Traduction de «programme matthaeus-tax sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'idée du programme Fiscalis trouve son origine dans les initiatives précédentes de la Communauté en la matière, à savoir le programme "Matthaeus-Tax", adopté en 1993 et portant sur la formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte pour les préparer aux implications découlant de la création du marché intérieur et au développement de la coopération.
The idea of the Fiscalis initiative came from earlier activities, namely the Matthaeus-Tax programme of 1993, concerning the vocational training of indirect taxation officials to prepare them for the implications arising out of the Internal Market and improve administrative co-operation.

42. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;
42. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;

40. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;
40. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;

32. Le travail préparatoire à l'instauration d'une redevance européenne sera coordonné avec les travaux actuellement menés dans le cadre du programme de travail du CPEA/5 de l'OACI concernant la modernisation du système des taxes d'environnement, dont les conclusions devraient être présentées à la 33e session de l'assemblée générale, en 2001.
32. The preparatory work for establishing a European Charge will be coordinated with the work taking place in the context of ICAO's CAEP/5 work programme, which is aiming to present conclusions to the 33rd Assembly in 2001, for a modernised policy framework for environmental levies including taxes and charges.

Le programme Fiscalis, ainsi que le programme Matthaeus-Tax qui l'a précédé, a constitué l'axe de la coopération administrative, grâce aux échanges de fonctionnaires entre administrations fiscales des États membres, à l'organisation de séminaires portant sur des sujets précis, et à l'organisation de contrôles multilatéraux dans le domaine de la fiscalité indirecte.
The Fiscalis programme, and its predecessor, the Matthaeus-Tax programme, has acted as a focal point for administrative cooperation through exchanges of officials between the administrations of Member States, the organisation of seminars which tackle clearly defined subject areas, and the organisation of multilateral controls in the field of indirect tax.

Malgré les possibilités d'amélioration constatées lors des réunions des chefs de CLO, tenues dans le cadre du programme Matthaeus-Tax, ces différences au niveau de l'organisation et des effectifs continuent de freiner le développement de la coopération administrative et les États membres doivent s'attaquer à ce problème.
Despite the potential improvements identified at meetings of the heads of CLOs, held under the Matthaeus-Tax programme, these organisational and staffing differences are continuing to hamper the development of administrative cooperation and need to be addressed by the Member States.

Basé sur l'expérience acquise dans le cadre du programme MATTHAEUS, destiné aux douaniers de la Communauté, et de l'action-pilote initiée par la Commission en 1991 pour les fonctionnaires de la TVA et des accises, le programme MATTHAEUS-TAX sera mis en oeuvre essentiellement par le biais des moyens suivants: - échanges de fonctionnaires entre administrations nationales; - échanges d'idées et d'expériences professionnelles par l'organisation de séminaires; - établissement de programmes communs de formation pour favoriser la diffusion d'expériences pédagogiques développées dans les Etats membres; - amélioration de la formation linguistique par l'organisation de cours de langue par les administrations nationales.
Drawing on the Matthaeus Programme for Community customs officials and the Commission pilot programme started in 1991 for civil servants working in VAT and excise, Matthaeus-Tax will consist mainly of the following: - exchanges of officials between national departments; - seminars to exchange job-related ideas and experience; - common training programmes to promote the dissemination of Member State teaching experience; - courses run by national administrations to improve linguistic knowledge.

Le Programme Matthaeus-Tax Le séminaire de Gand s'inscrit dans le cadre du nouveau programme de formation et d'échanges Matthaeus-Tax. Ce programme s'inspire vis-à-vis des administrations fiscales de la méthode appliquée avec succès depuis 1989, à l'initiative de Mme Scrivener, en matière douanière dans le cadre du programme Matthaeus.
- 2 - Matthaeus-Tax programme The Ghent seminar forms part of the new Matthaeus-Tax programme of vocational training and exchanges, which extends to the tax administrations the approach successfully pursued since 1989, at Mrs Scrivener's instigation, in the customs field under the original Matthaeus programme.

Le Parlement Européen a rendu le 26 mai 1993 un avis très favorable à l'adoption de la proposition de la Commission visant à l'instauration d'un programme communautaire d'échanges et de formation des fonctionnnaires en charge de la fiscalité indirecte dans les administrations des Etats membres, le programme MATTHAEUS-TAX.
On 26 May, Parliament delivered a highly favourable opinion on the adoption of the Commission proposal to set up Matthaeus-Tax, a Community exchange and training programme for officials dealing with indirect taxation in the Member States.