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Consultant en programmes de police communautaire
Consultante en programmes de police communautaire
Indicateur d'état de programme utilisateur
Indicateur du déroulement des programmes
Indicateur du déroulement du programme
Pafisa
Programme SEBI 2010
Programme des indicateurs de police

Vertaling van "programme des indicateurs de police " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme des indicateurs de police

Paid Informant Program


consultant en programmes de police communautaire [ consultante en programmes de police communautaire ]

community policing program consultant


programme SEBI 2010 | Rationalisation des indicateurs européens de la biodiversité pour 2010

Streamlining European 2010 Biodiversity Indicators | SEBI 2010 [Abbr.]


Programme d'analyse des flux et indicateurs statistiques d'activités | Pafisa [Abbr.]

Pafisa [Abbr.]


Indicateurs de l'éducation au Canada : Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation

Education Indicators in Canada : Pan-Canadian Education Indicators Program


indicateur d'état de programme utilisateur

user program status indicator | UPSI


indicateur du déroulement des programmes

programme indicator


indicateur du déroulement du programme

programme run indicator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce que je sache, étant donné son statut d'indicateur de police, des dispositions à cet effet sont prévues dans l'article 29 de la loi et dans la common law.

There is quite a bit of scope for that in section 29 of the act and under the common law, as I understand it, due to his police informer status.


2. Aux fins de l'évaluation du programme, des indicateurs mesurables et pertinents relatifs aux objectifs spécifiques visés au paragraphe 1 sont établis à l'annexe I.

2. For the purposes of evaluating the Programme, measurable and relevant indicators in relation to the specific objectives referred to in paragraph 1 are set out in Annex I.


(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinent ...[+++]

(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation ...[+++]


1. Les indicateurs de réalisation communs énoncés à l'annexe I du présent règlement, les indicateurs de résultat propres à chaque programme et, le cas échéant, les indicateurs de réalisation propres à chaque programme sont utilisés conformément à l'article 27, paragraphe 4, à l'article 96, paragraphe 2, point b) ii) et iv) et point c) ii) et iv), du règlement (UE) no 1303/2013.

1. Common output indicators, as set out in Annex I to this Regulation, programme-specific result indicators and, where relevant, programme-specific output indicators shall be used in accordance with Article 27(4) and point (b)(ii) and (iv) and point (c)(ii) and (iv) of Article 96(2) of Regulation (EU) No 1303/2013.


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Ces indicateurs devraient être complétés par des indicateurs de résultat spécifiques à chaque programme et, le cas échéant, par des indicateurs de réalisation spécifiques à chaque programme.

Those indicators should be complemented by programme-specific result indicators and, where relevant, by programme specific output indicators.


Les indicateurs communs de réalisation devraient être complétés par des indicateurs de résultat propres à chaque programme et, le cas échéant, par des indicateurs de réalisation propres à chaque programme.

The common output indicators should be complemented by programme-specific result indicators and, where relevant, by programme-specific output indicators.


Indicateurs socio-économiques et scientifiques: utilisation de ces indicateurs pour l'élaboration des politiques, ainsi que pour leur mise en œuvre et leur suivi; perfectionnement des indicateurs existants, des techniques servant à les analyser et définition de nouveaux indicateurs au service de ces objectifs et de l'évaluation des programmes de recherche, notamment des indicateurs basés sur des statistiques officielles.

Socio-economic and scientific indicators: their use in policy and its implementation and monitoring, the improvement of existing indicators, techniques to analyse them and the development of new ones for this purpose and for the evaluation of research programmes, including indicators based on official statistics.


Ces mesures concernent l'audit et les contrôles, la révision à mi-parcours et la modification des programmes, les indicateurs, la réserve de performance, les réunions annuelles et les comités de suivi, l'élaboration de rapports et la gestion financière.

The measures concern audit and controls, the mid-term review and programme amendments, indicators, the performance reserve, annual meetings and monitoring committees, reporting and financial management.


Le sénateur Joyal : Bien sûr, parce que l'indicateur de police pourrait se voir traduire en justice si ce genre de source n'est pas protégée de la même manière qu'elle ne l'est actuellement quand une autorité policière en est responsable.

Senator Joyal: Of course, because the informant could find himself or herself in a court proceeding if that source is not protected in the same way the sources are with the police forces.


M. Irwin : Nous sommes confrontés à de nombreuses questions juridiques complexes, et les avocats entameront des actions en justice liées à cette affaire et d'autres avocats encore examineront la politique et les modifications qui pourraient potentiellement être apportées à la politique ou à la loi mais, si je ne m'abuse, selon la décision judiciaire correspondant à l'état actuel du droit, seuls les indicateurs de police jouissent de ce privilège, et cela nous inquiète grandement.

Mr. Irwin: I think there are many complex legal issues, and there are lawyers that will litigate this and lawyers that will look to policy and potential changes in policy or legislation, but I believe, based on that decision right now, it is strictly a privilege allowed only to police informants, and that is a big concern.




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Date index: 2021-07-30
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