Vertaling van "programme et compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte du programme [ compte afférent au programme ]
programme account

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

Programme transitoire du CSRN [ Programme transitoire du compte de stabilisation du revenu net ]
NISA Bridge Program [ Net Income Stabilization Account Bridge Program ]

Compte spécial du PIDC [ Compte spécial destiné au Programme international pour le développement de la communication ]
IPDC Special Account [ Special Account for the International Programme for the Development of Communication ]

apurer un compte | arrêter un compte | calculer le solde d'un compte | faire apparaître le solde d'un compte
to balance an account

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“accord ADS-C en mode contrat (automatic dependent surveillance — contract)”, un programme de compte rendu qui spécifie les modalités de compte rendu de données ADS-C (c'est-à-dire les données requises par l'organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l'utilisation de l'ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne); ».
“automatic dependent surveillance — contract (ADS-C) agreement” means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to, prior to using ADS-C in the provision of air traffic services); ’.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, et compte tenu de la mondialisation de la chaîne de production et de l’interdépendance croissante des marchés, il convient d’encourager la coopération avec des pays tiers qui ne participent pas au programme, en tenant compte de tout accord applicable conclu entre ces pays et l’Union.
In the context of the implementation of the Programme, and given the globalisation of the production chain and the increasing interdependence of markets, cooperation with third countries not participating in the Programme should be encouraged, taking into account any relevant agreements between those countries and the Union.

Il convient, dans le cadre de la mise en œuvre du programme pluriannuel, d’encourager, le cas échéant, la coopération avec les pays tiers ne participant pas au programme pluriannuel compte tenu des éventuels accords en la matière conclus entre ces pays et l’Union ou de tout autre accord qui serait envisagé.
In the context of the implementation of the multiannual programme, where appropriate, cooperation with third countries not participating in the multiannual programme should be encouraged, taking into account any relevant agreements, or any envisaged agreements, between those countries and the Union.

l'exploitant doit établir et maintenir à jour un programme de sécurité et de prévention des accidents, comprenant un programme de comptes rendus d'incidents, qui doit être pris en compte par le système de gestion en vue d'améliorer constamment la sécurité de l'exploitation.
the operator must establish and maintain an accident prevention and safety programme, including an occurrence reporting programme, which must be used by the management system in order to contribute to the aim of continuous improvement of the safety of operations.

80. considère que des dépenses élevées en recherche et développement au niveau national et européen sont nécessaires pour exploiter le potentiel d'efficacité énergétique, et critique à cet égard la décision des chefs d'État et de gouvernement concernant le cadre financier 2007-2013 et la réduction qui y est prévue concernant le budget du septième programme-cadre; juge essentiel que l'Union européenne montre l'exemple en considérant comme prioritaires la recherche en matière d'efficacité énergétique dans le septième programme-cadre — compte tenu du potentiel considérable existant du point de vue des gains d'efficacité énergétique, des réductions des émissions et d'un marché mondial d'équipements et de systèmes nouveaux et efficaces — et en s'abstenant de toute réduction du septième programme-cadre en ce qui concerne l'efficacité énergétique, et invite les États membres, l'industrie et le septième programme-cadre à réaliser des actions de démonstration probantes dans tous ces domaines; estime que le PCI doit jouer un rôle important dans la promotion et la diffusion des nouvelles technologies sur le marché;
80. Considers that high levels of spending on research and development at national and EU level are necessary to enable the potential for energy efficiency to be exploited and criticises, in that respect, the decision of the Heads of State and Government as regards the financial framework for 2007-2013 and the reduction it implies for the budget of the seventh Framework Programme; considers it is essential that the EU lead by example by treating research expenditure within the seventh Framework Programme in the field of energy efficiency as a priority, taking into account the considerable potential for energy efficiency gains, reductions in emissions and a global market for new and efficient equipment and systems, and refraining from cutting the seventh Framework Programme budget in the energy efficiency sector, and calls for Member States, industry and the seventh Framework Programme to achieve successful demonstrations in all these areas; considers that the CIP must play an important role in the promotion and marketing of new technologies;

Plus récemment, des programmes de ce type ont été approuvés par la décision 2005/732/CE de la Commission du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d’information et d’éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes (10), compte dûment tenu des conclusions du groupe de travail sur l’influenza aviaire du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale rendues à la suite des réunions organisées les 25 août et 6 septembre 2005.
More recently, such programmes have been approved by Commission Decision 2005/732/EC of 17 October 2005 approving the programmes for the implementation of Member States’ surveys for avian influenza in poultry and wild birds during 2005, and laying down reporting and eligibility rules for the Community financial contribution to the implementation costs of those programmes (10) with specific regard to the conclusions of the working group on avian influenza of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, following its meetings on 25 August 2005 and 6 September 2005.

Dans certains cas, la proposition commune de programme est divisée en plusieurs parties. Les sous-programmes régionaux sont élaborés pour les régions concernées; chaque sous-programme tient compte de la situation spécifique de la région considérée et présente une stratégie destinée à répondre à ses besoins spécifiques.
In some cases, the joint programme proposal is divided into several parts; regional sub-programmes are developed for the respective regions, whereby each sub-programme takes the specific situation of the region into account and presents a strategy for the region's specific needs.

3. Il peut être décidé, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, d'ouvrir la participation, sans aide financière de la part de la Communauté au titre du programme, aux personnes morales établies dans des pays tiers et aux organisations internationales lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme et compte tenu du principe du bénéfice mutuel.
3. Participation may be opened, in accordance with the procedure referred to in Article 5(2), without financial support by the Community from the programme, to legal entities established in third countries and to international organisations, where such participation contributes effectively to the implementation of the programme and taking into account the principle of mutual benefit.