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PAR
Programme d'aide au réétablissement
Programme d'aide d'urgence
Programme d'aide financière
Programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs
Programme d'aide à l'adaptation
Programme d'aide à la prise de décision
Programme d'aide à la réinstallation
Programme d'appui financier
Programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
Programme d'urgence
Programme de soutien financier
Programme de support financier
Présentation intégrée du budget-programme
Présenter son programme fiscal

Vertaling van "programme d’aide présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme d'aide à la présentation, à la distribution et au développement des arts médiatiques

Media Arts Presentation, Distribution and Development Program


Programme d'aide à l'avancement des agricultrices : Guide de présentation des demandes

Farm Women's Advancement Program: Application Guidelines


Programme d'aide à la réinstallation [ PAR | Programme d'aide au réétablissement | Programme d'aide à l'adaptation ]

Resettlement Assistance Program [ RAP | Adjustment Assistance Program ]


programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier

financial support program | financial assistance program | financial aid program


programme d'aide d'urgence | programme d'urgence

emergency aid programme | emergency programme | emergency assistance programme


programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs

financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people


programme d'aide à la prise de décision

Business Effectiveness Program | BEP


présenter son programme fiscal

bring down the budget/to


présentation intégrée du budget-programme

integrated programme budget presentation


Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence

code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement d’exécution (UE) n 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opération ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) No 288/2014 of 25 February 2014 laying down rules pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund with regard to the model for operational programmes under the investment for growth a ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0288 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0288 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 288/2014 of 25 February 2014 laying down rules pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund with regard to the model for operational programmes under the ...[+++]


Règlement d’exécution (UE) n 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opération ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) No 288/2014 of 25 February 2014 laying down rules pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund with regard to the model for operational programmes under the Investment for growth a ...[+++]


1. La Commission veille à ce que, pour toute action financée par le programme, le bénéficiaire présente des rapports techniques et financiers sur l'état d'avancement des travaux et qu'un rapport final soit présenté dans les trois mois suivant la réalisation de l'action.

1. The Commission shall ensure that for any action financed by the Programme, the beneficiary submits technical and financial reports on the progress and that a final report is submitted within three months of the completion of the action.


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1. La Commission veille à ce que, pour toute action financée par le programme, le bénéficiaire présente des rapports techniques et financiers sur l'état d'avancement des travaux et qu'un rapport final soit également présenté dans les trois mois suivant la réalisation de l'action.

1. The Commission shall ensure that for any action financed by the Programme, the beneficiary submits technical and financial reports on the progress of work and that a final report is submitted within three months of the completion of the action.


1. La Commission veille à ce que, pour toute action financée par le programme, le bénéficiaire présente des rapports techniques et financiers sur l'état d'avancement des travaux et qu'un rapport final soit présenté dans les trois mois suivant la réalisation de l'action.

1. The Commission shall ensure that for any action financed by the Programme, the beneficiary submits technical and financial reports on the progress and that a final report is submitted within three months of the completion of the action.


1. La Commission veille à ce que, pour toute action financée par le programme, le bénéficiaire présente des rapports techniques et financiers sur l'état d'avancement des travaux et qu'un rapport final soit également présenté dans les trois mois suivant la réalisation de l'action.

1. The Commission shall ensure that for any action financed by the Programme, the beneficiary submits technical and financial reports on the progress of work and that a final report is submitted within three months of the completion of the action.


1. La Commission veille à ce que, pour toute action financée par le programme, le bénéficiaire présente des rapports techniques et financiers sur l'état d'avancement des travaux et qu'un rapport final soit présenté dans les trois mois suivant la réalisation de l'action.

1. The Commission shall ensure that, for any action financed by the Programme, the beneficiary submits technical and financial reports on the progress of work and that a final report is submitted within three months of the completion of the action.


Le programme présenté par l'Allemagne et les garanties additionnelles en rapport avec les échanges de bovins demandées par cet État membre afin d'en garantir le succès ont été approuvés par la décision 2004/215/CE de la Commission du 1er mars 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties supplémentaires pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (2).

The programme presented by Germany and, as requested by that Member State, the additional guarantees in relation to trade in bovine animals in order to secure the success of that programme were approved by Decision 2004/215/EC of 1 March 2004 implementing Council Directive 64/432/EEC as regards additional guarantees for intra-Community trade in bovine animals relating to infectious bovine rhinotracheitis and the approval of the eradication programmes presented by certain Member States (2).


4. Après deux ans à partir de la date de publication de la présente décision et au terme du programme, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation des résultats générés par la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'article 2.

4. After two years from the date of publication of this Decision and at the end of the programme, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions an evaluation report on the results obtained in implementing the action lines referred to in Article 2.


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