Traduction de «programme canadien de conservation des oiseaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme canadien de conservation des oiseaux
Canadian Bird Conservation Program

Partenaires d'envol-Canada [ Programme canadien de conservation des oiseaux terrestres ]
Partners in Flight-Canada [ Canadian Landbird Conservation Program ]

Plan canadien de conservation des oiseaux de rivage
Canadian Shorebird Conservation Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" du sous-programme "Environnement" qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.
up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective.

Les États membres et les autres promoteurs de projet effectuent des évaluations environnementales des plans et des projets, comme le prévoit en particulier les directives du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin d'éviter ou, si cela est impossible, d'atténuer ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement, telles que la fragmentation des paysages, la réduction des habitats naturels, les obstacles à la migration, les accidents de véhicules impliquant des animaux, l'imperméabilisation des sols, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que le bruit, et de protéger efficacement la biodiversité.
Member States and other project promoters shall carry out environmental assessment of plans and projects in particular as provided in Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, and Directives of the European Parliament and of the Council: 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, and 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds in order to avoid or, when not possible, mitigate or compensate for negative impacts on the environment, such as to landscape fragmentation, reduction of natural habitats, migration barriers, collision of vehicles with animals, soil sealing, air and water pollution as well as noise and to effectively protect biodiversity.

Les États membres et les autres promoteurs de projet effectuent des évaluations environnementales des plans et des projets, comme le prévoit en particulier les directives du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin d'éviter ou, si cela est impossible, d'atténuer ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement, telles que la fragmentation des paysages, l'imperméabilisation des sols, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que le bruit, et de protéger efficacement la biodiversité.
Member States and other project promoters shall carry out environmental assessment of plans and projects in particular as provided in Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, and Directives of the European Parliament and of the Council: 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy, 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, and 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds in order to avoid or, when not possible, mitigate or compensate for negative impacts on the environment, such as to landscape fragmentation, soil sealing, air and water pollution as well as noise, and to effectively protect biodiversity.

Ce règlement ne s’applique pas aux volailles, animaux de compagnie, pigeons voyageurs, oiseaux destinés à des programmes de conservation, oiseaux destinés à des zoos, à des cirques, à des parcs d’attraction ou à des laboratoires d’expérimentation, ni aux oiseaux importés d’Andorre, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse et de l’État du Vatican.
The legislation does not apply to poultry, pets, racing pigeons, birds for conservation programmes, zoos, circuses, amusement parks or experiments or to those imported from Andorra, Liechtenstein, Monaco, Norway, San Marino, Switzerland or the Vatican state.

Comme pour toutes les espèces d’oiseaux sauvages présents à l’état naturel sur le territoire européen des États membres, le cormoran, Phalacrocorax carbo, est couvert par le programme général de protection de la directive du Conseil 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages et le fait de le capturer, de le tuer et de le déranger délibérément, la destruction de son nid ou la prise de ses œufs ne peuvent être permis par les États membres que dans le cadre du système de dérogation de la directive.
As with all wild bird species naturally occurring in the European territory of the Member States, the Cormorant, Phalacrocorax carbo, is covered by the general scheme of protection of Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds and its deliberate capture and killing, disturbance, destruction of its nest or taking of its eggs can only be allowed by Member States in accordance with the derogation system of the directive.

2. Un État membre établissant un programme de mesures inclut parmi celles-ci l'application de mesures de protection spatiales qui comportent – mais ne se limitent pas à – l'utilisation de zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, l'utilisation de zones de protection spéciale au sens de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive "Oiseaux sauvages"), et de zones marines protégées telles que prévues dans la décision VII/5 de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, ainsi que de mesures découlant de tout autre accord international ou régional auquel la Communauté est partie.
2. A Member State establishing a programme of measures shall include amongst the measures in its programme the use of spatial protection measures, including but not limited to the use of special areas of conservation pursuant to Directive 92/43/EEC, the use of special protection areas pursuant to Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (the Birds Directive), and marine protected areas as agreed in Decision VII/5 of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity, as well as those stemming from any other international or regional agreements to which the Community is a party.

4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article comprennent des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.
4. Programmes of measures established pursuant to this Article shall include spatial protection measures, contributing to coherent and representative networks of marine protected areas, adequately covering the diversity of the constituent ecosystems, such as special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive, special protection areas pursuant to the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties.

élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et compréhension des problèmes généraux de conservation des oiseaux d'eau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispositions du présent accord;
develop and maintain programmes to raise awareness and understanding of migratory waterbird conservation issues in general and of the particular objectives and provisions of this Agreement;