Traduction de «programme indique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

Programme d'égalité de rémunération pour un travail d'égale valeur
Equal Pay for Work Equal Value Program

Comité du Projet d'examen du Programme des médicaments chargé de l'examen de l'emploi contre-indiqué des médicaments
Pharmacy Review Committee on Adverse Drug Use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un ou plusieurs États membres participants ou le directeur peuvent présenter au comité directeur un projet ou programme ad hoc relevant des attributions de l'Agence, ce qui suppose que tous les États membres participants s'y associent, en indiquant également la valeur ajoutée attendue de l'Agence.
1. One or more participating Member States or the Chief Executive may submit to the Steering Board an ad hoc project or programme within the Agency's remit, which shall presume general participation by the participating Member States, indicating also the expected added value brought by the Agency.

1. Un ou plusieurs États membres participants peuvent informer le comité directeur de leur intention de mettre en place un projet ou programme ad hoc relevant des attributions de l'Agence et, le cas échéant, d'établir le budget ad hoc correspondant, en indiquant également la valeur ajoutée attendue de l'Agence.
1. One or more participating Member States may inform the Steering Board that they intend to establish an ad hoc project or programme within the Agency's remit, and where appropriate the ad hoc budget associated with it, indicating also the expected added value brought by the Agency.

Par sa décision d'exécution 2014/366/UE (3), en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013, la Commission a défini la contribution apportée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) établi par le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (4), mais n'était pas encore en mesure d'indiquer également la contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV) établi par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (5).
By Commission Implementing Decision 2014/366/EU (3), pursuant to Article 4(4) of Regulation (EU) No 1299/2013, the Commission set out the contribution from the European Regional Development Fund (ERDF) to the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) within the scope of Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council (4), but was not yet in a position to also indicate the contribution from the ERDF to cross-border and sea-basin programmes under the European Neighbourhood Instrument (ENI) within the scope of Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council (5).

3. Les programmes indicatifs pluriannuels indiquent également les domaines prioritaires choisis pour un financement par l'Union et établissent l'affectation indicative des fonds, en termes globaux, pour chaque domaine prioritaire et pour chaque pays partenaire ou groupe de pays partenaires pour la période concernée, y compris la participation dans des initiatives mondiales.
3. MIPs shall also set out the priority areas selected for financing by the Union and shall outline the indicative allocation of funds, in overall terms, per priority area and per partner country or group of partner countries, for the period concerned, including the participation in global initiatives.

La décision précise par ailleurs que l’évaluation intermédiaire du programme-cadre est effectuée pour le 31 décembre 2009 et son évaluation finale, pour le 31 décembre 2011. Elle indique également que les modalités concernant l’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale des programmes spécifiques sont définies de manière à ce que leurs résultats puissent être pris en compte pour l’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale du programme-cadre.
The Decision also stipulates that the interim evaluation of the Framework Programme had to be completed by 31 December 2009 and the final evaluation by 31 December 2011, and that the interim and final evaluations of the specific programmes should be arranged in such a way that their results can be taken into account in the interim and final evaluation of the Framework Programme.

Ils indiquent également, le cas échéant, les fonds mis à disposition pour des programmes associant plusieurs pays et pour des initiatives horizontales.
They shall also set out, as appropriate, any funding provided for multi-country programmes and horizontal initiatives.

Le nombre relativement peu élevé d’actions conjointes explicitement destinées à atteindre l’objectif de facilitation des échanges visé par le programme indique également qu’il existe un certain déséquilibre (il convient toutefois de noter que de nombreuses autres actions qui ne sont pas directement liées à cet objectif auraient également contribué de manière indirecte à la facilitation des échanges).
The relatively low number of joint actions that explicitly addressed the programme objective of trade facilitation is a further indication of a certain imbalance (although it should be noted that numerous other actions not explicitly linked to this objective are also likely to have indirectly contributed to trade facilitation).

Ce programme indique également la nécessité d'intégrer la protection de l'environnement dans d'autres politiques communautaires, y compris la normalisation.
The program also signals the need to integrate environmental protection requirements into other Community policies, including standardisation.

Le programme indique également d'autres sources de financement pour les projets concernés, notamment d'autres instruments communautaires et de la Banque européenne d'investissement.
The programme shall also give an indication of other sources of financing for the projects concerned, in particular from other Community instruments and the European Investment Bank.