Traduction de «programme auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

programme de radiodiffusion (1) | programme de radio et de télévision (2) | programme de radio-télévision (3) | programme de radiotélévision (4) | programme radiophonique et télévisé (5) | programme radio-télévisé (6)
radio and television programme service

programme informatique | programme TI
IT program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Outre le suivi régulier du programme auquel elle procède, la Commission établit un rapport intermédiaire d'évaluation, fondé sur une évaluation externe et indépendante, qui:
3. In addition to regularly monitoring the Programme, the Commission shall establish a mid-term evaluation report, based on an external and independent evaluation, which:

En ce qui concerne les données d'observation terrestre, des approches harmonisées et de bonnes pratiques sont en partie définies en coordination avec le groupe intergouvernemental sur l'observation de la terre (GEO) qui vise à assurer un réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS), et auquel l'Union participe, à savoir en tirant pleinement parti du programme Copernicus.
For Earth observation data, harmonised approaches and best practices are partly achieved in coordination with the intergovernmental organisation Group on Earth Observation (GEO), aiming to sustain a Global Earth Observation System of Systems (GEOSS), in which the Union participates, namely by fully exploiting the Copernicus programme.

les recettes affectées externes sont reportées de droit et doivent avoir été utilisées dans leur intégralité à la date à laquelle l'ensemble des opérations liées au programme ou à l'action auquel elles sont affectées ont été effectuées; les recettes affectées externes perçues au cours de la dernière année du programme ou de l'action peuvent être utilisées pendant la première année du programme ou de l'action qui suit.
external assigned revenue shall be carried over automatically and shall be fully used by the time all the operations relating to the programme or action to which it is assigned have been carried out. External assigned revenue received during the last year of the programme or action may be used in the first year of the succeeding programme or action.

Ces initiatives pourraient prévoir des mesures de renforcement des capacités à l’appui de la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres mesures nécessaires liées à la gestion durable des ressources naturelles et pourraient aussi constituer un programme auquel les États membres intéressés de l’UE pourraient participer.
These initiatives could provide for capacity-building measures to support implementation of multilateral environmental agreements and other necessary policies related to sustainable management of natural resources and could also provide a platform for interested EU Member States to become involved.

En d’autres termes, tout en remplissant les obligations de l’annexe I, les rapports sur les incidences environnementales doivent être proportionnés à la nature du plan ou du programme auquel ils se rapportent.
In other words, while meeting the requirements of Annex I, environmental reports should be in proportion to the nature of the plan or programme to which they relate.

Toutefois, dans la récente affaire Vanbraekel [90], la Cour a réfléchi à la fixation du taux de remboursement auquel pourrait prétendre une personne qui s'est rendue dans un autre État membre pour y subir un traitement médical programmé lorsque les coûts remboursés, conformément à la législation de cet État membre, étaient inférieurs au montant auquel la personne aurait eu droit dans l'État membre d'assurance.
However, in the recent Vanbraekel [90] case the Court examined the question of which reimbursement rate a person who went to another Member State for planned medical treatment could benefit from, where the reimbursed costs, according to this Member States' legislation, were lower than the person would have been entitled to in the Member State of insurance.

4. Degré auquel le programme Tempus a contribué à la formation des responsables dans les pays éligibles et degré auquel le personnel ayant une expérience de Tempus a joué et continue à jouer un rôle dans les universités des pays partenaires.
4. The extent to which the Tempus programme has contributed to the training of decision makers in eligible countries and the extent to which staff with experience in Tempus played and continue to play a role in universities in partner countries.