Traduction de «programme de constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-programme de constitution [ sous-programme d'écriture de points de reprise ]
checkpoint routine

Constitution de réserves locales de céréales fourragères [ Programme de constitution de réserves locales de céréales fourragères ]
Inland Elevator Program

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

suivi du fonctionnement de l'EER, analyse des facteurs favorables ou défavorables à ses principaux aspects (tels que la mobilité des chercheurs et l'ouverture des programmes de recherche nationaux) et proposition d'options stratégiques; préservation d'un rôle important au sein de l'EER par la constitution de réseaux, la formation, ainsi que l'ouverture des installations et bases de données du CCR aux utilisateurs des États membres et des pays candidats et associés.
monitoring the functioning of the ERA and analysing drivers of and barriers to some of its key elements (such as mobility of researchers and opening up of national research programmes) and proposing relevant policy options; continuing to play an important role in the ERA through networking, training, opening its facilities and databases to users in Member States and in candidate and associated countries.

e)suivi du fonctionnement de l'EER, analyse des facteurs favorables ou défavorables à ses principaux aspects (tels que la mobilité des chercheurs et l'ouverture des programmes de recherche nationaux) et proposition d'options stratégiques; préservation d'un rôle important au sein de l'EER par la constitution de réseaux, la formation, ainsi que l'ouverture des installations et bases de données du CCR aux utilisateurs des États membres et des pays candidats et associés.
(e)monitoring the functioning of the ERA and analysing drivers of and barriers to some of its key elements (such as mobility of researchers and opening up of national research programmes) and proposing relevant policy options; continuing to play an important role in the ERA through networking, training, opening its facilities and databases to users in Member States and in candidate and associated countries.

Pour examiner cette possibilité, les services de la Commission ont fait réaliser une évaluation préliminaire sous la forme d’une étude. Dans le cadre de cette étude, plusieurs politiques et pratiques en matière de stocks – dont le programme de constitution de stocks de pétrole de l’UE – ont été analysées, alors que les différents systèmes de constitution de stocks de matières premières en vigueur dans le monde ont été examinés et que les coûts et avantages potentiels d’un programme de constitution de stocks de matières premières essentielles ont été évalués.
In order to explore the option of stockpiling, the Commission services contracted a study to carry out a preliminary assessment which analysed different stockpiling policies and practices, including the EU stockpiling programme for oil, examined the current raw material stockpiling schemes employed worldwide and examined the potential costs and benefits of a stockpiling programme of critical raw materials.

Les résultats de l’étude ont été débattus en novembre 2012 par le groupe d’experts de la Commission sur l’approvisionnement en matières premières; les réactions à l’éventualité d’un programme de constitution de stocks ont été négatives.
The results of the study were discussed with the Commission's Raw Materials Supply Group in November 2012 and the reactions on the potential stockpiling programme were negative.

Dans sa communication de 2011, la Commission a annoncé qu’elle était «disposée à examiner, aux côtés des États membres et de l’industrie, la valeur ajoutée et la faisabilité que présenterait un éventuel programme de constitution de stocks de matières premières».
In the Commission's 2011 Communication the Commission announced that it was "ready to examine with Member States and industry the added value and feasibility of a possible stockpiling programme of raw materials".

Elle est aussi disposée à examiner, aux côtés des États membres et de l'industrie, la valeur ajoutée et la faisabilité que présenterait un éventuel programme de constitution de stocks de matières premières.
It is also ready to examine with Member States and industry, the added value and feasibility of a possible stockpiling programme of raw materials.

Au niveau de l'UE, le programme de constitution de stocks de pétrole vise à protéger la sécurité publique des États membres et de l'UE[37].
At EU level, the stockpiling programme for oil aims to protect public security for Member States and EU[37].

La mise en œuvre conjointe des programmes de recherche nationaux implique l’existence ou la constitution d’une structure d’exécution spécifique, comme le prévoit le programme spécifique «Capacités».
The joint implementation of the national research programmes requires the establishment or existence of a dedicated implementation structure, as provided for in the Specific Programme ‘Capacities’.

En vertu des nouvelles perspectives financières, du programme de la Haye et du traité établissant une constitution pour l’Europe, une réorientation stratégique de la programmation financière est néanmoins opérée.
Nevertheless, the new financial perspectives, the Hague programme and the Treaty establishing a Constitution for Europe give rise to a strategic reorientation of the relevant financial programmes.

Les budgets indicatifs pour les programme «Coopération» et «Capacités» incluent des contributions à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la constitution du MFPR visé à l'annexe III. Les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques qui sont mis à contribution établiront, entre autres, les modalités d'application selon lesquelles la Commission décidera de la réaffectation, vers d'autres activités du programme-cadre de la Communauté européenne, de la contribution de celle-ci au MFPR, ainsi que des recettes produites et non utilisées par la BEI.
The indicative budgets for the ‘Cooperation’ and ‘Capacities’ programmes include contributions to the European Investment Bank (EIB) for the constitution of the RSFF referred to in Annex III. The Council decisions adopting the contributing specific programmes will establish, inter alia, the implementing arrangements under which the Commission will decide on the reallocation to other activities of the Framework Programme of the Community contribution to the RSFF and the income it generates that are not used by the EIB.