Traduction de «programme devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme imposé par les pouvoirs publics
government-mandated scheme

Division des opérations comptables et des pouvoirs financiers du programme
Program Accounting Operations and Authorities Division

programme de dotation par délégation de pouvoirs
delegated staffing program

Traitement des défenses des pouvoirs publics dans les programmes en coopération
Handling of government-controlled charges in co-operative programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient pouvoir demander à la Commission un appui au titre du programme pour la mise en œuvre de réformes découlant du processus de gouvernance économique, en particulier des recommandations par pays émises dans le cadre du semestre européen, pour des actions ayant trait à la mise en œuvre du droit de l'Union, ainsi que pour la mise en œuvre de programmes d'ajustement économique.
Member States should be able to request support from the Commission under the Programme in relation to the implementation of reforms in the context of economic governance processes, in particular of country-specific recommendations in the context of the European Semester, to actions related to the implementation of Union law, as well as in relation to the implementation of economic adjustment programmes.

Cela nous donne des indices importants à l'effet que le programme a été mis au service du Parti libéral du Canada et non seulement au bénéfice des citoyens du Québec et du Canada qui devraient pouvoir bénéficier de ces programmes.
These important clues are telling us that the program was used for the Liberal Party of Canada's own benefit instead of helping citizens in Quebec and Canada who should be able to avail themselves of these programs.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, nous croyons que tous les Canadiens sont égaux et qu'ils devraient pouvoir participer à des programmes comme le programme spatial dans les divers établissements d'enseignement.
Mr. Bob Mills (Red Deer, Ref.): Mr. Speaker, we do believe in equality of all people in Canada so that they will be able to participate in programs like the space program in the various educational institutions.

Les organes et les entités poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans les domaines couverts par le programme devraient être considérés comme des acteurs essentiels dans la mesure où ils ont prouvé ou devraient pouvoir prouver qu'ils jouent un rôle important dans la réalisation de cet objectif et ils devraient recevoir un financement conformément aux procédures et aux critères énoncés dans les programmes de travail annuels adoptés par la Commission en vertu du présent règlement.
Bodies and entities pursuing an aim of general European interest in the areas covered by the Programme should be regarded as key actors to the extent that they have proven, or can be expected to prove, to have a considerable effect on realising that aim, and should receive funding in accordance with the procedures and criteria set out in the annual work programmes adopted by the Commission pursuant to this Regulation.

Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance post-programme, devraient être conférés au Conseil.
The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, should be conferred on the Council.

Le cadre juridique communautaire concernant la protection des programmes d'ordinateur peut donc, dans un premier temps, se limiter à prescrire que les États membres devraient accorder la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur en tant qu'œuvres littéraires et à déterminer les bénéficiaires et l'objet de la protection, les droits exclusifs que les personnes protégées devraient pouvoir invoquer pour autoriser ou interdire certains actes, ainsi que la durée de la protection.
The Community's legal framework on the protection of computer programs can accordingly in the first instance be limited to establishing that Member States should accord protection to computer programs under copyright law as literary works and, further, to establishing who and what should be protected, the exclusive rights on which protected persons should be able to rely in order to authorise or prohibit certain acts and for how long the protection should apply.

Les États membres devraient pouvoir soumettre des priorités nationales annuelles différentes à la fois des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation, et des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE, et ces priorités ne devraient pas être considérées comme des plans ou programmes relevant de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Member States should be able to submit national annual priorities, different both from plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent and from plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Directive 92/43/EEC, and those priorities should not be considered plans or programmes subject to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment

------- (1) Le programme d'action communautaire sur la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle, adopté par le Conseil en décembre 1987 (2) Le programme d'action pour promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté (3) COM(90) 334 final du 21.08.90 - 2 - Selon cette proposition, pas moins de 100 000 jeunes en formation devraient pouvoir bénéficier de cette activité pendant les trois années à venir, c'est-à-dire d'ici à 1992. Elle vient donc compléter les programmes d'échanges dans le cadre d'ERASMUS dans l'enseignement supérieur.
Under the terms of this proposal, up to 100.000 young people in training are expected to benefit from this activity over the 3 years from 1992, thus complementing the exchange programmes which ERASMUS makes possible at the higher education level. -------- (1) The Community action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult and working life, adopted by the Council in December 1987 (2) The Community action programme to promote youth exchanges, adopted by the Council in June 1988 (3) COM (90) 334 final of 21.08.90 - 2 - 2.

Si le gouvernement fédéral mettait en place de nouveaux programmes dans ce domaine, le Québec et les autres provinces devraient pouvoir se retirer de ces programmes et ce, avec pleine compensation.
If the federal government were to put new programs into place in this field, Quebec and the other provinces ought to be able to opt out of these programs with full compensation.

Sur proposition de M. Bruce Millan, la Commission a décidé que la districts de Wirral et de Sefton, du comté de Merseyside, devraient pouvoir bénéficier d'une aide du Fonds européen de développement régional, au titre du programme communautaire RENAVAL.
On a proposal by Mr Bruce Millan, the Commission has decided that the Districts of Wirral and Sefton in Merseyside should become eligible to receive aid from the European Regional Development Fund under the RENAVAL Community Programme.