Vertaling van "programme facultatif dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]
land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]

programme de rachat facultatif
voluntary buy-up programme

Programme facultatif d'orientation en gestion
Non-Mandatory Management Orientation Program

Les Programmes de retrait facultatif des terres en culture
Land Division Program

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif
Facultatively anaerobic gram-negative rod

parasite facultatif
Facultative parasite

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme européen GreenLight est un programme facultatif dans le cadre duquel des organismes privés et publics (les "partenaires") s'engagent à adopter des technologies de pointe pour réduire leur consommation en éclairage.
The European GreenLight programme is an ongoing voluntary programme whereby private and public organisations (referred to as Partners) commit to adopting advanced technologies to reduced their lighting consumption.

«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»
‘Where a Member State draws up or has drawn up a voluntary or compulsory control programme for a disease to which equidae are susceptible, it may present the programme to the Commission, within six months from 4 July 1990 for Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom, from 1 January 1995 for Austria, Finland and Sweden, from 1 May 2004 for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, from 1 January 2007 for Bulgaria and Romania and from 1 July 2013 for Croatia, outlining in particular:’.

b) le service de programmation constitué des délibérations de la législature de la province dans laquelle se situe la zone de desserte autorisée de l’entreprise, si le titulaire choisit de distribuer un tel service, à moins que l’entreprise de programmation qui fournit ce service de programmation n’accepte par écrit qu’il soit distribué comme service facultatif.
(b) a programming service that consists of the proceedings of the legislature of the province in which the licensed area is located if the licensee elects to distribute that programming service, unless the programming undertaking that provides that programming service agrees in writing to its distribution as a discretionary service.

Le label écologique de l'Union européenne – seul label environnemental paneuropéen – est un programme facultatif créé en 1992 pour encourager la production et la consommation de produits et services respectueux de l'environnement dans toute l'Union européenne.
The EU Ecolabel – the only pan-European environmental label – is a voluntary scheme launched in 1992 to encourage the production and consumption of green products and services across the European Union.

Ces programmes ou mesures d’intervention devraient s’inscrire dans une approche large et souple, axée sur les aspects médicaux et psychosociaux et revêtir un caractère facultatif.
Those intervention programmes or measures should meet a broad, flexible approach focusing on the medical and psycho-social aspects and have a non-obligatory character.

Les États membres pouvaient auparavant, dans une large mesure, s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme facultatif d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).
The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC could be, to a large extent, previously discharged through their voluntary participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), the management of which was delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).

12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d'étiquetage écologique") envisagées par la communication crée un doute quant à la question de savoir s'il a été tenu compte des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel programme;
12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;

Cette année lors de la Troisième Commission, le Canada a coparrainé les résolutions suivantes: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées: réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées Promotion de la participation des jeunes au développement économique et social Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes Élimination du viol et d’autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment comme moyen d’atteindre des objectifs politiques Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Durée du mandat des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Appuyer l’action engagée pour faire disparaître la fistule obstétricale Les petites filles Droits de l’enfant Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus Aide et protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction Les droits de l’homme dans l’administration de la justice Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguisti ...
Within Third Committee this year, Canada has co-sponsored the following resolutions: Office of the United Nations High Commissioner for Refugees Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa Implementation of the World Programme of Action Concerning Disabled Persons: realizing the Millennium Development Goals for persons with disabilities Policies and programmes involving youth: youth in the global economy Promoting youth participation in social and economic development Follow-up to the Second World Assembly on Aging Intensification of efforts to eliminate all forms of violence against women Eliminating rape and other forms of sexual violence in all their manifestations, including as instruments to achieve political or military objectives United Nations Development Fund for Women Term of office of the members of the Consultative Committee on the United Nations Development Fund for Women Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women Supporting efforts to end obstetric fistula The girl child Rights of the child Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms Strengthening the role of the United Nations in enhancing the effectiveness of the principle of periodic and genuine elections and the promotion of democratization Protection of and assistance to internally displaced persons Elimination of all forms of intolerance and of discrimination based on religion or belief Human rights in the administration of justice Effective promotion of the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities Protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism The right to food Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea Situation of human ri ...

Le programme de retenues a pour but d'encourager la recherche pour l'amélioration des plantes et de réduire les coûts d'administration du programme. Par ailleurs, l'Association des producteurs d'orge, dont font partie les producteurs albertains, les membres de la Western Grains Research Foundation et d'autres ont dit qu'il n'est pas logique de soustraire ces producteurs à l'application du programme facultatif de retenues.
If the aim of the check-off is to foster plant breeding research to reduce the administrative costs of the check-off, since the barley growers association, including Alberta producers, members of the WGRF and others, there is no logical explanation to exclude them from this voluntary check-off.

Pour l’UE, les instruments clés de cette mise en œuvre seront notamment le septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, le programme de réseaux transeuropéens et le programme pour la compétitivité et l' innovation; en ce qui concerne l’ASE, la mise en œuvre reposera sur une combinaison de programmes obligatoires et facultatifs.
Key instruments for delivery will be, for the EU, in particular the 7th Framework Programme of Research, Technology and Development, the trans-European network programme and the Competitiveness and Innovation Programme; and for ESA, a combination of mandatory and optional programmes.