Traduction de «programme contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des contributions du PAM | Conférence des contributions du Programme alimentaire mondial
World Food Programme Pledging Conference

Programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques [ Programme national de contributions au HACCP ]
National Hazard Analysis Critical Control Point Adaptation Contribution Program

Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]
National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]

Programme des contributions [ Programme de contributions ]
Contributions Program

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Ad hoc Committee of the General Assembly for the announcement of voluntary contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees

contributions pour le financement des programmes
contributions for the financing of programmes

prestation contributive
Contributory benefit

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IAP II, pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, et qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.
7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under the ENI and the IPA II, for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and under the cross-border programmes under the IPA II, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.

7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IPA pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l'IEV et de l'IPA, et qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle affectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.
7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under ENI and IPA for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State(s) concerned participate.

· participation aux actions indirectes (conditions minimales, aspects procéduraux, notamment nombre minimal de participants, siège, soumission, évaluation, mise en œuvre et conventions de subvention, suivi des projets et programmes, contribution financière de la Communauté: éligibilité au financement et formes de subvention, remboursements, paiements, répartition, recouvrements et garanties);
· participation in indirect actions (minimum conditions to participate, procedural aspects, including minimum numbers of participants, their place of establishment, proposal submission evaluation, implementation and grant agreements, monitoring of projects and programmes, Community financial contribution: eligibility for funding and forms of grants, reimbursement rates, payment, distribution, recovery and guarantees);

lorsque le programme opérationnel relève de l'objectif coopération territoriale européenne et qu'au moins un des participants est un État membre qui a adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel et en 2009, 4 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel».
if the operational programme falls under the European territorial cooperation objective and at least one of the participants is a Member State that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the ERDF to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the ERDF to the operational programme and in 2009 4 % of the contribution from the ERDF to the operational programme’.

lorsque le programme opérationnel relève de l’objectif de coopération territoriale européenne et qu’au moins un des participants est un État membre qui a adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel, et, en 2009, 4 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel».
if the operational programme falls under the European territorial cooperation objective and at least one of the participants is a Member State that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the ERDF to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the ERDF to the operational programme and in 2009 4 % of the contribution from the ERDF to the operational programme’.

Les budgets indicatifs pour les programme «Coopération» et «Capacités» incluent des contributions à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la constitution du MFPR visé à l'annexe III. Les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques qui sont mis à contribution établiront, entre autres, les modalités d'application selon lesquelles la Commission décidera de la réaffectation, vers d'autres activités du programme-cadre de la Communauté européenne, de la contribution de celle-ci au MFPR, ainsi que des recettes produites et non utilisées par la BEI.
The indicative budgets for the ‘Cooperation’ and ‘Capacities’ programmes include contributions to the European Investment Bank (EIB) for the constitution of the RSFF referred to in Annex III. The Council decisions adopting the contributing specific programmes will establish, inter alia, the implementing arrangements under which the Commission will decide on the reallocation to other activities of the Framework Programme of the Community contribution to the RSFF and the income it generates that are not used by the EIB.

lorsque le programme opérationnel relève de l'objectif coopération territoriale européenne et qu'au moins un des participants est un État membre qui a adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel, et en 2009, 2 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel.
if the operational programme falls under the European territorial cooperation objective and at least one of the participants is a Member State that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the ERDF to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the ERDF to the operational programme, and in 2009 2 % of the contribution from the ERDF to the operational programme.

72. demande que soient incluses dans les rapports futurs des données plus détaillées sur les modalités de cofinancement des projets et programmes (contribution des budgets nationaux, prêts nationaux, prêts accordés par les Institutions Financières Internationales, etc.)Souligne que le taux de cofinancement (64 %) est bien inférieur au maximum de 75% (ou 85% dans certains cas), ce qui implique un bon effet de levier ;
72. Requests that future reports should contain more detailed information concerning the arrangements for the co-financing of projects and programmes (contributions from national budgets, national loans, loans granted by international financial institutions, etc.); emphasises that the rate of co-financing (64%) is well below the ceiling of 75% (or 85% in certain cases), suggesting that the leverage effect has been substantial;

71. demande que soient incluses dans les rapports futurs des données plus détaillées sur les modalités de cofinancement des projets et programmes (contribution des budgets nationaux, prêts nationaux, prêts accordés par les Institutions Financières Internationales, etc.)Souligne que le taux de cofinancement (64 %) est bien inférieur au maximum de 75% (ou 85% dans certains cas), ce qui implique un bon effet de levier ;
72. Urges that future reports should contain more detailed information concerning the arrangements for the co-financing of projects and programmes (contributions from national budgets, national loans, loans granted by international financial institutions, etc.); emphasises that the rate of co-financing (64%) is well below the ceiling of 75% (or 85% in certain cases), suggesting that the leverage effect has been substantial;

20. demande que soient incluses dans les rapports futurs des données plus détaillées sur les modalités de cofinancement des projets et programmes (contribution des budgets nationaux, prêts nationaux, prêts accordés par les Institutions Financières Internationales, etc.)
20. Urges that future reports should contain more detailed information concerning the arrangements for the co-financing of projects and programmes (contributions from national budgets, national loans, loans granted by international financial institutions, etc.);