Traduction de «programme ne s’appliquait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

programme en cours | programme exécutable | programme généré | programme objet | programme résultant | programme-objet
object level program | object program | target program

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

programme de gouvernement [ programme gouvernemental ]
government programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'examen éthique des projets de recherche, qui ne s'appliquait initialement qu'au thème «Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes», a été étendu à trois autres programmes spécifiques: «Croissance compétitive et durable», «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire» et «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques».
Ethical reviews of research projects, initially only applying to the specific programme on “quality of life and management of living resources”, were extended to three other specific programmes: “competitive and sustainable growth”, “confirming the international role of Community research” and “improving human research potential and the socio-economic knowledge base”.

le contrat marketing avec Meridiana, qui s'appliquait rétroactivement pour la période de juin à octobre 2010 prévoyait à l'article 1er — «Objet du contrat» que: «Meridiana s'engage à exploiter les liaisons susmentionnées [Milan, Vérone, Bari] conformément aux programmes d'exploitation prédéfinis et, dès lors, à exploiter un programme de communication et de marketing en accord avec So.Ge.A.AL».
the marketing agreement with Meridiana, which applied retroactively for the period June–October 2010 laid down in Article 1 — ‘Purpose of the Agreement’ that: ‘Meridiana undertakes to operate the abovementioned routes [Milan, Verona, Bari] according to the predefined operational programmes and therefore to operate a Communication and Marketing programme in agreement with So.Ge.A.AL’.

La plupart des propos que l’on peut tenir au sujet de Marco Polo II sont toutefois encourageants. C’est en ces termes que l’on peut décrire la réduction des seuils minimaux pour l’octroi de subventions, dans la mesure où le programme ne s’appliquait auparavant pas aux petites et moyennes entreprises.
Most of what can be said about Marco Polo II is, however, encouraging; it is in those terms that one can describe the reduction in the minimum grant thresholds, since the programme did not previously apply to small and medium-sized enterprises.

EN VERTU DE SON ARTICLE 3, PARAGRAPHE 9, LA DIRECTIVE ESE NE S'APPLIQUAIT PAS AUX PLANS ET PROGRAMMES DE LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION 2000-2006.
According to Article 3(9), the SEA Directive did not apply to PP of the 2000-2006 programming period.

12. se félicite de la priorité élevée accordée au renforcement des efforts de l'Union en matière de recherche et de développement, notamment par la création d'un Conseil européen de la recherche, et de l'accent mis sur l'importance du 7ème programme-cadre de recherche pour contribuer à l'objectif de Lisbonne touchant à l'économie de la connaissance; dans ce contexte, demande instamment à la Commission de présenter une proposition prévoyant un soutien concret de la recherche fondamentale et novatrice, l'accent étant mis sur des innovations précises telles que la pile à hydrogène, l'énergie solaire, la biotechnologie, la technologie spatiale et la voiture propre, ainsi qu'un doublement du soutien financier (exprimé en pourcentage du PIB de l'Union à 25, au lieu de celui de l'Union à 15 qui s'appliquait au 6ème programme-cadre);
12. Welcomes the high priority given to strengthening the Union's RD effort, not least through the establishment of a European research council, and the emphasis on the importance of the Seventh Research Framework Programme in contributing to the Lisbon goal of developing a knowledge-based economy; in this context, urges the Commission to present a proposal providing for concrete support for basic and innovative research - focusing on specific innovations such as hydrogen cells, solar energy, biotechnology, space technology and cleaner cars - as well doubling financial support (in terms of the ratio to GDP of the EU-25, compared to that for the EU-15 under the sixth programme);

11. se félicite de l'accent mis sur l'importance du 7ème programme-cadre de recherche pour contribuer à l'objectif de Lisbonne touchant à l'économie de la connaissance; dans ce contexte, demande instamment à la Commission de présenter une proposition prévoyant un soutien concret de la recherche fondamentale et novatrice, l'accent étant mis sur des innovations précises telles que la pile à hydrogène, l'énergie solaire et la voiture propre, ainsi qu'un doublement du soutien financier (exprimé en pourcentage du PIB de l'UE‑25, au lieu de celui de l'UE‑15 qui s'appliquait au 6ème programme-cadre);
11. Welcomes the emphasis on the importance of the Seventh Research Framework Programme in contributing to the Lisbon goal of developing a knowledge economy; in this context, urges the Commission to present a proposal providing for concrete support for basic and innovative research - focusing on specific innovations such as hydrogen cells, solar energy and cleaner cars - as well doubling financial support (in terms of the ratio to GDP of the EU-25, compared to that for the EU-15 under the sixth programme);

13. se félicite de la priorité accordée au renforcement des efforts de l'UE en matière de recherche et de développement, notamment par la création d'un Conseil européen de la recherche, et de l'accent mis sur l'importance du 7ème programme-cadre de recherche pour contribuer à l'objectif de Lisbonne touchant à l'économie de la connaissance; dans ce contexte, demande instamment à la Commission de présenter une proposition prévoyant un soutien concret de la recherche fondamentale et novatrice, l'accent étant mis sur des innovations précises telles que la pile à hydrogène, l'énergie solaire, la biotechnologie et la voiture propre, ainsi qu'un doublement du soutien financier (exprimé en pourcentage du PIB de l'UE‑25, au lieu de celui de l'UE‑15 qui s'appliquait au 6ème programme-cadre);
13. Welcomes the high priority given to strengthening the Union's RD effort, not least through the establishment of a European research council, and the emphasis on the importance of the Seventh Research Framework Programme in contributing to the Lisbon goal of developing a knowledge economy; in this context, urges the Commission to present a proposal providing for concrete support for basic and innovative research - focusing on specific innovations such as hydrogen cells, solar energy, biotechnology, space and cleaner cars - as well doubling financial support (in terms of the ratio to GDP of the EU-25, compared to that for the EU-15 under the sixth programme);

La question a été posée de savoir si l'obligation qui incombe au coordonnateur d'attribuer les créneaux placés dans le pool selon une répartition à 50/50 exactement, comme prévu à l'article 10, paragraphe 6, se rapportait uniquement à la première attribution des créneaux du pool environ quatre mois avant le début des saisons d'été et d'hiver à prendre en considération, ou si elle s'appliquait tout au long de la saison de programmation.
The question has been raised whether the obligation laid upon the coordinator to allocate the slots from the pool on a precise 50/50 basis, as provided for in Article 10(6), relates only to the initial allocation from the pool about four months before the start of the relevant summer and winter scheduling seasons, or whether this also applies throughout the scheduling season.

3. Le nouveau programme pluriannuel que prévoit la proposition, laquelle se fonde sur la procédure de codécision (alors que précédemment, la procédure de coopération s'appliquait), équivaut sans conteste à une mesure propre à garantir la continuité des efforts que le Parlement européen déploie en vue d'intégrer l'égalité des sexes dans la coopération communautaire au développement, et de renforcer ainsi le principe de l'égalité des sexes en général.
3. The new multi-annual programme provided for by the proposal under codecision (as opposed to the cooperation procedure before) is certainly a step to ensure continuity in the European Parliament's efforts towards mainstreaming of gender equality in Community development cooperation, thus re-inforcing the principle of gender equality in general.