Vertaling van "programme de baux de secteurs coquilliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de baux de secteurs coquilliers
Shellfish Leasing Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La politique et les programmes du Canada relativement aux magasins hors taxes ont créé beaucoup d'avantages: concurrence sur le marché international quant aux services offerts au public voyageur; accroissement des dépenses du public voyageur international au Canada; contributions importantes aux revenus dont ont besoin les administrations aéroportuaires locales, ce qui a contribué à réduire d'autant les coûts pour les voyageurs; le programme hors taxes contribue pour une grande part aux revenus payés au ministre des Finances par les autorités aéroportuaires aux termes des baux signés par les administrations aéroportuaires locales; ce secteur commercial renforce la politique du tourisme en offrant un point de vente au détail sur lequel le public-voya geur international en est venu à compter, et enfin ces magasins favorisent la vente de produits canadiens et créent des emplois directs et indirects.
Through Canada's duty-free policy and program, many benefits were created: it competes on the international market in terms of service offered to the travelling public; it increases the spending of the international travelling public in Canada; it contributes substantially to the revenues required by the local airport authorities, helping them to keep costs down for travellers; the duty-free program contributes substantially to the revenue paid to the finance ministry by the airport authorities under their local airport authority lease agreements; it strengthens the tourism package by offering a retail vehicle that the international travelling public expects, and it promotes the sales of domestic goods and it creates direct and indirect jobs.

En réponse au rapport du Commissariat aux langues officielles publié en mars 2004, nous avons aussi élaboré un plan d'action incluant les éléments suivants: veiller à ce que les baux de la CCN prévoient des clauses indiquant clairement les obligations des locataires en matière de langues officielles; établir et mettre en oeuvre des mesures d'incitation, de pénalité ou d'exécution qui sont pratiques et acceptables dans ce secteur d'activités; veiller à ce que le processus utilisé pour un nouveau bail et le renouvellement d'un bail prévoient une discussion sur les obligations du locataire en ce qui a trait aux langues officielles; gérer un programme de surveillance de manière à évaluer régulièrement la conformité relative aux obligations locatives; communiquer avec les locataires pour aborder les questions d'obligations locatives et de non-conformité; et mettre des outils et de l'aide à la disposition des locataires afin qu'ils s'acquittent de leurs obligations et accroître leur sensibilisation.
In response to the March 2004 report of the Office of the Commissioner of Official Languages, we have also developed an action plan that includes the following steps: ensure that NCC leases include clauses that clearly reflect the tenant's obligation with respect to official languages; identify and implement measures for incentives, penalties and/or enforcements that are practical and acceptable industry practice; ensure that the process of new leases and lease renewals specifically includes discussion about the tenant's obligation with respect to official languages; manage a monitoring program to regularly evaluate compliance with lease obligations; communicate with tenants to address their lease obligations and non-compliance issues; and provide tools and assistance to tenants in meeting lease obligations and to increase awareness.