Vertaling van "programme gestion des déchets radioactifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme gestion des déchets radioactifs
Radioactive Waste Management Program

zone de gestion des déchets [ zone de gestion de déchets radioactifs | aire de gestion des déchets | aire de gestion de déchets radioactifs | secteur de gestion des déchets ]
waste management area [ WMA | radioactive waste management area ]

Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]
National Agency for Management of nuclear waste

gestion des déchets nucléaires | gestion des déchets radioactifs
nuclear waste management

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs [ ANDRA | Office de gestion des déchets ]
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

gestion des déchets nucléaires (1) | gestion des déchets radioactifs (2)
nuclear waste management

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

Ordonnance du 6 mars 2000 sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires | Ordonnance sur le fonds de gestion [ OFGes ]
Ordinance of 6 March 2000 on den Disposal Fund for Nuclear Installations | Disposal Fund Ordinance [ DispoFO ]

gestion de déchets radioactifs
radioactive waste management | waste management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le pays de destination a conclu un accord avec la Communauté Euratom portant sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ou est partie à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs («convention commune»).
the country of destination has concluded an agreement with the Community covering spent fuel and radioactive waste management or is a party to the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (‘the Joint Convention’).

Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2007, une résolution sur «Euratom: bilan de cinquante ans de politique européenne dans le domaine de l’énergie nucléaire», dans laquelle il a appelé à une harmonisation des normes dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et a invité la Commission à revoir les avant-projets pertinents de sa proposition législative et à présenter une nouvelle proposition de directive sur la gestion des déchets radioactifs.
The European Parliament adopted on 10 May 2007 a Resolution ‘Assessing Euratom – 50 Years of European nuclear energy policy’ where it called for harmonised standards for radioactive waste management and invited the Commission to review the relevant drafts of its legislative proposal and submit a new proposal for a directive on radioactive waste management.

«installation de gestion de déchets radioactifs», toute installation ayant pour objectif principal la gestion de déchets radioactifs.
‘radioactive waste management facility’ means any facility or installation the primary purpose of which is radioactive waste management.

(7) "gestion des déchets radioactifs", toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l'entreposage ou au stockage des déchets radioactifs, y compris la surveillance de ces opérations et l'entretien ultérieur des sites d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs, dont le transport hors site;
(7) 'radioactive waste management' means all activities that relate to handling, pretreatment, treatment, conditioning, storage, or disposal of radioactive waste, including the monitoring of those operations and subsequent maintenance work on interim or final radioactive waste storage premises, including off-site transportation;

La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs constitue l’instrument juridique international fondamental pour les questions relatives à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.
The Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management is the fundamental relevant international legal instrument addressing the safety of spent fuel and radioactive waste management.

signature, ratification et respect des dispositions de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs établissant la volonté de remplir les obligations découlant de la convention commune et de respecter les dispositions pertinentes relatives à la sûreté de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs,
signature and ratification of, and compliance with the Joint Convention on the Safety of Radioactive Waste Management and the Safety of Spent Fuel Management, thus showing willingness to fulfil the obligations arising from the Joint Convention and demonstrating compliance with their relevant provisions addressing the safety of spent fuel and radioactive waste management,

6. Le programme peut inclure les transferts de déchets radioactifs ou de combustible irradié à destination d'un autre État membre ou d'un pays tiers, pour autant que ces transferts soient conformes à la législation de l'UE applicable, principalement la directive 92/3/Euratom ainsi qu'aux engagements internationaux, fassent l'objet de contrats fermes et ne s'effectuent qu'avec le consentement informé préalable d'États disposant d'installations appropriées conformes aux normes et règles européennes et internationales, principalement la Convention internationale commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
6. The programme may include shipments of radioactive waste or spent fuel to another Member State or third country if such shipments are fully in compliance with existing EU legislation, principally Directive 92/3/Euratom, and International commitments, are covered by firm contracts and only take place with the prior written informed consent of States with appropriate facilities that meet EU and international norms and standards, principally the International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management.

(12 bis) La Convention internationale commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs reconnaît à tout État le droit d'interdire l'importation sur son territoire de combustible usé et de déchets radioactifs d'origine étrangère; par conséquent, un État membre n'est jamais obligé d'accepter des importations de déchets radioactifs, quel qu'en soit le type, en provenance d'autres États membres.
(12a) The International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management entitles any State to ban import into its territory of foreign spent fuel and radioactive waste, thus no Member State shall ever be obliged to accept imports of any kind of radioactive waste from other Member States.

6. Le programme peut inclure les transferts de déchets radioactifs ou de combustible irradié à destination d'un autre État membre ou d'un pays tiers, pour autant que ces transferts soient conformes à la législation de l'UE applicable, principalement la directive 92/3/Euratom ainsi qu'aux engagements internationaux, fassent l'objet de contrats fermes et ne s'effectuent qu'avec le consentement informé préalable d'États disposant d'installations appropriées conformes aux normes et règles européennes et internationales (principalement la Convention internationale commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs).
6. The programme may include shipments of radioactive waste or spent fuel to another Member State or third country if such shipments are fully in compliance with existing EU legislation, principally Directive 92/3/Euratom, and International commitments, are covered by firm contracts and only take place with the prior written informed consent of States with appropriate facilities that meet EU and international norms and standards, principally the International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management.

il n'est ni justifié ni logique de ne prévoir qu'une seule date pour l'ensemble des États membres alors que les différences sont énormes entre leurs programmes nucléaires respectifs, en termes quantitatifs et historiques, et tout autant entre les niveaux atteints dans leurs programmes de recherche et développement en matière de gestion des déchets radioactifs;
There is no justification or logic in having one date for all MS, given the huge variation in the size and history of their nuclear programmes and the current status of Member States research and development programmes into radioactive waste management.