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Bon état de navigabilité
Certificat de navigabilité
Certification de navigabilité
Code de la navigabilité aérienne
Code de navigabilité
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Garantie de bon état de navigabilité
Garantie de navigabilité
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Mettre un navire en état de navigabilité
Navigabilité
Programme de navigabilité
Programme de navigabilité continue
Règlement de navigabilité
Règlements de navigabilité conjoints

Traduction de «programme de navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de navigabilité continue

continuous airworthiness program | continuous airworthiness programme




code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Airworthiness Code [ code of airworthiness ]


certificat de navigabilité | certification de navigabilité

airworthiness certificate | certificate of airworthiness


navigabilité | bon état de navigabilité

seaworthiness | sea worthiness


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


règlements de navigabilité conjoints

joint airworthiness requirements | JAR


mettre un navire en état de navigabilité

make a ship seaworthy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme d'entretien de l'aéronef doit inclure toutes les exigences obligatoires relatives au maintien de la navigabilité, telles que les consignes de navigabilité répétitives, la section “Limitations de navigabilité” (ALS) des instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA) ou les exigences d'entretien spécifiques contenues dans la fiche de caractéristiques du certificat de type (TCDS).

The aircraft maintenance programme shall include all the mandatory continuing airworthiness requirements, such as repetitive Airworthiness Directives, the Airworthiness Limitation Section (ALS) of the Instructions for Continued Airworthiness (ICA) or specific maintenance requirements contained in the Type Certificate Data Sheet (TCDS).


Un propriétaire qui décide de gérer les tâches de maintien de la navigabilité d’un aéronef sous sa propre responsabilité, sans les sous-traiter comme prévu à l’annexe I, peut néanmoins conclure un contrat restreint avec un organisme de gestion du maintien de la navigabilité en application de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M), pour l’élaboration du programme d’entretien et son approbation conformément au point M.A.302.

An owner who decides to manage the continuing airworthiness of the aircraft under its own responsibility, without a contract in accordance with Appendix I, may nevertheless make a limited contract with a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M), for the development of the maintenance programme and its approval in accordance with point M.A.302.


L’organisme de gestion du maintien de la navigabilité ne doit pas appliquer la procédure d’approbation indirecte lorsqu’il n’est pas soumis au contrôle de l’État membre d’immatriculation, à moins qu’il n’existe un accord conclu conformément au point M.1, paragraphe 4, point ii) ou iii), selon le cas, prévoyant le transfert de la responsabilité de l’approbation du programme d’entretien de l’aéronef à l’autorité compétente responsable de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité.

The continuing airworthiness management organisation shall not use the indirect approval procedure when this organisation is not under the oversight of the Member State of Registry, unless an agreement exists in accordance with point M.1, paragraph 4(ii) or 4(iii), as applicable, transferring the responsibility for the approval of the aircraft maintenance programme to the competent authority responsible for the continuing airworthiness management organisation.


Lorsque le maintien de la navigabilité d’un aéronef ne participant pas à des opérations commerciales de transport aérien est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M), le programme d’entretien de l’aéronef et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d’une procédure d’approbation indirecte.

When the continuing airworthiness of the aircraft is managed by a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M), the aircraft maintenance programme and its amendments may be approved through an indirect approval procedure.


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Par dérogation au paragraphe 4, point i), lorsque le maintien de la navigabilité d’un aéronef ne participant pas au transport aérien commercial est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M) non soumis au contrôle de l’État membre d’immatriculation, et seulement si cela est convenu avec l’État membre d’immatriculation avant l’approbation du programme d’entretien:

By derogation from paragraph 4(i), when the continuing airworthiness of an aircraft not used in commercial air transport is managed by a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M) not subject to the oversight of the Member State of registry, and only if agreed with the Member State of registry prior to the approval of the maintenance programme:


1.1. Les inspections au sol, dans le cadre du programme SAFA, sont effectuées par des inspecteurs qui possèdent les connaissances nécessaires dans le domaine de l'inspection, couvrant impérativement les aspects techniques, opérationnels et de navigabilité, pour les cas où tous les points de la liste de contrôle sont vérifiés.

1.1. SAFA ramp inspections shall be performed by inspectors possessing the necessary knowledge relevant to the area of inspection whereby technical, airworthiness and operational knowledge must be represented in case all items of the checklist are being verified.


Le programme de maintenance doit prévoir notamment les tâches de maintenance et les intervalles auxquels elles doivent être effectuées, en particulier lorsque les instructions relatives au maintien de la navigabilité les rendent obligatoires.

The maintenance programme must contain in particular, maintenance tasks and intervals, especially those that have been specified as mandatory in the instructions for continuing airworthiness.


Le programme de maintenance doit prévoir notamment les tâches de maintenance et les intervalles auxquels elles doivent être effectuées, en particulier lorsque les instructions relatives au maintien de la navigabilité les rendent obligatoires.

The maintenance programme must contain in particular, maintenance tasks and intervals, especially those that have been specified as mandatory in the instructions for continuing airworthiness.


Le programme de maintenance doit prévoir notamment les tâches de maintenance et les intervalles auxquels elles doivent être effectuées, en particulier lorsque les instructions relatives au maintien de la navigabilité les rendent obligatoires.

The maintenance programme must contain in particular, maintenance tasks and intervals, especially those that have been specified as mandatory in the instructions for continuing airworthiness.


Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, à la suite de l'incident impliquant un Labrador à Fredericton, où le moteur a avalé un boulon, on a envoyé à tous les escadrons de Labrador un avis d'inspection pour qu'ils vérifient les boulons, dans le cadre du programme actuel de navigabilité.

Senator Graham: Honourable senators, following the incident involving the Labrador in Fredericton, where a screw was ingested by the engine, all Labrador squadrons have been sent an inspection notice to check the screws in question as part of the ongoing airworthiness program.


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