Vertaling van "programme fido de calcul du taux de combustion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme fido de calcul du taux de combustion
fido burn-up code

programme FIDO de calcul de la combustion massique
FIDO burn-up code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Déterminer les dimensions de la surface brûlée et calculer le taux de combustion le long de l’axe principal de l’échantillon, en centimètres ou en pouces par seconde.
(6) Measure the dimensions of the burnt area and calculate the rate of burning along the major axis of the sample in centimetres or inches per second.

(8) Pour l’application des paragraphes (2), (4) et (6), le montant de la ristourne relative à la taxe imposée en vertu de la partie VI sur le carburant est calculé au taux, non supérieur à cinq cents le litre d’essence ou de combustible diesel vendu ou importé, que le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre des Finances, prescrire par décret ou, si aucun taux n’est prescrit, au taux de trois cents le litre d’essence ou de combustible diesel vendu ou importé.
(8) For the purposes of subsections (2), (4) and (6), the amount of the fuel tax rebate in respect of the tax imposed by Part VI shall be calculated at such rate, not exceeding five cents, per litre of gasoline or diesel fuel sold or imported as the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister of Finance, prescribe by order or, if no rate is so prescribed, at the rate of three cents per litre of gasoline or diesel fuel sold or imported.

(8.1) Pour l’application des paragraphes (2.1), (4.1) et (6.1), le montant de la ristourne relative à la taxe imposée en vertu de la partie VI sur le carburant est calculé au taux, non supérieur à cinq cents le litre d’essence ou de combustible diesel vendu ou importé, que le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre des Finances, prescrire par décret ou, si aucun taux n’est prescrit, au taux de trois cents et demi le litre d’essence ou de combustible diesel vendu ou importé.
(8.1) For the purposes of subsections (2.1), (4.1) and (6.1), the amount of the fuel tax rebate in respect of the tax imposed by Part VI shall be calculated at such rate, not exceeding five cents, per litre of gasoline or diesel fuel sold or imported as the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister of Finance, prescribe by order or, if no rate is so prescribed, at the rate of three and one-half cents per litre of gasoline or diesel fuel sold or imported.

(3) Dans le cas d’un véhicule à pile à combustible, l’entreprise peut, pour le calcul du taux d’émissions B dans la formule prévue au paragraphe (2), utiliser la procédure de rechange visée à l’article 615 de la sous-partie G, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR.
(3) In the case of fuel cell vehicles, the company may use the alternative procedure referred to in section 615 of Title 40, chapter I, subchapter U, part 1037, subpart G, of the CFR to calculate emission rate B in the equation set out in subsection (2).

Par conséquent, il convient de préciser également que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 6 du règlement (UE) no 1305/2013, le calcul de la contribution de l'Union doit se fonder sur le taux de participation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) fixé pour chaque mesure, chaque type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader et pour l'assistance technique figurant dans le plan de financement et que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 15 du règlement (CE) no 1698/2005, le calcul doit être fondé sur le taux de participation du Feader octroyé pour chaque axe prioritaire mentionné dans le plan de financement.
Therefore, it should be further clarified that, as regards the rural development programmes referred to in Article 6 of Regulation (EU) No 1305/2013, the calculation of the Union contribution should be based on the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) contribution rate for each measure, type of operation with a specific EAFRD contribution rate and technical assistance mentioned in the financing plan, and that, as regards the rural development programmes referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 1698/2005, the calculation should be based on the EAFRD contribution rate for each priority mentioned in the financing plan.

D’une part, la Commission n’aurait pas dû qualifier de systémiques les erreurs reprochées au regard de l’ensemble du programme opérationnel ni extrapoler le taux d’erreur ainsi calculé à l’ensemble du programme.
First, the Commission cannot systematically deem the error complained of to apply to the entire operational programme and extrapolate the resulting erroneous rate to the entire programme.

Le taux d'actualisation de 4 % proposé comme critère de référence indicatif devrait s'appuyer sur le taux actuel de rendement à long terme d'un portefeuille international d'investissements calculé comme un rendement attendu de 3 % des actifs rehaussé de 1 %, ce qui correspond au pourcentage de diminution du rendement moyen des emprunts d'État à long terme dans la zone de l'Union depuis la fixation du taux d'actualisation financier pour la période de programmation 2007-2013.
The 4 % discount rate proposed as an indicative benchmark should be based on the current long-term rate of return from an international portfolio of investments calculated as a mean return of 3 % from the assets adjusted upwards by 1 %, which is the percentage by which the average long-term government bond yield in the Union area has fallen since the financial discount rate for the 2007-2013 programming period was set.

(Le document est déposé) Question n 468 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et plus précisément le projet pilote n 11 (Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (2)), mis en œuvre dans le cadre du programme d’assurance-emploi: dans la région économique de l’assurance-emploi de Terre-Neuve-et-Labrador, pour chacune des divisions 1 à 9 et par exercice financier pendant la durée du projet pilote n 11, (i) combien de demandeurs ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi (à l’exclusion des prestations d’assurance-emploi pour les pêcheurs), (ii) combien de demandeurs ont eu droit à une bonification de leur taux de prestations parce qu’ils étaient admissibles au calcul du taux de prestations selon les 14 semaines où leur rémunération assurable était la plus élevée, (iii) quelle est la valeur totale des prestations d’assurance-emploi supplémentaires versées par suite du calcul du taux de prestations selon les 14 semaines où la rémunération assurable était la plus élevée, par exercice financier dans chacune des divisions 1 à 9?
(Return tabled) Question No. 468 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Human Resources and Skills Development, and more specifically Pilot Project No. 11 (Pilot Project for Calculating Benefit Rate Based On Claimant’s 14 Highest Weeks of Insurable Earning (2)), through the Employment Insurance (EI) program: in the EI economic region of Newfoundland and Labrador, broken down by divisions 1 to 9 and by fiscal year for the duration of Pilot Project No. 11, (i) how many claimants applied for EI benefits (excluding EI (Fishing)), (ii) how many of those applying received an additional benefit rate as a result of qualifying for the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings, (iii) what was the total value of extra EI benefits paid out as a result of the calculation using the 14 highest weeks of insurable earnings per fiscal year in each of the divisions 1 to 9?

Dans le cas de prêts, on procédera à un calcul normalisé de l’équivalence brute en subvention, tenant compte de l’intensité des bonifications d’intérêts et du taux moyen de défaillance du programme national sous-jacent.
In the case of loans, a standard calculation for gross grant equivalence shall apply, taking into account the interest subsidy intensity and the average failure rate of the underlying national programme.

Lorsque l'aide est octroyée sous forme de bonification d'intérêts ou de prêt à taux bonifié, le calcul de l'équivalent-subvention brute s'effectue à l'aide d'un programme informatique conçu à cet effet, qui prévoit l'application du taux de référence fixé périodiquement par la Commission
Where the aid is granted as an interest subsidy or in the form of a subsidised loan, the gross grant equivalent is calculated using the appropriate IT programme, which applies the reference rate as periodically determined by the Commission