Vertaling van "programme de travail annuel 2005 vient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission
annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme

Programme de travail annuel en matière de subventions | PTA [Abbr.]
Annual Work Programmes for Grants | AWP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«c) adopte, avant le 30 novembre de chaque année, et après réception de l’avis de la Commission, les programmes de travail annuel et pluriannuel de l’Agence pour l’année et les années à venir; ces programmes de travail sont adoptés sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l’avis de la Commission est joint aux programmes de travail; ».
"(c) before 30 November each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's annual and multi-annual work programme for the coming year(s); these work programmes shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the work programmes; ".

3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; attend de la Commission qu'elle traite les deux branches de l'autorité législative sur un pied d'égalité pour ce qui est de l'information et de la communication de documents tout au long des procédures législatives; attend un engagement plus fort à garantir une consultation interinstitutionnelle appropriée, un suivi sans faille des propositions et recommandations du Parlement et la fourniture de justifications détaillées pour chaque retrait envisagé; rappelle que la programmation pluriannuelle, qui fait l'objet d'un accord entre les trois institutions, devrait être le cadre du programme de travail annuel et constituer la base des discussions sur le programme de travail annuel spécifique; rappelle que, selon lui, le mieux légiférer ne devrait pas être considéré comme un outil permettant de priver de leur caractère prioritaire des domaines relevant des compétences de l'Union européenne et que les décisions politiques prises dans le cadre du processus de décision démocratique devraient l'emporter sur des évaluations techniques;
3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and documentation provided throughout the legislative process; expects stronger commitment to ensuring proper interinstitutional consultation, a full follow-up to Parliament’s proposals and recommendations, and the provision of detailed justifications for each envisaged withdrawal; recalls that the multiannual programming, agreed between the three institutions, should provide the framework for the annual work programme and should form the basis of discussions on the specific annual work programme; recalls its view that better law making should not be seen as a tool for deprioritising areas falling within EU competences and that political decisions within the democratic decision-making process should prevail over technical assessments;

25. souligne l'importance du contrôle des projets de programmes de travail annuels des agences par les commissions compétentes du Parlement avant l'adoption des programmes de travail définitifs; rappelle que cette pratique contribue à assurer que les programmes de travail répondent aux véritables priorités politiques et facilite le suivi et la surveillance étroits de la mise en œuvre des programmes de travail; attend des agences qu'elles coopèrent étroitement avec ces commissions et la Commission, conformément à la déclaration commune du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, lors de l'élaboration de leurs programmes de travail annuels;
25. Stresses the importance of parliamentary scrutiny of draft annual work programmes of the agencies by the responsible parliamentary committees, before the final work programmes are adopted; recalls that this practice helps to ensure that the work programmes reflect the actual political priorities and facilitates the close monitoring and scrutinising of the implementation of work programmes; expects the agencies to cooperate closely with those committees and the Commission, in line with the Joint Statement of 19 July 2012 on decentralised agencies, when drafting their annual work programmes;

Il est prématuré d’évaluer les résultats du programme Aeneas de manière probante dans la mesure où les décisions de financement portant sur les propositions sélectionnées à la suite du premier appel à propositions en 2004 viennent seulement d'être adoptées[7], alors que le nouvel appel à propositions relatif à la mise en œuvre du programme de travail annuel 2005 vient d’être publié[8] et que le nouveau programme de travail annuel pour 2006 est en cours de préparation.
It is premature to assess the Aeneas Programme in a conclusive manner given the fact that the financing decisions for the proposals selected following the first 2004 call for proposals have just been finalised[7], while the new call for proposals for the implementation of the annual work programme 2005 has just been launched[8] and the new annual work programme 2006 is under preparation.

adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.
adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.

a)adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.
(a)adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.

2. Un programme statistique annuel spécifique Communauté/Suisse est élaboré chaque année, en parallèle avec le programme de travail annuel défini par la Commission conformément à la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme statistique communautaire spécifique qui devra être réalisé, et constitue un sous-ensemble dudit programme de travail.
2. A specific Community/Switzerland annual statistical programme shall be developed every year as a subset of, and in parallel with, the annual work programme drawn up by the Commission in accordance with the Decision of the European Parliament and of the Council establishing the specific relevant Community statistical programme.

La Commission vient d’adopter son programme de travail annuel relatif aux mines antipersonnel pour 2003, avec un budget de 18 150 000 € pour le financement des opérations en Afghanistan, en Angola, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Cambodge, en République démocratique du Congo, en Érythrée, en Guinée Bissau, en Iraq, au Laos, au Mozambique, au Myanmar, au Sri Lanka et au Soudan.
The Commission has just adopted its 2003 Annual Work Programme for antipersonnel mines with a budget of EUR 18,150,000 to cover operations in Afghanistan, Angola, Armenia, Azerbaijan, Cambodia, the Democratic Republic of Congo, Eritrea, Guinea-Bissau, Iraq, Laos, Mozambique, Myanmar, Sri Lanka and Sudan.

La Commission vient d'adopter son programme de travail annuel relatif aux mines antipersonnel pour 2003, avec un budget de 18 150 000 € pour le financement des opérations en Afghanistan, en Angola, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Cambodge, en République démocratique du Congo, en Érythrée, en Guinée Bissau, en Iraq, au Laos, au Mozambique, au Myanmar, au Sri Lanka et au Soudan.
The Commission has just adopted its 2003 Annual Work Programme for antipersonnel mines with a budget of €18,150,000 to cover operations in Afghanistan, Angola, Armenia, Azerbaijan, Cambodia, the Democratic Republic of Congo, Eritrea, Guinea-Bissau, Iraq, Laos, Mozambique, Myanmar, Sri Lanka and Sudan.