Traduction de «programme ne prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme Studynet ,qui prévoit l'exécution de travaux de collecte,d'analyse,de traitement et de diffusion d'informations relatives aux études réalisées dans le domaine de la compétitivité industrielle
Studynet Programme | STUDYNET [Abbr.]

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme de radiodiffusion (1) | programme de radio et de télévision (2) | programme de radio-télévision (3) | programme de radiotélévision (4) | programme radiophonique et télévisé (5) | programme radio-télévisé (6)
radio and television programme service

programme informatique | programme TI
IT program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· le programme de travail pour 2012 du programme «Santé» prévoit de consacrer 4 000 000 EUR à l’harmonisation des mesures de promotion de la santé, notamment par rapport aux solutions de soins intégrés.
· the Health Programme work plan for 2012 allocates € 4 million for aligning health promotion, in particular on existing integrated care solutions.

14. note que la décision relative au septième programme-cadre prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; constate qu'en 2013, l'entreprise commune a renforcé ses propres capacités de suivi et de communication des résultats de ses projets de recherche, ainsi que sa capacité à évaluer la réalisation de son programme, en recrutant un agent chargé de la gestion des connaissances et des politiques en la matière; prend acte de la mise en place d'un nouvel outil informatique d'aide à l'analyse et à la synthèse des résultats des projets achevés, ainsi que de la publication sur le site internet de l'entreprise commune des premières connaissances nouvelles acquises à l'issue de projets complexes;
14. Takes note that the Seventh Framework Programme Decision establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of research results; ascertains that in 2013 the Joint Undertaking has increased its own capacity to monitor and report research results of its projects and to assess the achievement of its programme through the hiring of a Knowledge Management and Policy officer; notes the introduction of a new IT tool which helps with the analysis and synthesis of the results of finished projects and reporting the first public foreground deliverables arising from complex projects on its website;

6. rappelle l'importance d'infrastructures énergétiques intégrées à l'échelon de l'Union pour la sécurité énergétique et le marché commun de l'énergie de l'Union; souligne que, même si pour le programme RTE-Énergie, la programmation financière prévoit une augmentation significative du budget 2007-2013 par rapport à l'enveloppe initiale, le projet de budget prévoit une baisse de 12,5 % dans le financement de ce programme et le montant prévu de 22 millions d'euros reste toujours très limité par rapport aux défis à relever et au programme RTE-Transports; demande des dotations budgétaires plus importantes pour le développement des réseaux et de la technologie en matière d'infrastructures énergétiques, tels que les réseaux intelligents et le super-réseau européen, afin de favoriser une meilleure intégration du marché de l'énergie de l'Union et le recours aux sources d'énergie renouvelables et afin de contribuer à développer l'infrastructure nécessaire pour les véhicules électriques;
6. Recalls the importance of integrated EU energy infrastructure to energy security and a common EU energy market; stresses that, although for the Trans-European Energy Network (TEN-Energy) programme provision has been made for a significant increase in the 2007-2013 budget compared to the initial envelope, the draft budget provides for a 12.5% decrease in funding for this programme and the planned sum of EUR 22 million is still very limited compared to the challenges arising and to the Trans-European Transport Network (TEN-Transport) programme; calls for more budget allocations for the developments of EU energy infrastructure networks and technology, such as smart grids and a European super-grid, in order to foster better integration of the EU energy market and the uptake of energy generated by renewable sources and contribute to the infrastructure required for electric vehicles;

(1) La décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) ("septième programme-cadre") prévoit la participation de l'Union à des programmes de recherche et développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes au sens de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(1) Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ("the Seventh Framework Programme") provides for Union participation in research and development programmes undertaken by several Member States, including participation in the structures created for the execution of those programmes, within the meaning of Article 185 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

(1) La décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «septième programme-cadre») prévoit la participation de la Communauté à des programmes de recherche et développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes au sens de l'article 169 du traité.
(1) Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (║ "the Seventh Framework Programme") provides for Community participation in research and development programmes undertaken by several Member States, including participation in the structures created for the execution of those programmes, within the meaning of Article 169 of the Treaty.

La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «le septième programme-cadre») prévoit la participation de la Communauté à des programmes de la recherche et développement (ci-après dénommée «R D») entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l’exécution de ces programmes au sens de l’article 169 du traité.
Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme) provides for Community participation in research and development programmes undertaken by several Member States, including participation in the structures created for the execution of those programmes, within the meaning of Article 169 of the Treaty.

Il est vrai que le septième programme-cadre prévoit un investissement de 2 350 millions d’euros, que le septième programme-cadre Euratom finance la recherche dans le domaine de l’énergie de la fusion, de la fission nucléaire et de la protection contre les radiations et que le programme compétitivité et innovation prévoit aussi des ressources pour financer l’innovation dans l’énergie.
It is true that the Seventh Framework Programme provides for an investment of EUR 2 350 million, that, furthermore, the Seventh Euratom Framework Programme funds research into fusion energy, nuclear fission and protection against radiation and that the Competitiveness and Innovation Programme also provides for resources to fund innovation in energy.

Concernant les activités à mener, le programme spécifique prévoit de mener des recherches dans plusieurs domaines afin d'apporter les réponses adéquates aux défis à venir:
With regard to the activities to be conducted, the specific programme provides for research in several areas with a view to giving appropriate responses to future challenges:

La période actuelle de programmation ne prévoit qu'un seul programme objectif 2 au Danemark.
For the current programming period there is only one Objective 2 Programme for Denmark.

L'article 9, paragraphe 2, de la décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil [1] portant création du programme Daphné, prévoit que, au cours de la deuxième année du programme, la Commission présente un rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
Article 9(2) of Parliament and Council Decision 293/2000/EC [1] setting up the Daphne Programme requires the Commission to present, during the second year of the programme, an evaluation report to the European Parliament and the Council.