(2) Le cinquième programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable "vers un développement soutenable"(5), complété par la décision n° 2179/98/CE du Conseil(6) concernant son réexamen, affirme l'importance de l'évaluation des incidences que les plans et les programmes sont susceptibles d'avoir sur l'environnement.
(2) The Fifth Environment Action Programme: Towards sustainability - A European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development(5), supplemented by Council Decision No 2179/98/EC(6) on its review, affirms the importance of assessing the likely environmental effects of plans and programmes.