Vertaling van "programme avec l’instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle | Culture 2000 [Abbr.]
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation | Culture 2000 [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (Culture 2000) (2000-2004)
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation (Culture 2000) (2000-2004)

choix de l'instrument et élaboration du programme réglementaire
instrument choice and regulatory program design

homologation d'un instrument médical [ homologation de l'instrument médical ]
registration of a medical device

Comité technique de la commande et l'instrumentation des installations
Technical Committee on Plant Control and Instrumentation

étalonnage et réparation de l'instrumentation
Instrument Calibration and Repair | ICAR

dérive de la graduation de l'instrument | dérive du zéro du thermomètre
drift in the instrument

déposer l'instrument de ratification
deposit the instrument of ratification

aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]
pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]

Instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle | Programme «Culture 2000»
Single financing and programming instrument for cultural cooperation (Culture 2000) | CULTURE 2000 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les activités menées dans ces domaines peuvent être financées par les instruments de coopération extérieure de l'UE, tels que le programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile (ci-après «le programme thématique»), des instruments géographiques tels que le Fonds européen de développement, l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), et les programmes géographiques relevant de l’instrument de financement de la coopération au développement.
Activities in these areas can be supported by the EU external cooperation instruments, such as the Thematic Programme for Cooperation with Third Countries in the areas of Migration and Asylum (hereinafter the Thematic Programme), geographical instruments such as the European Development Fund, the Instrument for Pre-Accession Assistance, the European Neighbourhood and Partnership Instrument, the geographic programmes of the Development Cooperation Instrument.

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

2.1. Programme PHARE et instruments de préadhésion pour la Turquie
2.1. Phare and Pre-Accession for Turkey

En plus du soutien bilatéral et régional fourni dans ce cadre, l'Algérie bénéficie également de programmes et d'instruments thématiques, tels que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et le programme visant les organisations de la société civile et les autorités locales, financé au titre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD).
In addition to the bilateral and regional ENI support, Algeria also benefits from thematic programmes and instruments, such as the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR) and the Civil Society Organisations-Local Authorities (CSO-LA) programme funded under the Development Cooperation Instrument (DCI).

7. indique que l'examen à mi-parcours des documents de programmation de l'instrument de financement de la coopération au développement, qui aura lieu en 2017, constituera une bonne occasion d'évaluer les effets des programmes financés par cet instrument sur les femmes et les filles, de déterminer clairement la part des programmes financés par cet instrument qui est bénéfique pour les femmes et les filles et de revoir l'allocation des fonds si cela s'avère nécessaire;
7. Notes that the 2017 mid-term review of the Development Cooperation Instrument (DCI) programming documents presents a good opportunity to assess the impact of DCI-financed programmes on women and girls, clearly identify the share of DCI-financed programmes that benefit women and girls, and make necessary reallocations should this prove necessary;

12. Aux fins de l'application du présent article, les règles de l'Union applicables en matière d'aides d'État sont celles en vigueur au moment où l'autorité de gestion ou l'organisme qui met en œuvre le fonds de fonds s'engage contractuellement à apporter des contributions au titre d'un programme à un instrument financier ou lorsque l'instrument financier s'engage contractuellement à apporter des contributions au titre d'un programme aux bénéficiaires finaux, selon le cas.
12. For the purposes of the application of this Article, the applicable Union State aid rules shall be those in force at the time when the managing authority or the body that implements the fund of funds contractually commits programme contributions to a financial instrument, or when the financial instrument contractually commits programme contributions to final recipients, as applicable.

2. se déclare prêt à accepter, dans un esprit de conciliation, le compromis global en raison de la relative brièveté de la durée résiduelle des instruments actuels; regrette qu'il n'ait pas été possible, en raison de la rigidité du Conseil, d'améliorer davantage le texte de l'instrument ICD/MAB, en particulier sous l'aspect du rôle du Parlement dans les décisions stratégiques, à l'égard desquelles il est capital que les colégislateurs soient placés sur un pied d'égalité; souligne que ce résultat ne constitue pas un précédent pour de futures négociations sur les instruments financiers dans le domaine des relations extérieures après 2013; marque son intention d'exiger, selon les critères énoncés à l'article 290, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le recours aux actes délégués dans tous les cas où le financement et la programmation de ces instruments appellent des décisions politiques stratégiques;
2. Declares that it is ready to accept the compromise package, in a spirit of compromise, as the remaining duration of the current instruments is rather short; regrets that due to Council's rigidity it was not possible to further improve the text of the DCI/BAM instrument, in particular in relation to Parliament's role in strategic decisions, where an equal footing between the co-legislators is essential; underlines that this result does not set a precedent for the future negotiations on the post-2013 external financing instruments; declares that, in accordance with the criteria defined in Article 290(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it will insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions are involved on financing and programming with regard to those instruments;

2. se déclare prêt à accepter, dans un esprit de conciliation, le compromis global en raison de la relative brièveté de la durée résiduelle des instruments actuels; regrette qu'il n'ait pas été possible d'améliorer davantage le texte de l'instrument ICD/MAB, en particulier sous l'aspect du rôle du Parlement dans les décisions stratégiques, à l'égard desquelles il est capital que les colégislateurs soient placés sur un pied d'égalité; souligne que ce résultat ne constitue pas un précédent pour de futures négociations sur les instruments financiers dans le domaine des relations extérieures après 2013; marque son intention d'exiger, selon les critères énoncés à l'article 290, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le recours aux actes délégués dans tous les cas où le financement et la programmation de ces instruments appellent des décisions politiques stratégiques;
2. Declares that it is ready to accept the compromise package, in a spirit of compromise, as the remaining duration of the current instruments is rather short; regrets that it was not possible to further improve the text of the DCI/BAM instrument, in particular in relation to Parliament's role in strategic decisions, where an equal footing between the co-legislators is essential; underlines that this result does not set a precedent for the future negotiations on the post-2013 external financing instruments; declares that, in accordance with the criteria defined in Article 290(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it will insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions are involved on financing and programming with regard to those instruments;

Étant donné que la procédure des actes délégués s'applique également à la programmation des autres instruments de financement dans le domaine de l'action extérieure qui sont actuellement soumis à examen - à savoir l'instrument de stabilité, l'instrument pour la démocratie et les droits de l'homme et l'instrument de coopération avec les pays industrialisés -, les commissions parlementaires chargées de ces instruments (AFET et INTA) ont déposé des amendements identiques en vue de la première lecture au Parlement.
As the delegated acts procedure also applies to the programming of the other financing instruments in the area of external action which are currently under review - the Instrument for Stability, the Instrument for Democracy and Human Rights, and the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries -, the parliamentary committees responsible for these instruments (AFET and INTA) tabled identical amendments for the first reading in Parliament.