Vertaling van "programme de convergence renforcé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de convergence renforcé
enhanced convergence programme

programme de convergence actualisé
updated convergence programme

programme de convergence national
national convergence programme

programme de stabilité [ programme de stabilité ou de convergence ]
stability programme [ stability and convergence programmes ]

Programme de renforcement des capacités en recherche communautaire [ PRCRC | Programme de renforcement de la recherche communautaire | Programme de développement des capacités en recherche communautaire ]
Community-Based Research Capacity-Building Program [ CBRCBP | CBR Capacity-Building Program ]

Initiative de réseautage du Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales-RCCR [ Volet Réseautage du Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales ]
Networking Initiative, Rural Community Capacity Building Program-RCCB [ Networking Component, Rural Community Capacity Building Program-RCCB ]

Programme de renforcement ou d'amélioration des routes principales des provinces de l'Atlantique [ Programme de renforcement et d'amélioration des routes principales ]
Atlantic Provinces Primary Highway Strengthening Improvement Program [ Primary Highway Strengthening Improvement Program ]

programme de renforcement de la coopération de l'OTAN
NATO's enhanced cooperation programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, l'introduction d'une nouvelle «palette d'outils» reposant sur l'expérience de l'élargissement (TAIEX, jumelages et plus récemment les programmes globaux de renforcement des institutions du partenariat oriental) a amélioré la capacité de l'IEVP à mettre en place des projets de renforcement des institutions et à promouvoir la convergence de la réglementation avec l'acquis de l'UE.
On the other hand the introduction of a new “tool box” based on the enlargement experience (TAIEX, Twinning and more recently the EaP Comprehensive Institution Building Programmes) has increased the ENPI capacity to deliver institution building projects and promote regulatory convergence with the EU acquis.

Dans le respect des dispositions légales et politiques de chaque État membre, il convient que les parlements nationaux soient dûment associés au semestre européen et à la préparation des programmes de stabilité, des programmes de convergence et des programmes de réforme nationaux afin de renforcer la transparence des décisions qui sont prises, l’adhésion à ces décisions et la responsabilité à l’égard de ces décisions.
In line with the legal and political arrangements of each Member State, national parliaments should be duly involved in the European Semester and in the preparation of stability programmes, convergence programmes and national reform programmes in order to increase the transparency and ownership of, and accountability for the decisions taken.

1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de convergence, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle et pour parvenir à une convergence soutenue.
1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their convergence programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle and to achieve sustained convergence.

Le Conseil et la Commission examinent également si le programme de convergence favorise une convergence soutenue et réelle, une coordination plus étroite des politiques économiques, et si les politiques économiques de l’État membre concerné sont conformes aux grandes orientations des politiques économiques et aux lignes directrices pour l’emploi des États membres et de l’Union.
The Council and the Commission shall also examine whether the convergence programme facilitates the achievement of sustained and real convergence and the closer coordination of economic policies, and whether the economic policies of the Member State concerned are consistent with the broad economic policy guidelines and the employment guidelines of the Member States and of the Union.

[4] 60 % au minimum dans les régions en retard de développement admissibles au titre des programmes de convergence et 75 % dans les régions relativement plus prospères admissibles au titre des programmes de renforcement de la compétitivité et de l'emploi.
[4] The earmarked categories must account for a minimum of 60% in the less developed regions eligible under the Convergence programmes and 75% in the relatively more prosperous regions eligible under the Competitiveness and Employment programmes.

À cet égard, les États membres qui ont adopté l'euro doivent mettre en œuvre des programmes de stabilité, tandis que les États membres qui ne l'ont pas adopté doivent mettre en œuvre des programmes de convergence, tels que définis dans le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, de façon à éviter les déficits publics excessifs conformément à l'article 104 du traité (7).
In this respect, Member States having adopted the euro are to implement stability programmes and Member States not having adopted the euro convergence programmes, as defined in Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies (7), leading to the avoidance of excessive government deficits referred to in Article 104 of the Treaty.

À cet égard, les États membres qui ont adopté l'euro doivent mettre en œuvre des programmes de stabilité, tandis que les États membres qui ne l'ont pas adopté doivent mettre en œuvre des programmes de convergence, tels que définis dans le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, de façon à éviter les déficits publics excessifs conformément à l'article 104 du traité .
In this respect, Member States having adopted the euro are to implement stability programmes and Member States not having adopted the euro convergence programmes, as defined in Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies , leading to the avoidance of excessive government deficits referred to in Article 104 of the Treaty.

(9) considérant que les États membres qui n'adoptent pas la monnaie unique, ci-après dénommés «États membres non participants», devront appliquer des politiques visant un degré élevé de convergence durable; qu'il est nécessaire que ces États membres présentent des programmes à moyen terme, ci-après dénommés «programmes de convergence»; qu'il est nécessaire de définir les principaux éléments de ces programmes de convergence;
(9) Whereas the Member States not adopting the single currency, hereafter referred to as 'non-participating Member States`, will need to pursue policies aimed at a high degree of sustainable convergence; whereas it is necessary that these Member States submit medium-term programmes, hereafter referred to as 'convergence programmes`; whereas it is necessary to define the principal contents of such convergence programmes;