Vertaling van "programme législatif ambitieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

programme législatif
legislative programme

programme législatif annuel
annual legislative programme

Programme législatif de la Commission
Legislative programme of the Commission

Loi sur l'évaluation des programmes législatifs [ Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs ]
Statutory Program Evaluation Act [ An Act to provide for evaluations of statutory programs ]

programme législatif | menu législatif
legislative program

Direction de la planification des programmes législatifs
Legislative Programming Branch

programme non législatif [ programme non statutaire ]
non-statutory program [ non-statutory programme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous proposons un programme législatif ambitieux, ciblé et dense, qui demandera à ce que la Commission, le Parlement et le Conseil coopèrent de façon étroite et efficace.
We are proposing an ambitious, focused, and intense legislative agenda that will require Commission, Parliament and Council to work closely and effectively together.

En outre, étant donné que la responsabilité démocratique pâtit également de la complexité extrême du cadre, le rapport invite la Commission à présenter un programme législatif ambitieux sur la réforme du cadre au printemps prochain.
Given that, on top of this, democratic accountability is also weakened by the extreme complexity of the framework, the report asks the Commission to come forward with an ambitious legislative programme on the reform of the framework in spring of this year.

D. considérant que le parlement, bien qu'élu selon des procédures contestables, a commencé ses travaux en suivant un programme législatif ambitieux, ouvrant la voie à une procédure budgétaire et un système de taux de change transparents, à la constitution de syndicats de salariés, à un meilleur aménagement du territoire, à la préservation de l'environnement et à la décentralisation du pouvoir;
D. whereas the Parliament though elected under questionable procedures has started work on an ambitious legislative program, opening the path to a transparent budgetary procedure and exchange rate system, the establishment of labour unions, better land management, environmental conservation, and devolution of power;

123. juge essentiel que le "Single Market Act" comprenne un programme ambitieux pour la protection sociale et celle des consommateurs qui se traduise par l'inclusion d'une clause sociale dans tous les actes législatifs liés au marché intérieur, une législation sur les services d'intérêt économique général, un programme législatif visant à renforcer les droits des travailleurs, un ensemble de mesures législatives ambitieuses en matière de protection des consommateurs qui aient un effet réel sur la vie quotidienne des citoyens et une meilleure coordination fiscale au travers d'une harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et des taux de TVA;
123. Considers it essential that the Single Market Act include an ambitious agenda for social and consumer protection in the form of the insertion of a social clause in all legislation related to the internal market, legislation on services of general economic interest, a legislative agenda to strengthen workers' rights, an ambitious legislative package for consumer protection that makes a difference to the daily lives of citizens and better tax coordination by means of harmonisation of the corporate tax base and VAT rates;

124. juge essentiel que le «Single Market Act» comprenne un programme ambitieux pour la protection sociale et celle des consommateurs qui se traduise par l'inclusion d'une clause sociale dans tous les actes législatifs liés au marché intérieur, une législation sur les services d'intérêt économique général, un programme législatif visant à renforcer les droits des travailleurs, un ensemble de mesures législatives ambitieuses en matière de protection des consommateurs qui aient un effet réel sur la vie quotidienne des citoyens et une meilleure coordination fiscale au travers d'une harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et des taux de TVA;
124. Considers it essential that the Single Market Act include an ambitious agenda for social and consumer protection in the form of the insertion of a social clause in all legislation related to the internal market, legislation on services of general economic interest, a legislative agenda to strengthen workers' rights, an ambitious legislative package for consumer protection that makes a difference to the daily lives of citizens and better tax coordination by means of harmonisation of the corporate tax base and VAT rates;

– (PL) Je félicite M. Barroso pour l’ambitieux programme législatif et de travail pour 2010.
– (PL) I congratulate Mr Barroso on the ambitious Commission legislative and work programme for 2010.

Le Conseil d'association a accueilli favorablement le programme législatif ambitieux adopté par le gouvernement polonais et s'est félicité des progrès considérables qui ont été réalisés en matière d'adoption de la législation nécessaire dans un certain nombre de domaines.
The Association Council welcomed the ambitious legislative programme adopted by the Polish government and substantial progress made in adopting the necessary legislation in a number of fields.

Le Conseil d'association s'est félicité de l'adoption par le gouvernement polonais d'un programme législatif ambitieux qui, dans une large mesure, a été approuvé par le Parlement polonais.
The Association Council welcomed the ambitious legislative programme adopted by the Polish government and, to a large extent, approved by the Polish Parliament.

En ce qui concerne l'acquis communautaire, le Conseil d'association s'est félicité de l'adoption, par le gouvernement tchèque, d'un programme législatif ambitieux, qui, dans une large mesure, a été approuvé par le Parlement tchèque.
With regard to the "acquis communautaire", the Association Council welcomed the ambitious legislative programme adopted by the Czech government and, to a large extent, approved by the Czech Parliament.

Son principal message lors de cette visite sera que "la Pologne a pris un bon départ en ce qui concerne sa préparation à l'adhésion en arrêtant des programmes législatifs ambitieux pour la reprise de la législation relative au marché unique.
His main message during the visit will be "Poland has got off to a good start in its preparations for accession with its comprehensive plans for Single Market legislation.