Vertaling van "programme intitulé régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créer un programme de régime
develop a diet plan | prepare a diet plan | create a diet plan | draw up a diet plan

programme e-Contenu | programme pluriannuel intitulé Contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux
eContent programme | multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

Réponse du gouvernement du Canada au rapport intitulé «À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada»
Government of Canada Response to Listening to Canadians: A First View of the Future of the Canada Pension Plan Disability Program

régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]
income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]

Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé affirmer le rôle international de la recherche communautaire
Committee for execution of the specific programme entitled Confirming the international role of Community research

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

régime de maintien du salaire | programme de maintien du salaire | régime de continuation du salaire
salary continuation plan | salary continuance plan | salary continuation program

régime d'incitation | régime incitatif | programme de stimulants salariaux
wage incentive plan | wage incentive system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense à un ancien programme intitulé Régime d'assistance publique du Canada, ou RAPC, qui a été plafonné par un gouvernement conservateur.
I think of a former program called the Canada assistance program, which was sometimes called CAP for short, which itself was capped by a Conservative government.

Attendu qu’un programme de rétablissement à l’égard de ces espèces intitulé Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada a été élaboré aux termes du paragraphe 37(1) de cette loi et a été mis au registre, établi sous le régime de l’article 120 de cette même loi, le 14 mars 2008;
Whereas a recovery strategy for those species, entitled Recovery Strategy for the Northern and Southern Resident Killer Whales (Orcinus orca) in Canada, has been prepared under subsection 37(1) of that Act and was included in the public registry, established under section 120 of that Act, on March 14, 2008;

Je demande le consentement unanime de cette Chambre pour l'adoption de la motion suivante: Que l'avis de voies et moyens n 13 du gouvernement, présenté à la Chambre par le ministre du Travail le 8 décembre 2006, soit réputé adopté et que le projet de loi inscrit au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et nommé Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada de 2005 » soit réputé déposé en Chambre, réputé lu une première fois et imprimé, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport avec l'amendement suivant: « Que l'article 32 du projet de loi soit remplacé par ce qui suit: Les alinéas 67(1)b) à b.3) de la même loi, édictés par le paragraphe 57(1) du chapitre 47 des Lois du Canada de 2005, sont remplacés par ce qui suit: Les biens qui, selon le droit applicable dans la province dans laquelle ils sont situés et où réside le failli, ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'exécution ou de saisie contre celui-ci; b.1) dans les circonstances prescrites, les paiements qui sont faits au failli au titre de crédit de taxe sur les produits et services et qui ne sont pas des biens visés aux alinéas a) ou b); b.2) dans les circonstances prescrites, les paiements prescrits qui sont faits au failli relativement aux besoins essentiels de personnes physiques et qui ne sont pas des biens visés aux alinéas a) ou b); b.3) sans restreindre la portée générale de l'alinéa b), les biens détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou dans tout régime prescrit, à l'exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois précédant la date de la faillite, » ...
I ask for the unanimous consent of this House to adopt the following motion: That the government's notice of ways and means motion No. 13, tabled in the House by the Minister of Labour on December 8, 2006, be deemed adopted and that the bill listed on the order paper under “Introduction of Government Bills” and entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005” be deemed to have been introduced in the House, deemed to have been read the first time and printed, deemed to have been read the second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported with the following amendment: “That clause 32 of the bill be replaced by the following: Paragraphs 67(1)(b) to (b.3) of the same statute, as enacted by subsection 57(1) of Chapter 47 of the Statutes of Canada 2005, are replaced by the following: (b)any property that as against the bankrupt is exempt from execution or seizure under any laws applicable in the province within which the property is situated and within which the bankrupt resides; (b.1) goods and services tax credit payments that are made in prescribed circumstances to the bankrupt and that are not property referred to in paragraph (a) or (b); (b.2) prescribed payments relating to the essential needs of an individual that are made in prescribed circumstances to the bankrupt and that are not property referred to in paragraph (a) or (b); (b.3) without restricting the generality of paragraph (b), property in a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund, as those expressions are defined in the Income Tax Act, or in any prescribed plan, other than property contributed to any such plan or fund in the 12 months before the date of bankruptcy”, deemed concurred in at the report stage as amended, and deemed read the third time and passed”.

Pour les mesures et opérations ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité, le tableau des régimes d’aides relevant de l’article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013 à utiliser pour la mise en œuvre des programmes, et comprenant l’intitulé et les références du régime d’aides, la participation du Feader, le cofinancement national et le financement national complémentaire.
For the measures and operations which fall outside the scope of Article 42 of the Treaty the table of aid schemes falling under Article 81(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 to be used for the implementation of the programmes, including the title and the references of the aid scheme, the EAFRD contribution, national cofinancing and additional national financing.

Pour les mesures et opérations ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité, le tableau des régimes d’aides relevant de l’article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013 à utiliser pour la mise en œuvre des programmes, et comprenant l’intitulé du régime d’aides, la participation du Feader, le cofinancement national et le financement national complémentaire.
For the measures and operations which fall outside the scope of Article 42 of the Treaty, the table of aid schemes falling under Article 81(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 to be used for the implementation of the programmes, including the title of the aid scheme, as well as the EAFRD contribution, national cofinancing and additional national funding.

Monsieur le Président, je demanderais le consentement unanime de cette Chambre pour l'adoption de la motion suivante: Que l'avis de voies et moyens n 13 du gouvernement, présenté à la Chambre par le ministre du Travail le 8 décembre 2006, soit réputé adopté et que le projet de loi inscrit au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et nommé Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada de 2005 » soit réputé déposé en Chambre, réputé lu une première fois et imprimé, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport avec l'amendement suivant: « Que l'article 32 du projet de loi soit remplacé par ce qui suit: 32(1) Les alinéas 67(1)b) à b.3) de la même loi, édictés par le paragraphe 57(1) du chapitre 47 des Lois du Canada de 2005, sont remplacés par ce qui suit: b) Les biens qui, selon le droit applicable dans la province dans laquelle ils sont situés et où réside le failli, ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'exécution ou de saisie contre celui-ci; b.1) dans les circonstances prescrites, les paiements qui sont faits au failli au titre de crédit de taxe sur les produits et services et qui ne sont pas des biens visés aux alinéas a) ou b); b.2) dans les circonstances prescrites, les paiements prescrits qui sont faits au failli relativement aux besoins essentiels de personnes physiques et qui ne sont pas des biens visés aux alinéas a) ou b); b.3) sans restreindre la portée générale de l'alinéa b), les biens détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou dans tout régime prescrit, à l'exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois ...
(Motion agreed to) Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of this House to adopt the following motion: That the government's notice of ways and means motion No. 13, tabled in the House by the Minister of Labour on December 8, 2006, be deemed adopted and that the bill listed on the order paper under “Introduction of Government Bills” and entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005” be deemed to have been introduced in the House, deemed to have been read the first time and printed, deemed to have been read the second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported with the following amendment: “That clause 32 of the bill be replaced by the following: 32(1) Paragraphs 67(1)(b) to (b.3) of the same statute, as enacted by subsection 57(1) of Chapter 47 of the Statutes of Canada 2005, are replaced by the following: (b) any property that as against the bankrupt is exempt from execution or seizure under any laws applicable in the province within which the property is situated and within which the bankrupt resides; ( b.1) goods and services tax credit payments that are made in prescribed circumstances to the bankrupt and that are not property referred to in paragraph (a) or (b); ( b.2 ) prescribed payments relating to the essential needs of an individual that are made in prescribed circumstances to the bankrupt and that are not property referred to in paragraph (a) or (b); (b.3) without restricting the generality of paragraph (b), property in a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund, as those expressions are defined in the Income Tax Act, or in any prescribed plan, other than property contributed to any such plan or fund in the 12 months before the date of bankruptcy,” deemed concurred in at the report stage as amended, and deemed re ...

Le programme britannique est très largement inspiré d'un programme néerlandais intitulé "Régime d'aides en faveur de la réduction des émissions de CO dans le secteur des transports" que la Commission a autorisé le 3.7.2001.
The UK scheme seeks to replicate a Dutch scheme "aids for the reduction of CO² emissions in the transport sector" which was authorised by the Commission on 3.7.2001.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Lignes directrices relatives à l'octroi d'aides destinées à encourager le recours aux services de consultants par les petites et moyennes entreprises de Saxe-Anhalt — programme d'aides au recours aux services de consultants
Title of aid scheme or name of company receiving an individual award: Guideline on the granting of aid to encourage recourse to consultancy services by small and medium-sized enterprises in Saxony-Anhalt — consultancy aid scheme