Vertaling van "programme doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de formation à l'établissement des rapports que doivent être présentés en application des Conventions relatives aux droits de l'homme
Training Programme on Reporting Under Human Rights Conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains États membres doivent encore satisfaire aux conditions ex ante, sous peine de voir la Commission suspendre les paiements intermédiaires pour les priorités des programmes concernés.
Some Member States still need to fulfil ex-ante conditionalities, otherwise the Commission may suspend interim payments to the priorities of the programmes concerned.

L'AD est un critère auquel les entreprises doivent satisfaire pour adhérer au programme EXPRES, et il constitue un lourd fardeau pour bon nombre d'entre elles. C'est pourquoi très peu d'entreprises se sont inscrites au programme EXPRES.
CSA is a criterion for companies to enrol in FAST, and that has had a lot of teething pains for a lot of companies, which is why we have very few companies signed up in FAST.

On risque davantage de retrouver la bactérie E. coli 0157:H7 dans la viande inspectée par les autorités provinciales que dans celle inspectée par les autorités fédérales, parce que les abattoirs soumis aux inspections fédérales doivent satisfaire aux exigences du programme HACCP, lequel est recommandé à l'échelle provinciale.
E. coli 0157:H7 probably has a greater risk to exist in provincially inspected meat than in federally inspected meat because the federally inspected plants have a HACCP program requirement, and it is recommended at the provincial level.

Cependant, pour obtenir des fonds au titre du programme, les demandeurs doivent satisfaire à certains critères.
However, in order to obtain funding from the court challenges program, applicants must fill criteria.

6. Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les conditions auxquelles les programmes de rachat et les mesures de stabilisation visés aux paragraphes 1 et 4 doivent satisfaire, y compris les conditions applicables aux opérations, les restrictions en matière de durée et de volumes, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix.
6. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures referred to in paragraphs 1 and 4 must meet, including conditions for trading, restrictions regarding time and volume, disclosure and reporting obligations, and price conditions.

Les programmes étant mis en œuvre dans le cadre de la gestion partagée, les systèmes de gestion et de contrôle du programme doivent satisfaire aux exigences de la réglementation communautaire.
Since programmes are to be implemented through shared management, programme management and control systems must comply with Community rules.

1. Les décisions de la Commission relatives à l'adoption de programmes pluriannuels ou annuels doivent satisfaire aux exigences requises pour constituer des décisions de financement, conformément à l'article 75, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
1. The Commission decisions adopting multi-annual or annual programmes shall meet the requirements necessary to constitute financing decisions in accordance with Article 75(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

Toutefois, les paiements relatifs aux engagements non pluriannuels pris jusqu’au 31 décembre 2006 doivent satisfaire aux critères d’éligibilité de la nouvelle période de programmation s’ils s’étendent au-delà du 31 décembre 2008.
However, payments relating to non-multiannual commitments undertaken by 31 December 2006 must comply with the eligibility conditions of the new programming period insofar as they extend beyond 31 December 2008.

Elle établit les conditions et les critères relatifs aux services de santé assurés et aux soins de santé élargis auxquels les provinces et les territoires doivent satisfaire pour recevoir l'entière contribution pécuniaire dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS).
It establishes criteria and conditions related to insured health services and extended health care services that the provinces and territories must fulfil to receive the full federal cash contribution under the Canada Health Transfer (CHT).

[Traduction] Les programmes et les services doivent satisfaire davantage les besoins des clients et non pas les exigences des luttes de compétences et les besoins administratifs.
[English] Programs and services must focus even more on client needs, not on jurisdictional hair splitting or administrative needs.