Vertaling van "programme fédéral concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme fédéral concernant l'égalité et la sécurité des femmes
Federal Agenda for Women's Equality and Safety

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social ; Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique
Popular initiative Against an injust VAT on sport and in the social field ; Swiss sport and charities initiative

programme opérationnel concernant les transports
Operational Programme concerning Transportation

Programme africain concernant la mise en place de dispositifs d'enquête sur les ménages | PADEM [Abbr.]
African Household Survey Capability Programme | AHSCP [Abbr.]

Règlement fédéral concernant les prêts aux étudiants [ Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants | Règlement canadien sur les prêts aux étudiants ]
Canada Student Loans Regulations

Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse
Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

Critique des politiques du gouvernement fédéral concernant les revendications territoriales
AFN's critique of federal government land claims policies

Arrêté fédéral concernant les armoiries de la Confédération suisse
Federal Decree on the Federal Coat of Arms

programme de démonstration valable concernant l'évacuation des déchets radioactifs
valid disposal demonstration programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le recours à un soutien financier de l'Union est également possible pour permettre à la Fédération de Russie de participer à la coopération transfrontalière et à la coopération régionale associant l'Union, ainsi qu'aux programmes plurinationaux concernés, y compris à la coopération en matière d'enseignement, en particulier aux échanges d'étudiants .
3. Union funding may also be used for the purpose of enabling the Russian Federation to participate in Cross-Border Cooperation and in regional cooperation with Union participation and in relevant multi-country programmes, including in cooperation on education, in particular student exchanges.

2. Lorsqu'un ITI bénéficie d'un soutien du FSE, du FEDER ou du Fonds de cohésion, le ou les programmes opérationnels concernés précisent l'approche à suivre pour l'utilisation de l'instrument ITI et la dotation financière indicative de chaque axe prioritaire conformément aux règles spécifiques des Fonds.
2. Where an ITI is supported by ESF, ERDF or Cohesion Fund, the relevant operational programme(s) shall describe the approach to the use of the ITI instrument and the indicative financial allocation from each priority axis in accordance with the Fund-specific rules .

L’enveloppe financière attribuée aux dépenses de logement s’élève à un maximum de 3 % de la contribution du FEDER aux programmes opérationnels concernés ou à 2 % de la contribution totale du FEDER.
The allocation to housing expenditure shall be either a maximum of 3 % of the ERDF allocation to the operational programmes concerned or 2 % of the total ERDF allocation.

(b) l'enveloppe financière attribuée aux dépenses de logement s'élève à un maximum de 3% de la contribution FEDER aux programmes opérationnels concernés ou à 2% de la contribution totale du FEDER.
(b) The allocation to housing expenditure shall be either a maximum of 3 % of the ERDF allocation to the operational programmes concerned or 2 % of the total ERDF allocation.

Le Conseil a maintenu la distinction contenue dans la proposition de la Commission, à savoir que ce nouveau type d'interventions dans le secteur du logement devrait être mis à la disposition de tous les États membres, tandis que les "nouveaux" États membres (UE-12) seront toujours en mesure de financer d'autres types de dépenses consacrées au logement au titre des règles en vigueur du FEDER (et pour un montant maximal de 3% de la contribution totale du FEDER aux programmes opérationnels concernés ou de 2% de la contribution totale du FEDER à un niveau national).
The Council maintained the distinction contained in the Commission proposal, namely that this new type of interventions in the housing sector should be made available in all EU Member States, while “new” Member States (EU-12) will still be able to finance other types of housing expenditure under the exiting ERDF rules (and for a maximum amount of 3% of the ERDF allocation to the operational programmes concerned or 2% of the total ERDF allocation on a national level).

De plus, le volet II de l’IAP finance également un programme unilatéral concernant le développement de la région albanaise de Kukës, à la frontière du Kosovo, ainsi que la participation de l’Albanie au programme transnational du FEDER «Europe du Sud-Est».
Moreover, IPA component II also finances a unilateral programme concerning the development of the Kukes region of Albania, bordering Kosovo, as well as the participation of Albania in the ERDF transnational programme "South-East Europe".

(b) l’enveloppe financière attribuée aux dépenses de logement s’élève à un maximum de 3 % de la contribution du FEDER aux programmes opérationnels concernés ou à 2 % de la contribution totale du FEDER;
(b) the allocation to housing expenditure shall be either a maximum of 3 % of the ERDF allocation to the operational programmes concerned or 2 % of the total ERDF allocation;

l'enveloppe financière attribuée aux dépenses de logement s'élève à un maximum de 3 % de la contribution du FEDER aux programmes opérationnels concernés ou à 2 % de la contribution totale du FEDER;
the allocation to housing expenditure shall be either a maximum of 3 % of the ERDF allocation to the operational programmes concerned or 2 % of the total ERDF allocation;

La Commission a pris les décisions concernant les programmes régionaux et le programme horizontal "Pêche" à la fin de l'année 2000, tandis qu'elle a approuvé les deux programmes opérationnels restants (transports et programme fédéral FSE) pour la mise en oeuvre du CCA (au total, 20,7 milliards d'euros de financement communautaire, dont 748 millions pour les zones transitoires de Berlin) en février 2001.
Commission decisions for the regional programmes and the 'Fisheries' horizontal programme were taken by the end of 2000. The outstanding two operational programmes (transport and the ESF federal programme) for the implementation of the CSF (in total EUR20 700 million of Community funding, including EUR748 million for transitional areas in Berlin) were approved by the Commission in February 2001.

Trois programmes sectoriels monofonds pour l'ensemble de la région éligible : mesures d'importance suprarégionale concernant les infrastructures de transport (FEDER) ; programme fédéral de développement de l'emploi (FSE) ; programme de réorganisation du secteur de la pêche (IFOP).
- three sector-specific monofund programmes for the whole eligible region: transport infrastructure measures of supra-regional importance (ERDF); federal development programme for employment (ESF); restructuring programme for the fisheries sector (FIFG).