Traduction de «programme de copie en vrac » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de copie en vrac
bit copier

programme de copie papier | programme de trace écrite
hard-package

programme utilitaire de copie de fichiers | utilitaire de copie de fichiers
batch utility

Programme de coordination du transport des marchandises en vrac
Bulk Commodity Co-ordination Program

Programme d'assurance pour les produits agricoles en vrac
Bulk Agricultural Insurance Program

copie d'une disquette programme option
copy an option diskette

détenteur légitime d'une copie d'un programme
lawful possessor of a copy of a program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le pays de l’UE responsable de l’élaboration du plan ou du programme doit transmettre une copie du projet de plan ou de programme, accompagnée d’une copie du rapport sur les incidences environnementales, à d’autres pays de l’UE:
The EU country responsible for preparing the plan or programme is required to send a copy of the draft plan or programme, together with a copy of the environmental report, to other EU countries:

La Cour relève notamment que limiter l’application du principe de l’épuisement du droit de distribution aux seules copies de programmes d’ordinateur vendues sur un support matériel permettrait au titulaire du droit d’auteur de contrôler la revente des copies qui ont été téléchargées via Internet et d’exiger, à l’occasion de chaque revente, une nouvelle rémunération alors que la première vente de la copie concernée aurait déjà permis audit titulaire d’obtenir une rémunération appropriée.
The Court observes in particular that limiting the application of the principle of the exhaustion of the distribution right solely to copies of computer programs that are sold on a material medium would allow the copyright holder to control the resale of copies downloaded from the internet and to demand further remuneration on the occasion of each new sale, even though the first sale of the copy had already enabled the rightholder to obtain appropriate remuneration.

Je vais emprunter le jeu de mots de mon collègue et dire qu'il s'agissait d'une mesure législative diluée, qui ne visait que le prélèvement en vrac des eaux frontalières. Selon les spécialistes de la politique de l'eau du programme des enjeux liés à l'eau, mené par le Centre Munk d'études internationales de l'Université de Toronto, même si le projet de loi C-26 interdit effectivement la plupart des prélèvements en vrac des cours d'eau transfrontaliers, il n'y est pas question de ce qui risque le plus de poser une menace pour les ressources hydrographiques canadiennes, soit les transferts d'eau entre bassins hydrographiques.
According to water policy experts at the Program On Water Issues at the University of Toronto's Munk Centre for International Studies, while Bill C-26 effectively prohibits most bulk removals of water from transboundary rivers, it does not address the most plausible threat to Canadian water resources from inter-basin transfers.

En l'absence de clauses contractuelles spécifiques, notamment en cas de vente d'une copie du programme, toute autre opération nécessaire à l'utilisation de la copie d'un programme peut être effectuée, en conformité avec son but prévu, par un acquéreur légitime de cette copie.
In the absence of specific contractual provisions, including when a copy of the program has been sold, any other act necessary for the use of the copy of a program may be performed in accordance with its intended purpose by a lawful acquirer of that copy.

2. La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception du droit de contrôler des locations ultérieures du programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci.
2. The first sale in the Community of a copy of a program by the rightholder or with his consent shall exhaust the distribution right within the Community of that copy, with the exception of the right to control further rental of the program or a copy thereof.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Transports Canada administrera les droits sur les produits pétroliers en vrac (1545) [Traduction] La Garde côtière canadienne continuera de gérer le programme de surveillance aérienne pour les fins des pêches et de la sûreté—programme qui permet de surveiller également les eaux canadiennes pour détecter tout incident de pollution au moyen des mécanismes de surveillance existants comme ceux recourant aux hélicoptères et aux navires—et continuera d'agir en tant qu'organisme de première intervention.
Transport Canada will administer the bulk oil cargo fee (1545) [English] The Canadian Coast Guard continues to manage the aerial surveillance program pertaining tofisheries and security, which also watches Canadian waters for incidents of pollution by meansof existing monitoring programs, such as those involving helicopters and ships, and acts as afirst response organization.

Quelqu'un m'a dit que je devrais les vendre et j'ai pensé que, puisqu'il était possible de faire des copies de copies, il serait bon qu'une personne qui possède une copie de mes programmes soit automatiquement un vendeur de ces programmes.
Someone told me that I should sell them and it occurred to me that because copies could be made of copies, it would be good if everybody who owned a copy of my programs would be an automatic salesperson for those programs.

1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.