Traduction de «programme de vérification des opérations de campagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de vérification des opérations de campagne
Field Operations Audit program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les installations non destinées à la production, le programme de vérification est mis en place avant le démarrage des opérations dans les eaux au large des côtes des États membres.
For a non-production installation, the scheme shall be in place prior to the commencement of operations in the offshore waters of Member States.

Ces audits ou contrôles peuvent porter, en particulier, sur la vérification du fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle d'un programme ou d'une partie de programme, des opérations et sur l'évaluation de la bonne gestion financière des opérations et des programmes.
The scope of such audits or checks may include, in particular, verification of the effective functioning of management and control systems in a programme or a part thereof, in operations and assessment of the sound financial management of operations or programmes.

3. Si les opérations de contrôle et d’inspection envisagées dans le cadre du programme de vérification initial ne peuvent pas être réalisées pour des raisons factuelles, les agents de la Commission modifient ledit programme en liaison et en accord avec les autorités compétentes de l’État membre concerné.
3. If the control and inspection operations envisaged in the framework of the initial verification programme cannot be carried out for factual reasons, the Commission officials, in liaison and agreement with the competent authorities of the Member State concerned, shall modify the initial verification programme.

la vérification de la comptabilité matières et de la comptabilité financière que doit conserver toute organisation de producteurs procédant à une ou plusieurs opérations de retrait pendant la campagne concernée;
the specific stock and accounting records to be kept by all producer organisations which carry out one or more withdrawal operations during the marketing year concerned;

1. Le transformateur qui procède à des opérations d'élaboration de jus de raisin tout au long de la campagne présente à l'autorité compétente de l'État membre, avant le début de chaque campagne, un programme de transformation en jus de raisin.
1. Processors who undertake operations for the manufacture of grape juice throughout the current wine year shall submit, before the start of each wine year, a grape juice processing schedule to the competent authority of the Member State.

1. Le transformateur qui procède à des opérations de transformation tout au long de la campagne et qui souhaite bénéficier de l'aide visée à l'article 35, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1493/1999 présente avant le début de la campagne ou, lorsqu'il entreprend pour la première fois l'activité, d'élaboration de jus de raisins, avant le début de celle-ci, à l'instance compétente de l'État membre dans lequel la transformation a lieu, un programme qui reprend au moins les éléments suivants:
1. Processors who undertake processing operations throughout the wine year and who wish to receive aid under Article 35(1)(a) of Regulation (EC) No 1493/1999 shall submit a schedule to the competent authority of the Member State in which processing takes place before the beginning of the wine year or, where they are manufacturing grape juice for the first time, before beginning such manufacture. The schedule shall include at least the following information: