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Date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
MED-URBS
SEGA

Vertaling van "programme et celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme coopératif de formation à l'analyse socio-économique et à celle des spécificités de chaque sexe | SEGA [Abbr.]

Collaborative Socio-economic and Gender Analysis Training Programme | SEGA [Abbr.]


Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises,y compris celles de l'artisanat

Action programme for small and medium-sized enterprises including craft industry enterprises


Programme de soutien à la coopération entre les collectivités locales d'Europe et celles des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-URBS [Abbr.]

Programme to support cooperation between local authorities in the Community and those in Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-URBS [Abbr.]


Programme de dotation des catégories autres que celle de la gestion

Non-Management Category Staffing Program


Programme coopératif de formation à l'analyse socio-économique et à celle des spécificités de chaque sexe

Collaborative Socio-economic and Gender Analysis Training Programme


programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale

Assessment and therapy program for dysfluent children


Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo

Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology


date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

Smoking cessation program start date


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Examination for normal comparison and control in clinical research programme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
◄ Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.


◄ Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.


◄ Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.


pour chaque condition ex ante, établie conformément à l'article 19, et à l'annexe XI, partie II, du règlement (UE) no 1303/2013 relative aux conditions ex ante et conformément à l'annexe IV du présent règlement, une évaluation visant à déterminer les conditions ex ante qui sont applicables au programme et celles qui sont remplies à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme.

for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19, and part II of Annex XI to Regulation (EU) No 1303/2013 for the general ex ante conditionalities, and in accordance with Annex V to this Regulation, an assessment of which of the ex ante conditionalities are applicable to the programme and which of them are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and the programme.


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2. Le programme fait l'objet d'une évaluation régulière de la Commission portant sur les objectifs établis à l'article 3, les retombées du programme dans son ensemble et la complémentarité entre les actions relevant du programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

2. The programme shall be evaluated regularly by the Commission having regard to the objectives laid down in Article 3, the impact of the programme as a whole and the complementarity between actions under the programme and those pursued under other relevant Community policies, instruments and actions.


2. Le programme fait l'objet d'une évaluation régulière de la Commission portant sur les objectifs établis à l'article 3, les retombées du programme dans son ensemble et la complémentarité entre les actions relevant du programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

2. The programme shall be evaluated regularly by the Commission having regard to the objectives laid down in Article 3, the impact of the programme as a whole and the complementarity between actions under the programme and those pursued under other relevant Community policies, instruments and actions.


5. Les États membres mettent tout en œuvre pour assurer la cohérence et la complémentarité entre les activités relevant du programme et celles qui sont mises en œuvre aux niveaux national, régional et local.

5. Member States shall make all possible efforts to ensure consistency and complementarity between activities under the Programme and those carried out at national, regional and local levels.


2. Le programme fait l'objet d'une évaluation régulière réalisée par la Commission eu égard aux objectifs visés à l'article 3, à l'impact du programme dans son ensemble et à la complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre du programme et celles qui relèvent d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

2. The programme shall be evaluated regularly by the Commission having regard to the objectives referred to in Article 3, the impact of the programme as a whole and the complementarity between action under the programme and that pursued under other relevant Community policies, instruments and actions.


Elle évalue en permanence l’impact du programme dans son ensemble et la complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre du programme et celles qui relèvent d’autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

It also constantly evaluates the programme’s overall impact and the complementarity between the programme and other relevant Community policies, instruments and actions.


La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité entre les actions communautaires à mettre en oeuvre dans le cadre du programme et celles mises en oeuvre dans le cadre d'autres programmes et mesures communautaires dans ce domaine, y compris des initiatives à venir dans le domaine de la santé publique.

The Commission shall ensure that there is consistency and complementarity between the Community actions to be implemented under the programme and those implemented under other relevant Community programmes and measures, including future developments in the field of public health.




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Date index: 2025-08-04
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