ending on 30 June of the year concerned in accordance with the audit strategy of the operational programme and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.

2. Pour déterminer le montant d'une correction en application du paragraphe 1, la Commission respecte le principe de proportionnalité en tenant compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité, ainsi que de l'ampleur et des répercussions financières des lacunes constatées des systèmes de gestion et de contrôle du programme opérationnel.
2. The Commission shall, when deciding on a correction under paragraph 1, respect the principle of proportionality by taking account of the nature and gravity of the irregularity and the extent and financial implications of the deficiencies in management and control systems found in the operational programme.

elle présente à la Commission un rapport annuel de contrôle exposant les résultats des audits réalisés au cours de la période de 12 mois se terminant le 30 juin de l'année concernée, en conformité avec la stratégie d'audit du programme opérationnel et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.
submitting to the Commission an annual control report setting out the findings of the audits carried out during the previous 12 month period ending on 30 June of the year concerned in accordance with the audit strategy of the operational programme and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.

un rapport d'audit annuel exposant les conclusions des audits réalisés conformément à la stratégie d'audit en ce qui concerne le programme annuel et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.
an annual audit report setting out the findings of the audits carried out in accordance with the audit strategy in respect of the annual programme and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.

un rapport d'audit annuel exposant les conclusions des audits réalisés conformément à la stratégie d'audit en ce qui concerne le programme annuel et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme;
an annual audit report setting out the findings of the audits carried out in accordance with the audit strategy in respect of the annual programme and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme;

(a) un rapport d'audit annuel exposant les conclusions des audits réalisés conformément à la stratégie d'audit en ce qui concerne le programme annuel et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme;
110. an annual audit report setting out the findings of the audits carried out in accordance with the audit strategy in respect of the annual programme reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.