Traduction de «programme du quota de mise en marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme du quota de mise en marché
Market Sharing Quota Program

contingent de mise en marché [ contingent de vente | quota de mise en marché ]
market sharing quota

Programme de mise en marché libre-cueillette [ Programme de mise en marché cueillette libre ]
U-Pick Marketing Program

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]

programme mise en liaison avec le marché du travail
work attachment programme

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Outre les sanctions visées au paragraphe 1, les entreprises qui ont dépassé le quota de mise sur le marché d’hydrofluorocarbones qui leur a été alloué conformément à l’article 16, paragraphe 5, ou transféré conformément à l’article 18 ne se voient allouer qu’un quota réduit pour la période d’allocation qui suit la mise en évidence du dépassement.
2. In addition to the penalties referred to in paragraph 1, undertakings that have exceeded their quota for placing hydrofluorocarbons on the market, allocated in accordance with Article 16(5) or transferred to them in accordance with Article 18, may only be allocated a reduced quota allocation for the allocation period after the excess has been detected.

1. Le 1er janvier 2015 au plus tard, la Commission établit un registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones (ci-après dénommé «registre») et en assure le fonctionnement.
1. By 1 January 2015, the Commission shall set up and ensure the operation of an electronic registry for quotas for placing hydrofluorocarbons on the market (‘the registry’).

les producteurs et importateurs auxquels un quota de mise sur le marché des hydrofluorocarbones a été alloué conformément à l’article 16, paragraphe 5.
producers and importers to which a quota for the placing on the market of hydrofluorocarbons has been allocated in accordance with Article 16(5).

En juin, les dirigeants européens examineront les progrès accomplis dans l'achèvement de l'Union économique et monétaire et dans la mise en œuvre du programme de la Commission concernant le marché unique, et notamment des stratégies pour le marché unique numérique et pour l'union des marchés des capitaux.
In June, leaders will discuss progress towards completing the Economic and Monetary Union and on the Commission's Single Market agenda, including the Digital Single Market and Capital Markets Union strategies.

(12) Pour mettre en œuvre la réduction progressive de la mise sur le marché des hydrocarbures fluorés, il convient que la Commission alloue à chaque producteur et importateur des quotas de mise sur le marché, de façon que la limite quantitative globale de mise sur le marché des hydrocarbures fluorés dans l'Union ne soit pas dépassée.
(12) To implement the gradual reduction of the placing on the market of hydrofluorocarbons, the Commission should allocate quotas to individual producers and importers for placing them on the market in order that the overall quantitative limit for placing hydrofluorocarbons on the market in the Union is not exceeded.

(12) Pour mettre en œuvre la réduction progressive de la mise sur le marché des HFC, il convient que la Commission alloue à chaque producteur et importateur des quotas de mise sur le marché, de façon que la limite quantitative globale de mise sur le marché des HFC dans l'Union ne soit pas dépassée.
(12) To implement the gradual reduction of the placing on the market of HFCs, the Commission should allocate quotas to individual producers and importers for placing them on the market in order that the overall quantitative limit for placing on the market of HFCs in the Union is not exceeded.

2. Outre les sanctions visées au paragraphe 1, les entreprises qui ont dépassé le quota de mise sur le marché d'hydrofluorocarbones qui leur a été alloué conformément à l'article 16, paragraphe 5, ou transféré conformément à l'article 18 ne se voient allouer qu'un quota réduit pour la période d'allocation qui suit la mise en évidence du dépassement.
2. In addition to the penalties referred to in paragraph 1, undertakings that have exceeded their quota for placing hydrofluorocarbons on the market, allocated in accordance with Article 16(5) or transferred to them in accordance with Article 18, may only be allocated a reduced quota allocation for the allocation period after the excess has been detected.

Afin de garantir l'accès au marché des nouveaux exploitants d'aéronefs, il convient de délivrer un certain pourcentage des quotas par mise aux enchères, suivant des règles à définir par la Commission.
To ensure access to the market for new aircraft operators, a proportion of allowances will be allocated by auction in accordance with rules to be developed by the Commission.

Les vins et les spiritueux (annexe) qui sont présentés en préemballages sont soumis à des rythmes et des quotas de mise sur le marché.
Wines and spirits (see Annex) which are presented prepackaged are subject to rates and quotas for placing on the market.