Traduction de «programme au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources
general resources programme funding

expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire
expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles [ PAFMC | Programme de reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils | Reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils ]
Military Civilian Training Accreditation Program [ MCTAP | Military/Civilian Training Accreditation ]

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Prêt au titre de l'admissibilité, du droit exigé pour l'établissement et du transport [ Programme des prêts de transport, d'aide à l'établissement et d'admissibilité ]
Admissibility, Right of Landing Fee and Transportation Loan [ Transportation, Assistance and Admissibility Loan Program ]

Programme canadien de films sous-titrés
Canadian Captioned Film Program

coordonnateur de programmes pour les jeunes | coordonnatrice de programmes pour les jeunes | coordonnateur de programmes pour la jeunesse | coordonnateur de programmes pour les jeunes/coordinatrice de programmes pour les jeunes
inclusion director | youth mentoring director | youth programme coordinator | youth programme director

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a adopté 5 DOCUP au titre de l'objectif 3 en Belgique en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi pour un total de 765 MEUR et un programme au titre du soutien transitoire en faveur du Hainaut avec un volet FSE de 192 MEUR.
The Commission adopted five SPDs under Objective 3 in Belgium for vocational training and employment for a total de EUR765 million and a programme of transitional support for Hainaut with an ESF contribution of EUR192 million.

Il s'agit notamment de 28 nouveaux programmes au titre du volet «Sahel et lac Tchad», d'un montant total de 381 millions d'euros, de 11 programmes supplémentaires au titre du volet «Corne de l'Afrique», d'un montant de 169,5 millions d'euros, et de 3 nouveaux programmes au titre du volet «Afrique du Nord», d'un montant total de 37 millions d'euros.
These include 28 new programmes under the Sahel/ Lake Chad window worth a total of €381 million; 11 additional programmes under the Horn of Africa window, worth €169.5 million and 3 new programmes under the North Africa window, for a total of €37 million.

4. juge contre-productif que des financements au titres des fonds structurels et d'investissement européens en faveur de l'éducation, de la formation et de la création d'emploi puissent être suspendus alors qu'ils atteignent leurs objectifs; demande donc à la Commission d'être prudente lorsqu'elle applique le premier volet de l'article 23 du règlement portant dispositions communes à tout programme relevant de l'un des objectifs thématiques des fonds structurels et d'investissement européens, en particulier des objectifs thématiques (8), (9) ou (10), ou des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière sociale et d'emploi, et d'assortir toute modification des programmes au titre des fonds structurels et d'investissement européens de garanties appropriées du respect des objectifs de cohésion sociale; demande à la Commission de s'engager de manière stricte à appliquer les dispositions de l'article 92, paragraphe 4, du règlement portant dispositions communes concernant la part minimale à affecter au FSE;
4. Considers it counterproductive that ESI Funds supporting education, training and employment creation might be suspended if such funds are achieving their objectives; calls therefore on the Commission to be cautious in applying the first strand of Article 23 of the CPR to all programmes coming under any of the thematic objectives of the ESI Funds, in particular thematic objectives (8), (9) or (10), or the employment and social targets of the Europe 2020 Strategy and to accompany any modifications to programmes under ESI Funds with the appropriate guarantees that social cohesion objectives are respected; asks the Commission to strictly commit to applying the ESF minimum share provided for in Article 92(4) of the CPR;

la liste des programmes au titre du FEDER, du FSE et du FC, à l'exception de ceux relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne», et des programmes au titre du Feader et du FEAMP, avec les contributions indicatives respectives par Fonds SIE et par année;
the list of the programmes under the ERDF, the ESF and the CF, except those under the European territorial cooperation goal, and of the programmes of the EAFRD and the EMFF, with the respective indicative allocations by European Structural and Investment Fund and by year;

8. ne peut accepter l'argument du Conseil qui affirme que ces réductions portent sur des programmes peu utilisés ou donnant de mauvais résultats, étant donné que les réductions du Conseil sur les engagements affectent principalement la capacité de mise en œuvre d'une nouvelle génération de programmes pluriannuels qui n'ont pas encore démarré; relève en outre que les réductions du Conseil sur les paiements affectent principalement l'achèvement de programmes qui connaissent un bon taux d'exécution mais également les programmes caractérisés par une surexécution (comme le cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation, Galileo, Douane et Fiscalis relevant de la rubrique 1a, FSE, FEDER et le Fonds de cohésion relevant de la rubrique 1b); souligne en particulier que de telles réductions des crédits de paiement ne tiennent absolument pas compte du caractère pluriannuel des politiques de l'Union, et de la politique de cohésion en particulier; souligne que 52 % des crédits de paiement demandés dans le projet de budget 2014 sont consacrés à l'achèvement de programmes au titre du CFP 2007-2013;
8. Rejects the Council's argument that the proposed cuts correspond to under-implemented or low-performing programmes, since Council's cuts in commitments affect mostly the implementation capacity of a new generation of multiannual programmes which have not yet started; furthermore, Council's cuts in payments affect mostly the completion of programmes that have shown not only good implementation rates but even over-implementation (e.g. the Common Strategic Framework for Research and Innovation, Galileo, Customs and Fiscalis under Heading 1a, ESF, ERDF and the Cohesion Fund under Heading 1b); emphasises in particular that such cuts in payment appropriations completely disregard the multiannual character of the Union's policies, and of cohesion policy in particular; underlines the fact that 52% of the payment appropriations requested in the 2014 draft budget are devoted to the completion of programmes under the 2007 - 2013 MFF;

8. ne peut accepter l'argument du Conseil qui affirme que ces réductions portent sur des programmes peu utilisés ou donnant de mauvais résultats, étant donné que les réductions du Conseil sur les engagements affectent principalement la capacité de mise en œuvre d'une nouvelle génération de programmes pluriannuels qui n'ont pas encore démarré; relève en outre que les réductions du Conseil sur les paiements affectent principalement l'achèvement de programmes qui connaissent un bon taux d'exécution mais également les programmes caractérisés par une surexécution (comme le cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation, Galileo, Douane et Fiscalis relevant de la rubrique 1a, FSE, FEDER et le Fonds de cohésion relevant de la rubrique 1b); souligne en particulier que de telles réductions des crédits de paiement ne tiennent absolument pas compte du caractère pluriannuel des politiques de l'Union, et de la politique de cohésion en particulier; souligne que 52 % des crédits de paiement demandés dans le projet de budget 2014 sont consacrés à l'achèvement de programmes au titre du CFP 2007-2013;
8. Rejects the Council's argument that the proposed cuts correspond to under-implemented or low-performing programmes, since Council's cuts in commitments affect mostly the implementation capacity of a new generation of multiannual programmes which have not yet started; furthermore, Council's cuts in payments affect mostly the completion of programmes that have shown not only good implementation rates but even over-implementation (e.g. the Common Strategic Framework for Research and Innovation, Galileo, Customs and Fiscalis under Heading 1a, ESF, ERDF and the Cohesion Fund under Heading 1b); emphasises in particular that such cuts in payment appropriations completely disregard the multiannual character of the Union's policies, and of cohesion policy in particular; underlines the fact that 52 % of the payment appropriations requested in the 2014 draft budget are devoted to the completion of programmes under the 2007 - 2013 MFF;

Actuellement, 63 % des programmes au titre du fonds de développement régional et du fonds de cohésion restent à approuver, ainsi que 83 % des programmes du fonds social européen et 75 % des programmes de développement rural, même la première année des programmes touche à sa fin.
At present, 63% of the programmes under the Regional Development Fund and the Cohesion Fund remain unapproved, as do 83% of European Social Fund programmes and 75% of rural development programmes, even though the first programme year is already coming to an end.

Enfin, les deux programmes au titre de l'article 53 des orientations pour l'initiative Interreg (les réseaux) ont été approuvés: il s'agit du programme ESPON/ORATE (Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen) et du programme INTERACT.
Finally, both programmes under Article 53 of the Interreg guidelines (networks) were approved - the ESPON programme (European Spatial Planning Observatory Network) and the Interact programme.

Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.
The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.

La Commission a adopté 5 programmes au titre de l'objectif 3 en Belgique en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi pour un total de 737 millions EUR et un programme au titre du soutien transitoire en faveur du Hainaut avec un volet FSE de 192 MEUR.
The Commission adopted five programmes under Objective 3 in Belgium for vocational training and employment for a total de EUR737 million and a programme of transitional support for Hainaut with an ESF contribution of EUR192 million.