Traduction de «programme de contribution dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de contribution à la formation professionnelle des jeunes
Contributory Scheme for the Vocational Training of Young People | Government Grants Scheme for Vocational Training for Young People

contributions dont le versement a été annoncé
pledged contributions

Conférence des contributions du PAM | Conférence des contributions du Programme alimentaire mondial
World Food Programme Pledging Conference

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Ad hoc Committee of the General Assembly for the announcement of voluntary contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

Programme des contributions [ Programme de contributions ]
Contributions Program

Programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques [ Programme national de contributions au HACCP ]
National Hazard Analysis Critical Control Point Adaptation Contribution Program

Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]
National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer se compose de l'orientation et de la planification des carrières, de subventions de formation du Fonds, de programmes de formation et d'enseignement avancé, de programme d'enseignement supérieur, d'aides à la création d'entreprises en société ou en indépendant et d'aide aux revenus, y compris le programme de contribution aux frais de formation du Fonds;
9. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded consists of guidance and career planning, EGF training grants, training and further education programmes, higher education programmes, enterprise and self-employment supports, income supports including the EGF course expense contribution scheme;

14. constate que les autorités comptent utiliser le maximum autorisé de 35 % du total des coûts pour des allocations et incitations sous la forme d'aides aux revenus comprenant le programme de contribution aux frais de formation (CEC); reconnaît que ces allocations ne remplacent pas les mesures fournies par les fonds nationaux;
14. Notes that the authorities plan to utilise the maximum allowed 35 % of all costs on allowances and incentives in the form of income supports including course expense contributions (CECs); acknowledges that those allowances do not replace the measures provided from national funds;

À part les modestes programmes de contributions dont je vous ai déjà parlé, cet argent n'est aucunement versé aux aéroports.
Except for the modest contribution programs to which I have referred, none of that money goes to airports.

9. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer se compose de l'orientation et de la planification des carrières, de subventions de formation du FEM, de programmes de formation et d'enseignement avancé, de programme d'enseignement supérieur, d'aides à la création d'entreprises en société ou en indépendant et d'aide aux revenus, y compris le programme de contribution aux frais de formation du FEM;
9. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded consists of guidance and career planning, EGF training grants, training and further education programmes, higher education programmes, enterprise and self-employment supports, income supports including the EGF course expense contribution scheme;

L'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer se compose de l'orientation et de la planification des carrières, de subventions de formation du FEM, de programmes de formation et d'enseignement avancé, de programme d'enseignement supérieur, d'aides à la création d'entreprises en société ou en indépendant et d'aide aux revenus, y compris le programme de contribution aux frais de formation du FEM.
The coordinated package of personalised services to be co-funded consists of guidance and career planning, EGF training grants, training and further education programmes, higher education programmes, enterprise and self-employment supports, income supports including the EGF course expense contribution scheme.

Nous proposons un crédit parlementaire de 1,54 milliard de dollars au Budget principal des dépenses, soit 524 millions de dollars pour le crédit 1, qui correspond essentiellement aux dépenses de fonctionnement, et 963 millions de dollars pour le vote 5, qui correspond aux subventions et contributions, dont la plus importante portion sert à financer les services d'établissement par le biais soit de transferts à des provinces comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, soit d'accords de contribution directe avec des organismes de services d'établissement; en outre, il y a les subventions et contributions prévues pour des programmes comme celui du multiculturalisme.
We propose a parliamentary appropriation of $1.54 billion in the main estimates, which is broken down between $524 million in vote 1, which is essentially operating expenditures, and $963 million in vote 5, which are grants and contributions, the largest portion of which is funding for settlement services, either through transfers to provinces like Quebec, Manitoba, and B.C., or direct contribution agreements with settlement service organizations, plus grants and contributions in programs like multiculturalism.

(21 undecies) Conformément à l'article 18 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, les États membres ainsi que les pays tiers et les organisations internationales peuvent apporter aux programmes une contribution financière ou en nature, sur la base d'accords appropriés.
(21j) Pursuant to Article 18 of the Financial Regulation to the general budget of the European Communities, Member States as well as third countries and international organisations may contribute financially or in-kind to the programmes on the basis of appropriate agreements.

Motion n 100 de M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Que le projet de loi C-2, à l'article 404, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 39, page 165, de ce qui suit : « 404 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), seul un électeur est admissible à apporter une contribution à un parti enregistré, à une fiducie de celui-ci, à une association de circonscription, à un candidat ou à une fiducie constituée pour l'élection d'un candidat soutenu par le parti. L'électeur ne peut toutefois, lors d'un exercice, apporter des contributions dont le montant total dépasse 5 000 $ (1.1) Il demeure entendu qu'une association de circonscription d'un parti enregistré ou un candidat soutenu par un parti enregistré peuvent céder des contributions à ce parti enregistré (2) En cas de réception d'une contribution d'un donateur autre que celui visé au paragraphe (1) ou d'une contribution dépassant la limite permise à ce paragraphe, l'agent principal du parti enregistré ou l'agent officiel du candidat, dans les trente jours suivant le moment ou il prend connaissance de l'inadmissibilité du donateur ou du fait que la contribution dépasse la limite permise, remet la contribution ou la portion de celle-ci dépassant la limite permise ou la somme d'argent égale à la contribution ou à la portion de celle-ci dépassant la limite permise dans la cas d'une contribution non monétaire au directeur général des élections, qui la remet au receveur général, s'il lui est impossible de la remettre, inutilisée, au donateur».
Motion No. 100 of Mr. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), seconded by Ms. Dalphond-Guiral (Laval Centre), That Bill C-2, in Clause 404, be amended by replacing lines 12 to 35 on page 165 with the following: " 404 (1) Subject to subsection (1.1), no person other than an elector is eligible to make a contribution to a registered party, to one of its trust funds, to an electoral district association, to a candidate or to a trust fund established for the election of a candidate endorsed by the registered party, but an elector shall not, in one financial year, contribute a total of more than $5,000 (1.1) For greater certainty, an electoral district association of a registered party, or a candidate endorsed by a registered party, may transfer contributions to the registered party (2) Where a contribution is received from a contributor other than a contributor referred to in subsection (1), or where a contribution is received that is more than the limit provided for in that subsection, the chief agent of the registered party or official agent of the candidate, as the case may be, shall, within 30 days after becoming aware of the contributor's ineligibility or the fact that the contribution is more than the limit, return the contribution unused or, where the contribution is more than the limit provided for in subsection (1.1), an amount of money that is equal to the value of the part of the contribution that is more than the limit, to the contributor; or, if that is not practicable, shall pay the amount of the contribution or, in the case of a non-monetary contribution, an amount of money equal to its value or to the value of the part of the contribution that is more than the limit, to the Chief Electoral Officer who shall forward that amount to the Receiver General" .

Lors de l'adoption des programmes-cadres (Communauté et Euratom) en 1994, le Conseil des ministres et le Parlement européen étaient convenus qu'ils procéderaient à un réexamen des enveloppes attribuées à ces programmes et les augmenteraient, éventuellement, d'un maximum de 700 millions d'écus en fonction d'un certain nombre d'éléments : état d'avancement des programmes-cadres, contribution de ces derniers à la compétitivité de l'industrie communautaire, rapport coûts-avantages et évolution des perspectives financières de l'Union.
When the framework programmes (Community and Euratom) were adopted in 1994, the Council and Parliament agreed that they would re-examine the budget envelopes allocated to these programmes and possibly increase them by up to ECU 700 million according to a number of factors: progress on the framework programmes, their contribution to the competitiveness of Community industry, cost-benefit ratio and the trend of the Union's financial prospects.

Mme Côté : On peut communiquer l'évaluation sommative qui a été faite et l'évaluation requise actuellement, et qui fait partie du programme de contribution dont le sénateur Champagne faisait mention.
Ms. Côté: We can share with you the summative evaluation that was conducted and the evaluation that is currently required, and which is part of the contribution program to which Senator Champagne was referring.