Vertaling van "programme des subventions stratégiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme des subventions stratégiques [ Programme de subventions stratégiques ]
Strategic Grants Program

Directives pour le programme de subventions stratégiques [ Directives pour le programme de subventions stratégiques - Développement de la recherche en gestion ]
Strategic Grants Program Guidelines [ Strategic Grants Program Guidelines - Development of Management Research ]

Programme d'action stratégique pour le Bassin du Danube
Danube Basin Strategy Action Programme

programme d'appui stratégique en matière de technologie de l'information et de la communication
Information and Communications Technologies Policy Support Programme

Programme d'études stratégiques et de sécurité internationale | PESI [Abbr.]
Programme for Strategic and International Security Studies | PSIS [Abbr.]

Division des subventions stratégiques
Strategic Grants Division

Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire | PRODES infrastructure ferroviaire
Strategic development programme [ STEP ]

Programme de subventions à la recherche en coopération
collaborative research grants programme

programme de subvention des transports de marchandises par mer
freight operating subsidy scheme

programme de subventions salariales
wage subsidy program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d'un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises; utilisation dominante par certaines entreprises; l'octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés; la manière dont l'autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d'accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

Dans l'application du point c), il est tenu compte de l'importance de la diversification des activités économiques dans la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention ainsi que de la période pendant laquelle le programme de subvention a été appliqué.
In applying point (c) of the first subparagraph, account shall be taken of the extent of diversification of economic activities within the jurisdiction of the granting authority, as well as of the length of time during which the subsidy programme has been in operation.

I. considérant qu'il convient d'assurer davantage de cohérence au niveau de l'Union entre les différentes initiatives politiques et les différents programmes de subvention en tirant pleinement parti du cadre stratégique commun (titre II, chapitre I, article 10 du règlement (UE) n° 1303/2013 – Règlement portant dispositions communes) et par une meilleure coordination politique entre et avec les parties prenantes et les différents niveaux de gouvernement, étant donné que l'approche sectorielle de la politique de l'Union peut conduire à des politiques et à une législation qui peuvent ne pas favoriser les zones urbaines fonctionnelles;
I. whereas more consistency should be ensured at EU level between different EU policy initiatives and subsidy programmes by making full use of the Common Strategic Framework (Title II, Chapter I, Article 10 of Regulation (EU) No 1303/2013 – Common Provision Regulation) and through better political coordination among and with stakeholders and tiers of government, as the sectoral approach of EU policy can lead to policies and legislation that may not favour functional urban areas;

52. déplore que le programme pluriannuel de subventions pour la période 2012-2014, destiné à mieux faire connaître le rôle du Parlement, a un coût de quelque 14 500 000 EUR; exprime des doutes quant à savoir si le programme de subventions représente les compétences essentielles du Parlement et les tâches qui découlent de ses prérogatives législatives, budgétaires et de décharge; demande à son administration de fournir à la commission du contrôle budgétaire une évaluation externe de ce programme de subventions en temps utile pour la procédure de décharge relative à 2014;
52. Deplores the fact that the multiannual grants programme 2012 to 2014, aimed at raising awareness on Parliament's role, cost some EUR 14 500 000; expresses doubts as to whether that grants programme represents Parliament's core competences and the tasks which stem from its legislative, budgetary and discharge prerogatives; calls on its administration to provide the Committee on Budgetary Control with an external evaluation of this grant programme in time for the 2014 discharge procedure;

54. déplore que le programme pluriannuel de subventions pour la période 2012-2014, destiné à mieux faire connaître le rôle du Parlement, a un coût de quelque 14 500 000 EUR; exprime des doutes quant à savoir si le programme de subventions représente les compétences essentielles du Parlement et les tâches qui découlent de ses prérogatives législatives, budgétaires et de décharge; demande à son administration de fournir à la commission du contrôle budgétaire une évaluation externe de ce programme de subventions en temps utile pour la procédure de décharge relative à 2014;
54. Deplores the fact that the multiannual grants programme 2012 to 2014, aimed at raising awareness on Parliament's role, cost some EUR 14 500 000; expresses doubts as to whether that grants programme represents Parliament's core competences and the tasks which stem from its legislative, budgetary and discharge prerogatives; calls on its administration to provide the Committee on Budgetary Control with an external evaluation of this grant programme in time for the 2014 discharge procedure;

10. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que l'Agence a octroyé des subventions au titre de cinq grands programmes à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2013 à 13 900 000 EUR, soit 31 % du total des dépenses opérationnelles; reconnaît qu'à la suite des commentaires formulés par la Cour en 2014, l'Agence a intensifié ses contrôles concernant l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés dans le cadre des programmes de subventions, car ces frais représentent la majeure partie des coûts;
10. Takes note from the Court’s report that the Agency has awarded grants under five grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, United Nations organisations and national environment organisations; observes that the total grant expenditure in 2013 was EUR 13 900 000, representing 31 % of the total operating expenditure; acknowledges that following the Court’s comment of 2014, the Agency intensified its checks on the eligibility and accuracy of staff costs claimed under the grant programmes, as these represent the major part of total costs;

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d’un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises, utilisation dominante par certaines entreprises, octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés, et la manière dont l’autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d’accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; and the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

Dans l’application du premier alinéa, point c), il est tenu compte de l’importance de la diversification des activités économiques dans la juridiction de l’autorité qui accorde la subvention ainsi que de la période pendant laquelle le programme de subventions a été appliqué.
In applying point (c) of the first subparagraph, account shall be taken of the extent of diversification of economic activities within the jurisdiction of the granting authority, as well as of the length of time during which the subsidy programme has been in operation.

Malgré le financement de ce domaine au titre de divers programmes cadres de l'Union européenne et de programmes de recherche stratégique dans un ceratin nombre d'États membres, les applications pratiques à grande échelle de la biotechnologie industrielle en Europe semblent limitées, alors qu'aux États-Unis et au Japon un plan de recherche stratégique a été formulé pour le développement de la biotechnologie industrielle.
Despite the funding of this area under the various EC Framework Programmes and strategic research programmes in a number of Member States, large scale practical applications of industrial biotechnology in Europe seem to be limited, while in the US and in Japan a strategic research agenda for the development of industrial biotechnology has been formulated.