Traduction de «programme d’appui aux ressources majeures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d’appui aux ressources majeures [ Programme d’ARM ]
Major Resources Support Program [ MRS Program ]

Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique [ Programme d’ARM-PSA ]
Subatomic Physics Major Resources Support Program [ SAP-MRS Program ]

Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique [ Programme d’ARTCMS ]
Collaborative and Thematic Resources Support in Mathematics and Statistics Program [ CTRMS Program ]

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

dépenses d'appui aux programmes
programme support costs | PSC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'assistance technique à l'initiative de la Commission fait l'objet d'une allocation de 0,35 % des ressources globales après déduction du soutien accordé au MIE visé à l'article 92, paragraphe 6, et de l'aide aux plus démunis visée à l'article 92, paragraphe 7, dont 112 233 000 EUR en prix courants au maximum sont alloués au programme d'appui à la réforme structurelle institué par le règlement (UE) 2017/825 en vue d'une utilisation dans le champ d'action et aux fins dudit programme».
0,35 % of the global resources after the deduction of the support to the CEF referred to in Article 92(6), and to the aid for the most deprived referred to in Article 92(7) shall be allocated to technical assistance at the initiative of the Commission, of which up to EUR 112 233 000 in current prices shall be allocated to the Structural Reform Support Programme established by Regulation (EU) 2017/825 for use within the scope and purpose of that programme’.

En plus, récemment, le gouvernement conservateur a éliminé le Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche, a adopté un moratoire sur le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et a aussi supprimé le financement de plusieurs projets phares. On peut penser notamment au Programme de surveillance dans la région des lacs expérimentaux, un programme de recherche de renommée mondiale.
In addition, the Conservative government eliminated the research tools and instrumentation program, instituted a moratorium on the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada's major resources support program and also eliminated funding for a number of flagship projects, including, for example, the monitoring program at the Experimental Lakes Area, which was a world-renowned research program.

Rappelons aussi que c'est ce gouvernement qui a éliminé le programme d'outils et d'instruments de recherche, qui a adopté un moratoire sur le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, qui a coupé le financement de la station de recherche de l'Extrême Arctique PEARL, qui a coupé de 17 % le budget des centres d'excellence et qui a aboli de manière irresponsable le financement du programme des lacs expérimentaux, un programme de recherche de renommée mondiale.
We should also remember that it was this government that eliminated the research tools and instruments grants program, put a moratorium on the major resources support program of the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, cut funding for the PEARL research station in the high Arctic, cut the centres of excellence budget by 17% and made the irresponsible decision to abolish funding for the experimental lakes program, a world-renowned research program.

Un professeur de l'Université d'Ottawa, David Bryce, de même que 46 autres scientifiques de renom ont signé une lettre dans laquelle ils exprimaient leurs préoccupations au sujet du moratoire visant le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Voici ce qu'on pouvait y lire:
A letter of concern signed by University of Ottawa professor David Bryce and 46 other top scientists on the moratorium on NSERC's major resources support program said:

(Le document est déposé) Question n 952 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne la Région des lacs expérimentaux (RLE): a) le gouvernement a-t-il eu des réunions avec les représentants d’entreprises ou d’organisations du secteur des ressources naturelles au sujet du transfert de la RLE et, si oui, (i) qui étaient les représentants, (ii) où les réunions ont-elles eu lieu, (iii) quand les réunions ont-elles eu lieu; b) quels avantages le gouvernement voit-il à transférer la RLE au secteur des ressources naturelles; c) quel effet aurait sur le protocole d’entente Canada-Ontario (i) le transfert du site au secteur privé, (ii) le transfert du site à une université ou à un consortium d’universités, (iii) la fermeture ou la mise sous cocon du site, (iv) le remédiement permanent du site; d) le moratoire du gouvernement sur le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a-t-il nui à l’aptitude du gouvernement à transférer le site à une université ou à un consortium d’universités; e) faudrait-il que le nouvel exploitant éventuel de la RLE se charge du remédiement du site et combien environ est censé coûter le remédiement; f) les recherches menées dans la RLE relèvent-elles au premier chef du secteur public ou du secteur privé?
(Return tabled) Question No. 952 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Experimental Lakes Area (ELA): (a) has the government had any meetings or discussions with representatives of companies or organizations in the natural resources sector regarding the transfer of the ELA, and, if so, (i) who were the representatives, (ii) where did the meetings take place, (iii) when did the meetings take place; (b) what benefits, if any, does the government see in transferring the ELA to the natural resources sector; (c) how would the Canada-Ontario Memorandum of Agreement be affected in the event of (i) ELA site transfer to the private sector, (ii) site transfer to a university or consortium of universities, (iii) the shuttering or mothballing of the site, (iv) the permanent remediation of the site; (d) has the government’s moratorium on the Natural Sciences and Engineering Research Council Major Resources Support Program affected the ability of the government to transfer the site to a university or consortium of universities; (e) would any potential new operator of the ELA have to assume liability for the remediation of the ELA site, and what is the approximate projected cost of site remediation; and (f) is the research done at the ELA primarily the responsibility of the public sector or the private sector?

Je dénonce particulièrement la fin du programme des lacs expérimentaux de l’Institut des eaux douces dans le Nord de l’Ontario et la fin des programmes d'appui aux ressources majeures et de subvention d'outils et d'instruments de recherche du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
I particularly condemn the abolition of the experimental lakes program run by the Freshwater Institute in northern Ontario, and of the MRS program, as well as the research, technology and instrumentation grants program run by the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

7. La mise en oeuvre de chaque programme d'appui assure un accès aussi large et transparent que possible des opérateurs économiques des États ACP aux ressources du programme et des procédures d'appel d'offres qui se concilient avec les pratiques administratives et commerciales de l'État concerné, tout en assurant le meilleur rapport qualité/prix pour les biens importés et la cohérence nécessaire avec les progrès réalisés au niveau international pour harmoniser les procédures d'appui à l'ajustement structurel.
7. The implementation of each support programme shall ensure that the eligibility of ACP economic operators for access to the resources of the programme is as wide and transparent as possible and that the procurement procedures accord with the administrative and commercial practices in the State concerned, while ensuring the best possible price/quality ratio on imported goods and the necessary consistency with the progress achieved internationally for harmonising the procedures for supporting structural adjustment.

7. La mise en œuvre de chaque programme d'appui assure un accès aussi large et transparent que possible des opérateurs économiques des États ACP aux ressources du programme et des procédures d'appel d'offres qui se concilient avec les pratiques administratives et commerciales de l'État concerné, tout en assurant le meilleur rapport qualité/prix pour les biens importés et la cohérence nécessaire avec les progrès réalisés au niveau international pour harmoniser les procédures d'appui à l'ajustement structurel.
7. The implementation of each support programme shall ensure that the eligibility of ACP economic operators for access to the resources of the programme is as wide and transparent as possible and that the procurement procedures accord with the administrative and commercial practices in the State concerned, while ensuring the best possible price/quality ratio on imported goods and the necessary consistency with the progress achieved internationally for harmonising the procedures for supporting structural adjustment.