Traduction de «programme matthaeus-tax » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

Comité MATTHAEUS-TAX
Matthaeus-Tax Committee

programme Matthaeus
Matthaeus programme

directeur des programmes sur la taxe d'accise [ directrice des programmes sur la taxe d'accise ]
excise tax programs director

Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]
Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'idée du programme Fiscalis trouve son origine dans les initiatives précédentes de la Communauté en la matière, à savoir le programme "Matthaeus-Tax", adopté en 1993 et portant sur la formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte pour les préparer aux implications découlant de la création du marché intérieur et au développement de la coopération.
The idea of the Fiscalis initiative came from earlier activities, namely the Matthaeus-Tax programme of 1993, concerning the vocational training of indirect taxation officials to prepare them for the implications arising out of the Internal Market and improve administrative co-operation.

Le programme Fiscalis, ainsi que le programme Matthaeus-Tax qui l'a précédé, a constitué l'axe de la coopération administrative, grâce aux échanges de fonctionnaires entre administrations fiscales des États membres, à l'organisation de séminaires portant sur des sujets précis, et à l'organisation de contrôles multilatéraux dans le domaine de la fiscalité indirecte.
The Fiscalis programme, and its predecessor, the Matthaeus-Tax programme, has acted as a focal point for administrative cooperation through exchanges of officials between the administrations of Member States, the organisation of seminars which tackle clearly defined subject areas, and the organisation of multilateral controls in the field of indirect tax.

Malgré les possibilités d'amélioration constatées lors des réunions des chefs de CLO, tenues dans le cadre du programme Matthaeus-Tax, ces différences au niveau de l'organisation et des effectifs continuent de freiner le développement de la coopération administrative et les États membres doivent s'attaquer à ce problème.
Despite the potential improvements identified at meetings of the heads of CLOs, held under the Matthaeus-Tax programme, these organisational and staffing differences are continuing to hamper the development of administrative cooperation and need to be addressed by the Member States.

Le Programme Matthaeus-Tax Le séminaire de Gand s'inscrit dans le cadre du nouveau programme de formation et d'échanges Matthaeus-Tax. Ce programme s'inspire vis-à-vis des administrations fiscales de la méthode appliquée avec succès depuis 1989, à l'initiative de Mme Scrivener, en matière douanière dans le cadre du programme Matthaeus.
- 2 - Matthaeus-Tax programme The Ghent seminar forms part of the new Matthaeus-Tax programme of vocational training and exchanges, which extends to the tax administrations the approach successfully pursued since 1989, at Mrs Scrivener's instigation, in the customs field under the original Matthaeus programme.

Le programme Matthaeus-Tax, adopté par le Conseil le 29 octobre 1993, a institué un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte de la Communauté.
The Matthaeus-Tax programme, adopted by the Council on 29 October 1993, is a Community action programme for the vocational training of indirect taxation officials in the Community.

Basé sur l'expérience acquise dans le cadre du programme MATTHAEUS, destiné aux douaniers de la Communauté, et de l'action-pilote initiée par la Commission en 1991 pour les fonctionnaires de la TVA et des accises, le programme MATTHAEUS-TAX sera mis en oeuvre essentiellement par le biais des moyens suivants: - échanges de fonctionnaires entre administrations nationales; - échanges d'idées et d'expériences professionnelles par l'organisation de séminaires; - établissement de programmes communs de formation pour favoriser la diffusion d'expériences pédagogiques développées dans les Etats membres; - amélioration de la formation linguistique par l'organisation de cours de langue par les administrations nationales.
Drawing on the Matthaeus Programme for Community customs officials and the Commission pilot programme started in 1991 for civil servants working in VAT and excise, Matthaeus-Tax will consist mainly of the following: - exchanges of officials between national departments; - seminars to exchange job-related ideas and experience; - common training programmes to promote the dissemination of Member State teaching experience; - courses run by national administrations to improve linguistic knowledge.

Le Parlement Européen a rendu le 26 mai 1993 un avis très favorable à l'adoption de la proposition de la Commission visant à l'instauration d'un programme communautaire d'échanges et de formation des fonctionnnaires en charge de la fiscalité indirecte dans les administrations des Etats membres, le programme MATTHAEUS-TAX.
On 26 May, Parliament delivered a highly favourable opinion on the adoption of the Commission proposal to set up Matthaeus-Tax, a Community exchange and training programme for officials dealing with indirect taxation in the Member States.

Dans le cadre du programme Matthaeus-Tax, Mme Scrivener a ouvert à Gand, le 26 avril 1994, un séminaire rassemblant une cinquantaine de fonctionnaires de haut niveau des 12 Etats membres responsables de la lutte contre la fraude dans le domaine de la fiscalité indirecte.
On 26 April Mrs Scrivener opened in Ghent a seminar organized under the Matthaeus-Tax programme and attended by some fifty senior officials responsible for fraud prevention in the indirect taxation field in the twelve Member States.