Traduction de «programme mentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

forme de redressement mentionnée
identified form of relief

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

Toute hernie mentionnée en K46:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K46:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45, précisée comme gangréneuse
Any condition listed under K45 specified as gangrenous

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les éléments d’un programme d’ordinateur qui effectuent l’une ou l’autre des fonctions mentionnées au paragraphe 10(5) de la Loi sont portés à l’attention de la personne auprès de qui le consentement est sollicité séparément des autres renseignements fournis dans la demande de consentement et la personne qui sollicite le consentement doit obtenir de cette personne une confirmation écrite attestant qu’elle comprend et accepte que le programme effectue les fonctions mentionnées.
5. A computer program’s material elements that perform one or more of the functions listed in subsection 10(5) of the Act must be brought to the attention of the person from whom consent is being sought separately from any other information provided in a request for consent and the person seeking consent must obtain an acknowledgement in writing from the person from whom consent is being sought that they understand and agree that the program performs the specified functions.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Toute obligation supplémentaire éventuelle de cette nature est mentionnée dans le programme de travail ou le plan de travail.
Any such additional obligations shall be indicated in the work programme or work plan.

Toute obligation supplémentaire en matière de diffusion des résultats est fixée dans la convention de subvention et mentionnée dans le programme de travail ou le plan de travail.
Any additional dissemination obligations shall be laid down in the grant agreement and indicated in the work programme or work plan.

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouvernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur consentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...
(Return tabled) Question No. 224 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, and its impacts on Aboriginal communities: (a) what are all the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the (i) possible impacts of the oil sands industry on land, water, and wildlife, (ii) potential impacts on Aboriginal livelihoods, inherent and treaty rights, and constitutional rights; (b) which government accommodation and consultation policies regarding the oil sands have been designed in partnership with Aboriginal peoples to ensure that free, prior and informed consent is obtained, and how does the government ensure that consultation policies are (i) designed in partnership with Aboriginal peoples, (ii) consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; (c) what are all consultations, including the dates of the consultations and those present, undertaken by the government with Aboriginal peoples, where there was consideration given to oil sands-related activities that might impact Section 35 rights, and what were the results or conclusions of these consultations; (d) does the government ensure that consultation with Aboriginal peoples occurs early in the decision-making process as related to the development of the oil sands and, if so, how does it do this; (e) what are all consultations with Aboriginal peoples which occurred early in the decision-making process as related to the development of the oil sands, and for each such consultation, how does it meet the government’s criteria for “early consultation”; (f) what are all legal challenges that have been undertaken or are being undertaken by First Nations communities against the government as related to the oil sands, and what is the stated reason for each challenge; (g) what are the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the possible impacts of legal challenges by First Nations commu ...

Question n 58 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne les aéroports canadiens: a) à combien s’élèvent au total les subventions fédérales, annoncées en mars 2011, pour l’aéroport Jean-Lesage à Québec; b) dans le cadre de quels programmes les subventions mentionnées en a) ont-elles été accordées; c) à combien s’élèvent au total les subventions fédérales annoncées en février 2011 pour l’aéroport de Charlottetown; d) dans le cadre de quels programmes les subventions mentionnées en c) ont-elles été accordées?
Question No. 58 Hon. Wayne Easter: With respect to Canada's airports: (a) what is the total amount of federal funding, announced in March 2011, for the Jean Lesage Airport in Quebec City; (b) under what programs was the funding in (a) awarded; (c) what is the total amount of federal funding, announced in February 2011, for the Charlottetown Airport; and (d) under what programs was the funding in (c) awarded?

(Le document est déposé) Question n 847 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne l'érosion des berges: a) quelles sont toutes les études entreprises, commandées ou consultées par le gouvernement depuis 2000 pour étudier ou prendre en compte le problème de l'érosion des berges du St-Laurent; b) pour chacune des études mentionnées en a), (i) qui l'a commandée, (ii) qui l'a complétée, (iii) quand a-t-elle été commandée et quand a-t-elle été livrée, (iv) quels acteurs, comme des maires, conférences régionales des élus, entreprises, lobbyistes, etc., ont été consultés durant sa préparation, (v) à qui a-t-elle été soumise; c) pour chacune des études identifiées en a), (i) quelles étaient ses suggestions et recommandations, (ii) lesquelles de ces suggestions et recommandations ont été adoptées par le gouvernement, (iii) quels sont les programmes gouvernementaux dédiés à la mise en place des suggestions et recommandations identifiées au point c)(ii), (iv) lesquelles des suggestions et recommandations identifiées au point c)(i) ont-elles été rejetées et pourquoi; d) depuis 2006, pour chaque année fiscale et pour chaque comté longeant le St-Laurent ainsi que pour les autres comtés touchés par l'érosion des berges sur la Côte Est, en identifiant le programme fédéral dont provenaient les fonds et en fournissant les sommes par comté, par année, par programme, par comté-et-année, par comté-et-programme, par année-et-programme, et par comté-année et programme, lorsque possible, (i) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé dans ce comté durant cette année dans le cadre des recommandations et suggestions identifiées au point c)(ii), (ii) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé dans ce comté durant cette année au total pour contrer l'érosion des berges; e) comment le gouvernement explique les différences entre les réponses apportées aux points d)(i) et d)(ii); f) quelles sont les études actuellement en cours pour permettre au gouvernement de suivre la problématique ...
(Return tabled) Question No. 847 Hon. Stéphane Dion: With regard to shoreline erosion: (a) what are all the studies undertaken, ordered or consulted by the government since 2000 to study or take under advisement the problem of eroding shorelines along the St Lawrence River; (b) for each of the studies referred to in (a), (i) who ordered it, (ii) who carried it out, (iii) when was it ordered and when was it delivered, (iv) what stakeholders, e.g., mayors, regional groups of elected officials, companies, lobbyists, etc., were consulted during its preparation, (v) to whom was it submitted; (c) for each of the studies referred to in (a), (i) what suggestions and recommendations were made in it, (ii) which of these suggestions and recommendations have been adopted by the government, (iii) what are the government programs dedicated to implementing the suggestions and recommendations identified in point (c)(ii), (iv) which suggestions and recommendations identified in point (c)(i) were rejected and why; (d) since 2006, for each fiscal year and for each riding bordering the St Lawrence, as well as for all ridings affected by shoreline erosion on the East Coast, identifying the federal program from which the funding came and listing the amounts by riding, by year, by program, by riding-and-year, by riding-and-program, by year-and-program and by riding-year and program, where possible, (i) how much did the federal government spend in that riding during the given year on the suggestions and recommendations identified in point (c)(ii), (ii) how much in total did the federal government spend in that riding during the given year to combat shoreline erosion; (e) how does the government explain differences between the answers to points (d)(i) and (d)(ii); (f) what studies are currently underway to enable the government to monitor the problem of the St Lawrence’s eroding shorelines?

2. Afin de tenir compte de l’aspect partenarial des programmes, les bénéficiaires des projets peuvent soumettre à l’autorité de gestion commune tous les documents relatifs à leur projet dans leur langue nationale, à condition que cette possibilité soit spécifiquement mentionnée dans le programme et que le comité de suivi conjoint prévoie de mettre en place, par l’intermédiaire de l’autorité de gestion commune, les moyens d’interprétation et de traduction nécessaires.
2. In order to take account of the partnership nature of the programmes, the project beneficiaries may submit to the Joint Managing Authority documents concerning their project in their national language, provided that this possibility is specifically mentioned in the programme and that the Joint Monitoring Committee makes provision, through the Joint Managing Authority, for any interpretation and translation that may be necessary.

L'absence d'une méthodologie bien établie pour déterminer les incidences a été mentionnée comme étant un problème majeur par de nombreux États membres. Les questions touchant au changement climatique sont traitées au cas par cas dans la directive ESE, et généralement en relation avec des plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence notable sur le climat, tels que des plans et programmes dans les secteurs de l'énergie ou du transport. Toutefois, il est à noter que les considérations ayant trait au changement climatique sont de plus en plus prises en compte dans les autres plans et programmes.
The lack of a well established methodology to determine impacts has been mentioned as a key problem by many MS. Climate change issues are considered in SEA on a case-by-case basis, and mainly in relation to PP with a potential significant impact on climate, such as energy or transport PP. However, a trend to pay more attention to climate change considerations in the other PP is emerging.

[46] Possibilités qui s'ajouteront à celles offertes par l'action "capital d'amorçage" (venue remplacer le programme CREA) mentionnée au point 5.2. et intégrée au nouveau programme pluriannuel. Pour de plus amples informations, voir www.eif.org.
[46] This is in addition to the Seed-Capital Action (replacing the CREA scheme), mentioned in Section 5.2, which has become an integral part of the new MAP. For details of all these programmes see www.eif.org.