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PFSI
Programme de réponse intérimaire
Programme fédéral de santé intérimaire
Programme fédéral de services de santé provisoires
Réponse intérimaire

Traduction de «programme de réponse intérimaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de réponse intérimaire

Interim Response Programme






Programme forestier des Premières Nations - Analyse intérimaire - Rapport final [ Rapport final de l'analyse intérimaire du Programme forestier des Premières Nations ]

First Nation Forestry Program Interim Review - Final Report


Réponse du gouvernement du Canada à «Une vision commune : rapport intérimaire : quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées»

Government of Canada response to A common vision: interim report: the fourth report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities


Programme fédéral de santé intérimaire [ PFSI | Programme fédéral de services de santé provisoires ]

Interim Federal Health Program [ IFHP,IFH | IFH Program ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Nonobstant les articles 7, 8 et 8 bis, en cas de besoins, de situations ou d'obligations imprévus et dûment justifiés, la Commission peut adopter des mesures spéciales qui ne sont pas prévues dans les mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaires visés à l'article 7, ni dans les documents de stratégie thématiques et programmes indicatifs pluriannuels visés à l'article 8 ni encore dans les programmes d'action annuels visés à l'article 8 bis.

1. Notwithstanding Articles 7, 8 and 8a, in the event of unforeseen and duly justified needs, circumstances or commitments, the Commission may adopt Special Measures not provided for in the Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes referred to in Article 7, Thematic Strategy Papers and Multi-annual Indicative Programmes referred to in Article 8 or the Annual Action Programmes referred to in Article 8a.


des mesures d'aide exceptionnelles et des programmes de réponse intérimaires;

Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes;


Mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaires

Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes


4. Dans le cas de mesures d'aide exceptionnelles et de programmes de réponse intérimaires tels que définis à l'article 6, la participation aux marchés publics ou aux contrats de subventions est ouverte de manière générale.

4. In the case of Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes referred to in Article 6, participation in the award of procurement or grant contracts shall be open on a global basis.


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4. La Commission peut adopter des programmes de réponse intérimaire en vue d'établir ou de restaurer les conditions essentielles nécessaires à la mise en œuvre efficace des politiques communautaires de coopération extérieure.

4. The Commission may adopt Interim Response Programmes with a view to establishing or re-establishing the essential conditions necessary for the effective implementation of the Community's external cooperation policies.


1. L'aide communautaire visée à l'article 3 est mise en œuvre au moyen de mesures d'aide exceptionnelles et de programmes de réponse intérimaire.

1. Community assistance under Article 3 shall be carried out through Exceptional Assistance Measures and through Interim Response Programmes.


mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaire;

Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes;


Les programmes de réponse intérimaire s'appuient sur les mesures d'aide exceptionnelles.

Interim Response Programmes shall build on Exceptional Assistance Measures.


3. Lorsque la Commission a procédé à une révision ad hoc de ses stratégies nationales ou régionales en réponse à une des situations décrites à l'article 2, ces stratégies constituent la base du programme de réponse intérimaire.

3. Where the Commission has conducted an ad hoc revision of its country or regional strategies in response to one of the situations described in Article 2, such strategies shall provide the basis for the interim programme.


Les programmes de réponse intérimaires qui suivent les mesures d'aide exceptionnelle sont adoptés en vue de contribuer à établir, à restaurer ou à maintenir les conditions indispensables à la mise en œuvre efficace des programmes de coopération extérieure de l'Union.

Interim response programmes building on exceptional assistance measures shall be adopted with a view to establishing, re-establishing or maintaining the essential conditions necessary for the effective implementation of the Community's external cooperation policies.




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Date index: 2023-12-02
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