Traduction de «programme consommateurs respecte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

Programme d'information au consommateur [ Programme des consommateurs ]
Consumer Information Program [ Consumer Affairs Program ]

Programme de renvoi des débiteurs consommateurs [ Programme de renvoi aux débiteurs consommateurs ]
Consumer Debtor Referral Program

Choix des consommateurs [ programme Choix des consommateurs ]
Consumers' Choice [ Consumers' Choice Program ]

ministre adjoint au ministère des affaires sociales, chargé de l'intégration du code fiscal et du code de sécurité sociale, et des programmes d'information des consommateurs
Minister of State at the Department of Social Welfare with special responsibility for the integration of the taxation and social welfare codes and for customer information programmes

Programme des priorités concernant la sécurité des consommateurs
programme of priorities in the context of consumer safety

garantir le respect du programme scolaire
establish curriculum adherence | secure curriculum adherence | assure curriculum compliance | ensure curriculum adherence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme «Consommateurs» respecte pleinement les objectifs de la stratégie Europe 2020: la stratégie numérique (accroître le bien-être des consommateurs), la croissance durable (évoluer vers une consommation durable), l’inclusion sociale (tenir compte des consommateurs vulnérables et de la population vieillissante), et la réglementation intelligente (surveiller les marchés de consommation pour établir une réglementation bien conçue et correctement ciblée).
The Consumer Program is fully in line with the Europe 2020 objectives: the digital agenda - leading to increased consumer welfare; sustainable growth - moving towards sustainable consumption; social inclusion – taking into account vulnerable consumers and ageing population; smart regulation – consumer market monitoring helping to design smart and targeted regulation.

Le programme «Consommateurs» respecte pleinement les objectifs de la stratégie Europe 2020: la stratégie numérique (accroître le bien-être des consommateurs), la croissance durable (évoluer vers une consommation durable), l’inclusion sociale (tenir compte des consommateurs vulnérables et de la population vieillissante), et la réglementation intelligente (surveiller les marchés de consommation pour établir une réglementation bien conçue et correctement ciblée).
The Consumer Program is fully in line with the EU2020 objectives: the digital agenda - leading to increased consumer welfare; sustainable growth - moving towards sustainable consumption; social inclusion – taking into account vulnerable consumers and aging population; smart regulation – consumer market monitoring helping to design smart and targeted regulation.

donner aux personnes en leur qualité de consommateurs ou d'entrepreneurs au sein du marché intérieur les moyens de faire respecter leurs droits découlant du droit de l'Union, compte tenu des projets financés dans le cadre du programme "consommateurs".
to enable individuals in their capacity as consumers or entrepreneurs in the internal market to enforce their rights deriving from Union law, having regard to the projects funded under the Consumer Programme.

64. || Règlement d’exécution (UE) n° 400/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2015, 2016 et 2017, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus || Protection des consommateurs, denrées alimentaires, législation phytosanitaire || 1/1/2015
64. || Commission Implementing Regulation (EU) No 400/2014 of 22 April 2014 concerning a coordinated multiannual control programme of the Union for 2015, 2016 and 2017 to ensure compliance with maximum residue levels of pesticides and to assess the consumer exposure to pesticide residues in and on food of plant and animal origin || Consumer protection, Foodstuffs, Plant health legislation || 1/01/2015

Les bénéficiaires finals du programme seront les consommateurs européens, grâce au soutien apporté par le programme aux organisations de consommateurs à l’échelon européen et national, et les autorités nationales des États membres responsables de la sécurité des produits et du respect de la législation, l’objectif général étant d’améliorer la situation des consommateurs dans l’ensemble de l’Union.
The end beneficiaries of the Programme are European consumers, through the support offered by the Programme to consumer organisations at EU and national level, as well as Member States' national authorities in charge of product safety and enforcement with the overarching objective of improving the situation of consumers throughout the EU.

L'Autorité des marchés financiers et les commissions des valeurs mobilières de chacun des États au Canada prêtent donc assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs des services financiers, veillent à ce que les institutions financières respectent les normes, encadrent les activités de distribution, fondent l'encadrement au niveau des bourses et des chambres de compensation, et de plus, fait particulier spécifique au Québec, il y a un programme de protection et d'indemnisation des consommateurs de nos produits.
The Autorité des marchés financiers, like the securities commissions in each Canadian province, provides assistance to the consumers and users of financial products and services; ensures that financial institutions comply with standards; supervises distribution activities; supervises stock market and clearing house activities; and in a program unique to Quebec, sees to the implementation of protection and compensation programs for consumers of financial products and services.

La Commission invite les administrations nationales, les prestataires de services financiers, les associations de consommateurs et les autres parties prenantes à élaborer des stratégies nationales d’éducation financière, avec des programmes d’éducation financière respectant les principes d’éducation financière qui précèdent.
The Commission invites national administrations, financial services providers, consumer organisations and other stakeholders to develop national strategies on financial education with appropriate financial education programmes with regard to the above principles for financial education.

Règlement d’exécution (UE) no400/2014 de la Commission européenne du 22 avril 2014 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2015, 2016 et 2017, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (JO L 119 du 23.4.2014, p. 44-56)
Commission Implementing Regulation (EU) No 400/2014 of 22 April 2014 concerning a coordinated multiannual control programme of the Union for 2015, 2016 and 2017 to ensure compliance with maximum residue levels of pesticides and to assess the consumer exposure to pesticide residues in and on food of plant and animal origin (OJ L 119, 23.4.2014, pp. 44-56).

considérant que ces programmes mettent l'accent sur le respect de la législation en matière de denrées alimentaires en vigueur dans le cadre de l'accord EEE, sur la protection de la santé publique, sur les intérêts des consommateurs, ainsi que sur la loyauté des pratiques commerciales;
Whereas such programmes emphasise compliance with the foodstuffs legislation in force under the EEA Agreement, the protection of public health, consumer interests and fair trade practices;

Ces propositions devraient tenir compte de la situation effective de la structure de l'industrie, notamment des petites et moyennes entreprises ; V. à examiner la nécessité d'élaborer une base d'information appropriée pour la prise de décision, et en particulier à évaluer le potentiel de croissance des industries environnementales sur les marchés tant des technologies de fin de cycle que des technologies propres ; VI. à mettre au point les méthodes permettant d'évaluer, du point de vue quantitatif et qualitatif, les conséquences sur la compétitivité industrielle des politiques en matière d'environnement et les conséquences pour l'environnement de l'activité et des politiques industrielles et notamment à présenter une proposition pour les travaux futurs ; VII. à engager les ressources appropriées pour soutenir les efforts et maximiser les possibilités qu'ont les entreprises de participer à la promotion des travaux sur le programme de label écologique et d'autres informations destinées aux consommateurs ; à renforcer, en veillant à la rentabilité et en coopération avec les Etats membres, les efforts visant à favoriser la prise de conscience par les consommateurs des problèmes d'environnement ; à présenter régulièrement un rapport, conformément au règlement, faisant le point sur les mesures prises pour assurer le respect de ce programme et le nombre de produits couverts par un tel programme ; à présenter des propositions appropriées prévoyant des actions visant à assurer une plus grande participation des petites et moyennes entreprises au système de gestion de l'environnement et d'éco-audit ; VIII. à contrôler le suivi de toute recommandation en matière d'environnement concernant des programmes à financement public, comme indiqué dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement ; IX. à prendre, en coopération avec les Etats membres, les mesures appropriées pour favoriser la mise en oeuvre du Plan d'action 21 adopté lors de la Conférence de R ...
Such proposals should reflect the actual situation of the structure of industry, in particular the small and medium-sized enterprises. V. Explore the need for an adequate information base for decision making, in particular to evaluate the growth potential of environmental industries, both on the markets for end-of-pipe technology and for clean technologies. VI. Develop the methodologies for the quantitative and qualitative evaluation of the industrial competitiveness consequences of environmental policies and the environmental consequences of industrial activity and policies and in particular to present a proposal for future work. VII. Support efforts with the appropriate resources and maximize the opportunities for enterprises to take part in promotion of the work on the eco-labelling scheme and other information intended for consumers. Strengthen in a cost-efficient manner and with the co-operation of Member states the efforts to promote environmental awareness among consumers. Present a regular progress report, in accordance with the Regulation, on the measures taken to ensure compliance with this scheme and the number of products covered by such a scheme. Present appropriate proposals for actions aiming at greater participation by SMEs in the Eco-management and audit scheme. VIII. Monitor the follow-up to any environmental recommendations relating to publicly funded schemes as set out in the 5th Environmental Programme. IX. Take the appropriate steps in co-operation with Member States to promote the implementation of Agenda 21 agreed at the Rio Conference and to work for a full consideration in the GATT of environment- related issues.