Traduction de «programme financier prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état financier exigé par la loi [ état financier prévu par la loi ]
statutory financial statement

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté (Leonardo da Vinci II) (2000-2006)
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme (Leonardo da Vinci) (2000-2006)

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté | Leonardo da Vinci II [Abbr.]
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme | Leonardo da Vinci II [Abbr.]

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté | programme Hercule
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests | Hercule programme

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

pourcentage du total prévu pour le programme
percentage programme total

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iv) soit à titre de soutien financier prévu par un programme établi par un gouvernement, ou un organisme public, au Canada qui prévoit des prestations de remplacement du revenu semblables à celles prévues par un programme établi en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi,
(iv) financial assistance provided under a program established by a government, or government agency, in Canada that provides income replacement benefits similar to income replacement benefits provided under a program established under the Employment Insurance Act, or

insiste sur le besoin d'augmenter de manière substantielle le budget du programme COSME prévu dans le cadre financier pluriannuel (CFP), compte tenu, en particulier, des importantes défaillances de marché liées au financement des PME, et sur la nécessité d'augmenter les subventions de l'Union affectées aux transferts d'entreprises; estime à ce propos que la délimitation entre les programmes COSME et Horizon 2020 en termes d'activités et de budget doit faire l'objet d'un examen plus approfondi afin de faciliter l'orientation pour les PME;
Stresses the need to increase significantly the budget for COSME foreseen in the Multiannual Financial Framework (MFF), considering in particular the significant market failures with regard to SME financing and the need to increase EU support for business transfers; believes, in this regard, that the delineation between COSME and Horizon 2020, in terms of activities and budget, deserves further consideration in order to facilitate orientation for SME;

Nous sommes saisis d'une motion de notre collègue, Mme Bourgeois, qui demande au Conseil du Trésor de « déposer le cadre financier prévu et approuvé ainsi que les niveaux de référence annuels des dépenses des ministères, les stratégies ministérielles relatives aux économies, les normes régissant les niveaux de service, ainsi que les coûts entiers des activités de programmes des ministères concernés ».
We have a motion from our colleague, Madame Bourgeois, to have the committee ask Treasury Board to submit “a planned and approved fiscal framework, departmental annual spending reference levels and departmental strategies for savings, service level standards, and fully loaded costs for program activities for affected departments”.

Le Comité des opérations gouvernementales demande au Conseil du Trésor de déposer le cadre financier prévu et approuvé ainsi que les niveaux de référence annuels des dépenses des ministères, les stratégies ministérielles relatives aux économies, les normes régissant les niveaux de service, ainsi que les coûts entiers des activités de programmes des ministères concernés.
The committee on government operations calls on Treasury Board to submit the planned and approved fiscal framework, departmental annual spending reference levels, departmental strategies for savings, service level standards as well as fully loaded costs for program activities for affected departments.

Je crois savoir que les exigences relatives à la divulgation d'ordre financier prévues par le projet de loi vont au-delà de ce qu'on exige dans le rapport T3010; par conséquent, pour ce qui est de la responsabilité financière et de l'usage des ressources dans les différents programmes, etc., beaucoup d'informations sont disponibles.
I understand that the financial disclosure requirements introduced in this bill go beyond the information in the T3010, so in terms of financial accountability and use of resources in programs and so on, I think there's a lot of information available.

2. Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Le cadre financier prévu pour la mise en œuvre du programme Marco Polo, pour la période allant du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2006, est de 100 millions d'euros".
2. the first paragraph shall be replaced by the following:"The financial framework for the implementation of the Marco Polo Programme, for the period 1 January 2003 to 31 December 2006, shall be EUR 100 million".

Le cadre financier prévu pour la mise en oeuvre du programme Marco Polo, pour la période allant du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2006, est de 75 millions d'euros.
5. The financial framework for implementing the Marco Polo programme over the period 1 January 2003 to 31 December 2006 is 75 million euros.

La mise en oeuvre de ce programme INTERREG a été coordonnée par le Secrétariat mixte IRMA à La Haye, mais la responsabilité des mesures de contrôle financier prévues dans le règlement incombait aux États membres, lesquels ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur des procédures communes, voire cohérentes.
The coordination of the implementation of this Interreg programme has been undertaken by the Joint Secretariat of IRMA in The Hague. However, the financial control measures provided for in the Regulation were the responsibility of the participating Member States which could not agree on common or coherent procedures.

Le Forum européen pour la prévention du crime organisé vise à élargir le débat sur la prévention à tous ses partenaires, et à susciter des initiatives et des projets pilotes de dimension européenne et permettra de faire émerger des projets remplissant les conditions prévues par le programme financier.
The purpose of the European Forum for the prevention of organised crime is to widen the debate on prevention to all those involved, to prompt pilot initiatives and projects with a European dimension and thus cause projects to emerge that meet the conditions laid down in the financial programme.

Quant à la marge de manoeuvre financière disponible, si nous avons des problèmes économiques plus graves que je ne le prévois, il est clair que la réaction du marché financier si l'on doit s'écarter du programme financier prévu sera moins grave si nous avons déjà établi que nous allons assurer une réduction du ratio de la dette au PIB non seulement en laissant le dénominateur croître, mais en assurant également une réduction du numérateur.
With regard to the fiscal flexibility that's available if in fact we hit a more severe economic air pocket than I'm expecting, the financial market response to having to go off the fiscal program is obviously going to be less severe in an environment where we've already established that we're going to allow debt-to-GDP to decline not only by allowing the denominator to grow but also by reducing the numerator.