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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Opération de prélèvement
Perception du prélèvement
Programme communautaire
Programme de l'UE
Programme de l'Union européenne
Programme de prélèvements à la source
Programme-cadre CE
Programme-cadre communautaire
Prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement automatique
Prélèvement d'organe
Prélèvement d'organes
Prélèvement à l'importation
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Taux de prélèvement

Traduction de «programme de prélèvements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de prélèvements à la source

Payroll Deduction Program


Programme de prélèvement et de greffe d'organes de l'Ontario

Multiple Organ Retrieval and Exchange Program of Ontario


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


Programme mondial antidopage : Lignes directrices pour le prélèvement des échantillons d'urine [ Lignes directrices pour le prélèvement des échantillons d'urine ]

World Anti-Doping Program: Guidelines for Urine Sample Collection [ Guidelines for Urine Sample Collection ]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


prélèvement d'organe | prélèvement d'organes

organ removal | removal of organs




programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– de mettre en place un mécanisme, financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en vue d’assurer la coordination stratégique des systèmes d’observation, des programmes de prélèvement d’échantillons et des priorités en matière de cartographie des bassins marins européens.

– developing a mechanism for strategic coordination of observation systems, sampling programmes and surveying priorities for European sea-basins, through funding from the European Maritime and Fisheries Fund.


Le programme de surveillance précise la fréquence des tests, le nombre d'animaux à soumettre aux tests et le programme de prélèvement d'échantillons.

The frequency of testing, the number of animals to be tested and the sampling plan shall be laid down in the monitoring programme.


– de mettre en place un mécanisme, financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en vue d’assurer la coordination stratégique des systèmes d’observation, des programmes de prélèvement d’échantillons et des priorités en matière de cartographie des bassins marins européens.

– developing a mechanism for strategic coordination of observation systems, sampling programmes and surveying priorities for European sea-basins, through funding from the European Maritime and Fisheries Fund.


Ces vérifications ont donné lieu à des observations de la part de la Commission, en particulier concernant la qualité globale des installations et des laboratoires, la nécessité de renforcer la fonction de contrôle de l'autorité compétente, l'archivage ou encore les programmes de prélèvement des échantillons. Une seule mission de vérification, en 2002, a abouti à des résultats globalement insatisfaisants : elle concernait un réacteur de recherche exploité sans autorisation ni contrôle réglementaire, ce qui a donné lieu à l'engagement par la Commission d'une procédure d'infraction.

These verifications, particularly with regard to the overall quality of facilities and laboratories, have resulted in the Commission observing the need to strengthen the monitoring function of the competent authority, storage and sample-taking programmes. A single verification exercise in 2002 produced unsatisfactory results overall: this concerned a research reactor used without authorisation and with no regulatory control, which resulted in the Commission initiating infringement proceedings.


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Les programmes de prélèvement d’échantillons n’étaient pas toujours régulièrement mis à jour, ou bien leur mise en œuvre ne respectait pas pleinement les exigences réglementaires.

Sampling programmes were not always regularly updated or the practical implementation of those programmes did not fully abide by the regulatory requirements.


La contribution maximale de la Communauté est de 700 millions EUR, dont 350 millions EUR sont à prélever sur les crédits budgétaires alloués au thème “transports (y compris l’aéronautique)” du programme spécifique “Coopération” du septième programme-cadre de recherche et développement technologique et 350 millions EUR sont à prélever sur le budget du programme-cadre pour les réseaux transeuropéens pour la période 2007-2013.

The maximum Community contribution shall be EUR 700 million of which EUR 350 million shall be paid from the budget appropriation allocated to the theme “Transport (Including Aeronautics)” of the Specific Programme Cooperation of the Seventh Framework Programme for research and technological development and EUR 350 million from the budget of the Framework Programme on Trans-European networks for the period 2007-2013.


La contribution maximale de la Communauté est de 700 millions EUR, dont 350 millions EUR sont à prélever sur les crédits budgétaires alloués au thème “transports (y compris l’aéronautique)” du programme spécifique “Coopération” du septième programme-cadre de recherche et développement technologique et 350 millions EUR sont à prélever sur le budget du programme-cadre pour les réseaux transeuropéens pour la période 2007-2013.

The maximum Community contribution shall be EUR 700 million of which EUR 350 million shall be paid from the budget appropriation allocated to the theme “Transport (Including Aeronautics)” of the Specific Programme Cooperation of the Seventh Framework Programme for research and technological development and EUR 350 million from the budget of the Framework Programme on Trans-European networks for the period 2007-2013.


Étant donné que le programme commun Eurostars répond aux objectifs scientifiques du septième programme-cadre et que le domaine de recherche qu’il couvre relève du volet «Recherche au profit des PME» du programme spécifique «Capacités», il convient de prélever la contribution financière de la Communauté sur les crédits budgétaires alloués à ce volet.

Given that the Eurostars Joint Programme meets the scientific objectives of the Seventh Framework Programme and that the field of the Eurostars Joint Programme falls within the ‘Research for the benefit of SMEs’ part of the Specific Programme ‘Capacities’, the Community financial contribution should be taken from the budget appropriation allocated to that part.


les observateurs ont accès au pont de pêche du navire lors de la remontée des filets et des poissons et à tout spécimen, vivant ou mort, ramené à bord du navire lors d'un mouillage, afin de prélever des échantillons biologiques conformément au programme d'observation à bord ou en vertu de toute décision adoptée par les autorités nationales compétentes dans le cadre d'un programme d'observation national.

observers shall have access to the vessel working deck during net and fish retrieval and to any specimen, alive or dead, that is brought aboard the vessel during a set in order to collect biological samples in accordance with the On-Board Observer Programme or as otherwise required by competent national authorities as part of a national observer programme.


En revanche, il paraît utile de prévoir d'affecter le montant perçu qui dépasse le prélèvement dû par l'État membre au financement de programmes nationaux de restructuration et/ou de le restituer aux producteurs de certaines catégories ou qui se trouvent dans une situation exceptionnelle.

Conversely, any amount collected which exceeds the levy due by the Member State should be used to finance national restructuring programmes and/or reimbursed to certain categories of producers or those in an exceptional situation.


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