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Action
Action
Action en interdiction de l'atteinte
Action en prévention
Action en prévention de l'atteinte
Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Atteinte directe aux meubles
Atteinte à la possession mobilière
Bref d'atteinte sur cas d'espèce
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Programme communautaire de lutte contre le cancer
Remarque portant atteinte à l'honneur

Vertaling van "programme atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale : Programmes communautaires innovateurs [ Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale ]

The Mentally Ill and the Criminal Justice System: Innovative Community-based Programs [ The Mentally Ill and the Criminal Justice System ]


athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


Programme communautaire de lutte contre le cancer [ Programme communautaire pour le traitement des personnes atteintes du cancer ]

Community Cancer Program


fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce

action of trespass on the case | trespass on the case


atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles

trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods


Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-


action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte

action for a prohibitory injunction | action for an interdict


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[17] Grâce aux obligations à effet social, un investisseur privé finance généralement un prestataire de services sociaux pour l’application d’un programme social. En échange, le secteur public promet («obligation») de lui rembourser l’investissement initial et de lui verser un taux rémunérateur si le programme atteint, sur le plan social, les résultats escomptés.

[17] With a social impact bond, typically a private investor funds a social service provider to implement a social programme in return for a promise ('bond') from the public sector to reimburse the initial investment and pay a rate of return if the programme achieves predefined social outcomes.


Les résultats atteints par le programme SOCRATES dans le domaine des langues ont cependant souffert d'une certaine tension entre deux objectifs du programme : l'un de nature "qualitative" - trop rarement atteint - visant à encourager, dans un contexte de diversité culturelle, l'apprentissage des langues de l'Union européenne les moins enseignées, l'autre de nature "quantitative" qui tend à favoriser une augmentation du nombre de personnes capables de parler une ou plusieurs langues étrangères.

The results achieved by the SOCRATES programme in the area of languages has nevertheless suffered from some degree of tension between two objectives of the programme: one of a "qualitative" nature - all too infrequently attained - designed to encourage against a background of cultural diversity the learning of the languages of the European Union languages less widely taught, the other of a "quantitative" nature which tends to favour an increase in the number of people able to speak one or more foreign languages.


[17] Grâce aux obligations à effet social, un investisseur privé finance généralement un prestataire de services sociaux pour l’application d’un programme social. En échange, le secteur public promet («obligation») de lui rembourser l’investissement initial et de lui verser un taux rémunérateur si le programme atteint, sur le plan social, les résultats escomptés.

[17] With a social impact bond, typically a private investor funds a social service provider to implement a social programme in return for a promise ('bond') from the public sector to reimburse the initial investment and pay a rate of return if the programme achieves predefined social outcomes.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l'Union, son histoire et sa diversité, promouvoir la citoyenneté de l'Union et améliorer les conditions de participation civique et démocratique, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison du caractère transnational et multilatéral du programme, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l' ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to contribute to citizens' understanding of the Union, its history and diversity, and to foster European citizenship and improve the conditions for civic and democratic participation, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the transnational and multilateral nature of the Programme, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement du programme pluriannuel, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres et peut être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely to establish the multiannual programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement du programme pluriannuel, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres et peut être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely to establish the multiannual programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Les résultats de cette évaluation intermédiaire montrent que le programme atteint ses objectifs politiques et opérationnels ainsi que les objectifs de l’article 149 du traité.

The results of this interim evaluation show that the programme is meeting its political and operational objectives, and the objectives of Article 149 of the Treaty.


Les résultats de cette évaluation intermédiaire montrent que le programme atteint ses objectifs politiques et opérationnels ainsi que les objectifs de l’article 149 du traité.

The results of this interim evaluation show that the programme is meeting its political and operational objectives, and the objectives of Article 149 of the Treaty.


Les résultats atteints par le programme SOCRATES dans le domaine des langues ont cependant souffert d'une certaine tension entre deux objectifs du programme : l'un de nature "qualitative" - trop rarement atteint - visant à encourager, dans un contexte de diversité culturelle, l'apprentissage des langues de l'Union européenne les moins enseignées, l'autre de nature "quantitative" qui tend à favoriser une augmentation du nombre de personnes capables de parler une ou plusieurs langues étrangères.

The results achieved by the SOCRATES programme in the area of languages has nevertheless suffered from some degree of tension between two objectives of the programme: one of a "qualitative" nature - all too infrequently attained - designed to encourage against a background of cultural diversity the learning of the languages of the European Union languages less widely taught, the other of a "quantitative" nature which tends to favour an increase in the number of people able to speak one or more foreign languages.


Des experts indépendants évalueront la mesure dans laquelle le programme atteint les objectifs précités, conformément au plan d'action communautaire concernant l'évaluation des activités de recherche et de développement communautaires .

The extent to which the programme attains the above objectives will be evaluated by independent experts in accordance with the Community plan of action relating to the evaluation of Community research and development activities.


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