Vertaling van "programme de remise fiscale sur les terres aménagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de remise fiscale sur les terres aménagées
Managed Forest Tax Rebate Program

Programme de remise fiscale sur les terres protégées de l'Ontario
Ontario Managed Forest Tax Rebate Program

Programme ontarien de remise fiscale aux exploitations agricoles [ Programme de remise fiscale aux exploitations agricoles ]
Ontario Farm Tax Rebate Program [ Farm Tax Rebate Program ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Slovénie, la protection des sols fait partie du programme d'action national pour l'environnement qui porte notamment sur la remise en état des sols dégradés et la mise en oeuvre d'une utilisation durable des terres agricoles.
In Slovenia soil protection is part of the National Environmental Action Programme that deals with the cleaning up of degraded soils and the implementation of sustainable use of agricultural land.

Tout de suite après vient un grand «mais», avec cette précision: «un sondage récent auprès des propriétaires fonciers ontariens a mis en évidence des taux de participation à ces programmes relativement faibles (10 p. 100 pour le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées et 7 p. 100 pour le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées)».
Then there is a big “however”, which says that “a recent survey of rural land owners in Ontario revealed relatively low levels of participation in these programs (10% for the Managed Forest Tax Incentive Program and 7% for the Conservation Land Tax Incentive Program)”.

Pour cette raison, le Timor-Oriental – en collaboration avec les Maldives: deux des plus petits pays d’Asie – demande un programme asiatique commun centré sur le développement durable et la protection et la remise en état de l’environnement, sur la gestion des terres et des eaux, sur la santé et l’éducation pour tous, et sur l’éradication de la pauvreté et de l’illettrisme.
Therefore, Timor Leste – working together with the Maldives, two of the smallest countries in Asia – calls for an Asian common agenda on sustainable development anchored on environmental protection and recovery, on land and water management, health and education for all, and on the elimination of poverty and illiteracy.

La remise en culture des terres reste facultative et les agriculteurs qui le souhaitent pourront continuer des programmes en faveur de l’environnement.
The return of land to cultivation remains optional, and those farmers who wish to do so may continue with environmental programmes.

305 | Résumé des mesures proposées La directive proposée prévoit: la mise en place d’un cadre commun de protection des sols fondé sur les principes de préservation des fonctions des sols, de prévention de leur dégradation, d'atténuation des effets de cette dégradation, de remise en état des sols dégradés et d’intégration de ces considérations dans les autres politiques sectorielles; l’obligation de constater, de décrire et d’évaluer les incidences de certaines politiques sectorielles sur les processus de dégradation des sols dans l’optique de la préservation des fonctions des sols; l'obligation pour les utilisateurs des terres de prendre des précautions lorsqu'il est probable que l’usage qu’ils font du sol compromettra sensiblement les fonctions de ce dernier; une approche de l’imperméabilisation des sols permettant de garantir une utilisation plus rationnelle des terres conformément à l’article 174 du traité CE et de préserver le plus grand nombre possible de fonctions du sol; le recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de salinisation, de tassement du sol et de glissement de terrain, et l'établissement de programmes nationaux de mesures.
305 | Summary of the proposed action The proposed Directive includes: The establishment of a common framework to protect soil on the basis of the principles of preservation of soil functions, prevention of soil degradation, mitigation of its effects, restoration of degraded soils and integration in other sectoral policies. The requirement to identify, describe and assess the impact of some sectoral policies on soil degradation processes with a view to protect soil functions.

Le projet vise à apporter une assistance à 66 000 familles par des programmes de remise en valeur des terres et d'amélioration de la productivité.
The project is targeted to assist 66000 households through rehabilitation and productivity programmes.

Mme Grant a mentionné le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées, qui est une mesure incitative partielle.
Ms. Grant talked about the Managed Forest Tax Incentive Program as a partial incentive.

La seule mesure incitative offerte aux propriétaires de forêts en Ontario en vue de compenser leurs investissements dans l'intendance forestière et le coût de renonciation du maintien de la couverture forestière est le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées.
The only incentive provided to private forest owners in Ontario to offset their investments in forest stewardship and the opportunity costs of maintaining forest cover is the Ontario Managed Forest Tax Incentive Program.