Traduction de «programme concerné sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme concernant la mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | NHSCP [Abbr.]
National Household Survey Capability Programme | NHSCP [Abbr.]

Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables | ensemble de programmes décennaux portant sur les modes de consommation et de production durables
10-year framework of programmes on sustainable consumption and production | 10YFP [Abbr.]

Programme concernant la mise en place de services de comptabilité nationale | NACP [Abbr.]
National Accounts Capability Programme | NACP [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

Programme des aides familiaux résidants [ PAFR | Programme concernant les aides familiaux résidants | Programme concernant les employés de maison étrangers ]
Live-in Caregiver Program [ LCP | Foreign Domestic Movement Program ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

critères concernant les programmes de dépistage
standards for screening programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a reçu les premiers rapports annuels concernant les programmes susmentionnés, sauf Vienne, en juillet 2001 et les a acceptés en août 2001.
The Commission received the first annual reports for all these programmes except Vienna in July and accepted them in August.

Le Parlement européen et le Conseil, ainsi que la Commission lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 10 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.
The European Parliament and the Council, and the Commission when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 10 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

L'autorité budgétaire et la Commission, lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget s'engagent à ne pas s'écarter de plus des% de ce montant pendant toute la durée du programme concerné sauf en cas de circonstances nouvelles, objectives, à long terme en tenant compte des résultats obtenus à partir de la mise en œuvre du programme, en particulier sur la base d'évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when it draws up the preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5 % from that amount for the entire duration of the programme unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente l'avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when it draws up the preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente l'avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when it draws up the preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5% from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 5% from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente l’avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when it draws up the preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5% from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

Les programmes qui existent dans ces domaines arriveront tous à leur terme en 2006 et, à la lumière de la communication susmentionnée ainsi que des résultats de consultations publiques et de rapports d'évaluation récents, la Commission adoptera plus tard cette année des propositions législatives en vue de l'adoption d'une nouvelle génération de programmes pour la prochaine période de programmation (sauf en ce qui concerne la participation civique, dont le programme sera présenté début 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme lancé en 2004 et de l'issue du débat constitutionnel européen).
The existing programmes in these areas will all end in 2006 and, in the light of the above-mentioned Communication as well as the results of public consultations and recent evaluation reports, the Commission will later this year adopt legislative proposals for a new generation of programmes for these areas for the next programming period (except for Civic Participation, which will be tabled in early 2005 on the basis of an initial appraisal of the new programme in this area launched in 2004 and of the outcome of the European constitutional debate).