Traduction de «programme d’encouragements fiscaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE
Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference

Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental: rapport d'évaluation
The Federal System of Income Tax Incentives for Scientific Research and Experimental Development: Evaluation Report

système de subventions et d'encouragements fiscaux
tax and grant support system

Oisin I: Programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin II: Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]
Oisin I: Common programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | Oisin II: Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | OISIN [Abbr.]

programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice | programme Grotius
GROTIUS Programme | Programme of Incentives and Exchanges for Legal Practitioners

programme de promotion des exportations | programme d'encouragement des exportations | EEP [Abbr.]
Export Enhancement Programme | EEP [Abbr.]

programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement
incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives

système de primes | programme de primes d'encouragement | programme de primes de rendement
bonus scheme | bonus system

programme d'encouragements pétroliers
petroleum incentives program

Ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d´encouragement du sport [ OPESp ]
DDPS Ordinance of 25 May 2012 on Sport Promotion Programmes and Projects [ SpoPPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.
the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, le Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, RS&DE, du Canada est un programme fédéral de soutien à la recherche-développement en entreprise au Canada.
Mr. Andrew Saxton (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the scientific research and experimental development program, or SR and ED, is a federal tax incentive.

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.
Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.

Le projet de loi C-45 sabrerait les programmes mêmes qui favorisent la création d'emplois et la croissance économique, notamment le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Les représentants de l'industrie, de la communauté scientifique, du domaine de la biotechnologie et du secteur manufacturier ont tous indiqué à quel point ce programme était important.
We have heard from industry, the science community, the biotech community and the manufacturers that the SR&ED program is important.

Notre gouvernement augmentera son investissement dans la R et D. Il entend rationaliser le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, notamment en passant d'incitatifs fiscaux indirects à un soutien plus direct pour les entreprises novatrices du secteur privé.
Our government will increase investments in research and development and in streamlining and enhancing the scientific research and experimental development tax incentive program, including shifting from indirect tax incentives to more direct support for innovative private sector businesses.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 103. Question n 103 M. Pierre Paquette: En ce qui a trait à la Loi sur l’impôt et aux incitatifs à l’investissement en recherche et développement dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE): a) le gouvernement peut-il nous indiquer à combien il évalue le montant des crédits d'impôt non utilisés dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de RSDE; b) le gouvernement planifie-t-il des mesures visant à augmenter l’accès aux crédits d’impôt et à modifier les dispositions relatives aux remboursements et, le cas échéant, lesquelles?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 103. Question No. 103 Mr. Pierre Paquette: With respect to the Income Tax Act and the research and development incentives of the Scientific Research and Experimental Development (SRED) Tax Incentive Program: (a) can the government tell us the estimated dollar value it places on unused SRED Tax Incentive Program tax credits; and (b) is the government planning to expand access to these tax credits and to amend refund provisions and, if so, which ones?

considérant que plusieurs programmes et initiatives de l'Union soutiennent déjà la recherche et l'innovation concernant l'application des TIC au secteur énergétique (septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, programme de soutien à la politique en matière de TIC et programmes opérationnels européens pour l'énergie intelligente); considérant que des avantages fiscaux et des aides publiques adéquates apportent également un soutien et des encouragements financiers à des solutions intelligentes en matière d'efficacité énergétique,
whereas there are already several EU programmes and initiatives in existence which support ICT research and innovation in energy matters (Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (FP7), the ICT policy support programme and the European operational programmes for intelligent energy); whereas tax incentives and appropriate State-support instruments also provide financial backing and encouragement for intelligent energy-efficiency solutions,

Nous avons toujours préconisé une stratégie qui ne laissera pas de regrets, en prévoyant d'importants stimulants fiscaux à l'égard des sources d'énergie renouvelables, d'importants stimulants fiscaux favorisant l'utilisation de carburants mélangés, comme l'éthanol, d'importants encouragements fiscaux pour la R et D sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables, et un programme de prêts garantis pour la rénovation d'immeubles financé par le gouvernement fédéral.
We have been advocating a “no regrets” strategy all along by having massive tax incentives on renewable sources of energy, massive tax incentives fostering blended fuels such as ethanol, massive tax incentives for the R and D on energy efficiency initiatives as well as renewables in that regard and having a loan guarantee program with respect to the retrofit of buildings that the federal government would fund.

Il s'agit par exemple de programmes qui favorisent les systèmes de gestion écologiques et encouragent la participation des PME, ou de mécanismes combinant des régimes PAYT avec des abattements fiscaux sur présentation d'une preuve de participation à la collecte sélective, ou encore de programmes de compostage domestique.
These include for example programmes promoting Environmental Management Systems and encouraging the participation of SMEs or combinations of PAYT systems with tax rebate systems upon proof of participation in selective collection or home composting programmes.