Vertaling van "programme justice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme «Justice»
European Union programme on Justice | Justice Programme

programme spécifique «Justice civile»
Civil Justice Specific Programme | specific programme “Civil justice”

protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]
witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]

programme général «Droits fondamentaux et justice»
Framework Programme on Fundamental Rights and Justice | General Programme 'Fundamental Rights and Justice' | General Programme on Fundamental Rights and Justice

Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles [ PAJLO | Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles ]
Promoting Access to Justice in Both Official Languages [ PAJLO | The National Program for the Integration of Both Official Languages in the Administration of Justice ]

Justice réparatrice et règlement des différends [ Justice réparatrice et programme de règlement des différends ]
Restorative Justice and Dispute Resolution

Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale : Programmes communautaires innovateurs [ Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale ]
The Mentally Ill and the Criminal Justice System: Innovative Community-based Programs [ The Mentally Ill and the Criminal Justice System ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

accès à la justice
access to the courts [ access to justice ]

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il remplace trois programmes de financement qui ont expiré en 2013 (le programme «Justice civile», le programme «Justice pénale» et le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public»).
It replaces 3 funding programmes that expired in 2013 (Civil Justice Programme, Criminal Justice Programme and Drug Prevention and Information Programme).

Les objectifs ambitieux fixés par les traités et par le programme de Stockholm devraient être atteints notamment en établissant, pour la période 2014-2020, un programme "Justice" souple et efficace (ci-après dénommé "programme") qui devrait faciliter la planification et la mise en œuvre.
The ambitious goals set by the Treaties and by the Stockholm Programme should be attained inter alia by establishing, for the period 2014 to 2020, a flexible and effective Justice Programme (the "Programme") which should facilitate planning and implementation.

1. Le présent règlement établit un programme "Justice" (ci-après dénommé "programme").
1. This Regulation establishes a Justice programme ('the Programme').

La Commission continuera de financer le développement, l’exploitation et les traductions du portail e-Justice européen et d’offrir des possibilités de financement aux projets de justice en ligne présentant une valeur ajoutée, par exemple dans le cadre du programme «Justice» (2014-2020) (3) ou d’autres programmes tels que le «Mécanisme pour l’interconnexion en Europe» (4) ou ISA (5) ou le programme qui lui succédera.
The Commission will continue to finance the development, operation and translations of the European e-Justice Portal and to provide funding opportunities for e-Justice projects of added value, for example under the Justice Programme (2014-2020) (3) or under other programmes such as the Connecting Europe Facility (4) or ISA (5) or its successor programme.

Dans le domaine de la justice, le Conseil a examiné les deux propositions de règlements établissant le programme "Justice" (doc. 17278/11) et le programme "Droits et citoyenneté" (doc. 17273/11).
On the justice side, the Council discussed the two proposals for regulations establishing the Justice programme (17278/11) and the Rights and Citizenship programme (17273/11).

Les programmes «Justice» et «Droits et citoyenneté» proposés vont consolider six programmes de financement existants dans le domaine de la justice et des droits.
The proposed Justice Programme and Rights and Citizenship Programme will consolidate six existing funding programmes in the justice and rights field.

Le programme «Justice» , doté d'un budget de 416 millions d'euros, a pour objectif de veiller à la bonne application de la législation de l'UE en matière de justice civile et pénale, ce qui contribuera à garantir l'accès à la justice pour les particuliers et les entreprises lors des procédures transfrontalières en Europe et à soutenir l'action de l'UE dans la lutte contre la drogue et la criminalité.
The Justice Programme, with a budget of €416 million, aims to make sure EU legislation in civil and criminal justice is effectively applied.

Le Conseil a adopté des conclusions sur les possibilités d'améliorer l'efficacité des futurs programmes de financement de l'UE à l'appui de la coopération judiciaire (doc. 13971/11), sur la base de l'évaluation intermédiaire du programme "Justice pénale" (doc. 11127/11) et du programme "Justice civile" (doc. 11821/11), qui relèvent du programme général "Droits fondamentaux et justice" (2007-2013).
The Council adopted conclusions on improving the efficiency of future EU financial programmes supporting judicial cooperation (13971/11), on the basis of the interim evaluation of the "Criminal Justice" (11127/11) and" Civil Justice" (11821/11) programmes, which are part of the General Programme on Fundamental Rights and Justice (2007-2013).

Afin de développer cette politique, elle entend mobiliser, dans le cadre des nouveaux programmes financiers, en particulier du programme "Justice et droits fondamentaux" des moyens accrus au service de la formation des professionnels de justice.
In order to develop this policy it intends to assign more resources to training justice practitioners under the new financial programmes, in particular the "Fundamental rights and justice" programme.