Traduction de «programme annuel lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil
annual operational programme of Council activities | Council annual programme

programme annuel d'exercices ou de manoeuvres
exercise programme

programme annuel de manoeuvres
exercise programme

Bulletin statistique annuel : programme de formation de la main-d'œuvre du Canada [ Bulletin statistique annuel ]
Annual statistical bulletin: Canada Manpower Training Program [ Annual statistical bulletin ]

Programme annuel des levés
Annual Field Party Program

Aide annuelle à la programmation
Annual Assistance for Programming

programme annuel d'exercices ou de manœuvres
exercise programme

programme (annuel) de recherche, de développements et d'essais (PRDE)
annual research-, development- and test program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si l'État membre n'a pas effectué les corrections dans le délai prévu, conformément à l'article 41, paragraphe 2, et si aucun accord n'a été trouvé, la Commission peut décider, dans un délai de trois mois, de supprimer tout ou partie de la contribution communautaire à un programme annuel, lorsqu'elle considère que:
1. If the Member State has not made the corrections within the period as provided for in Article 41(2) and if no agreement has been reached, the Commission may decide within three months to cancel all or part of the Community contribution to an annual programme when it concludes that:

1. Si l'État membre n'a pas effectué les corrections dans le délai prévu, conformément à l'article 42, paragraphe 2 et si aucun accord n'a été trouvé, la Commission peut décider, dans un délai de trois mois, de supprimer tout ou partie de la contribution communautaire à un programme annuel, lorsqu'elle considère que:
1. If the Member State has not made the corrections within the period as provided for in Article 42(2) and if no agreement has been reached, the Commission may decide within three months to cancel all or part of the Community contribution to an annual programme when it concludes that:

Il devrait en particulier recevoir le projet de programme annuel lorsqu’il est soumis au comité de gestion.
In particular, the European Parliament should receive the draft annual programme when it is submitted to the management committee.

Le Parlement européen devrait, en particulier, recevoir le projet de programme annuel lorsqu’il est soumis au comité de gestion.
In particular, the European Parliament should receive the draft annual programme when it is submitted to the management committee.

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en supprimant tout ou partie de la contribution communautaire à un programme annuel, lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an annual programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en supprimant en totalité ou en partie la contribution communautaire à un programme annuel, lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an annual programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that: