Traduction de «programme annuel lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

1. Si l'État membre n'a pas effectué les corrections dans le délai prévu, conformément à l'article 42, paragraphe 2, et si aucun accord n'a été trouvé, la Commission peut décider, dans un délai de trois mois, de supprimer tout ou partie de la contribution communautaire à un programme annuel, lorsqu'elle considère que:
1. If the Member State has not made the corrections within the period as provided for in Article 42(2) and if no agreement has been reached, the Commission may, , decide within three months to cancel all or part of the Community contribution to an annual programme when it concludes that:

1. Si l'État membre n'a pas effectué les corrections dans le délai prévu, conformément à l'article 42, paragraphe 2 et si aucun accord n'a été trouvé, la Commission peut décider, dans un délai de trois mois, de supprimer tout ou partie de la contribution communautaire à un programme annuel, lorsqu'elle considère que:
1. If the Member State has not made the corrections within the period as provided for in Article 42(2) and if no agreement has been reached, the Commission may decide within three months to cancel all or part of the Community contribution to an annual programme when it concludes that:

1. Si l'État membre n'a pas effectué les corrections dans le délai prévu, conformément à l'article 41, paragraphe 2, et si aucun accord n'a été trouvé, la Commission peut décider, dans un délai de trois mois, de supprimer tout ou partie de la contribution communautaire à un programme annuel, lorsqu'elle considère que:
1. If the Member State has not made the corrections within the period as provided for in Article 41(2) and if no agreement has been reached, the Commission may decide within three months to cancel all or part of the Community contribution to an annual programme when it concludes that:

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en supprimant en totalité ou en partie la contribution communautaire à un programme annuel, lorsqu'elle conclut, après avoir effectué les vérifications nécessaires:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an annual programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en supprimant en totalité ou en partie la contribution communautaire à un programme annuel, lorsqu'elle conclut, après avoir effectué les vérifications nécessaires :
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an annual programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en supprimant tout ou partie de la contribution communautaire à un programme annuel, lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an annual programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en supprimant en totalité ou en partie la contribution communautaire à un programme annuel, lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an annual programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

1. La Commission peut effectuer des corrections financières en supprimant tout ou partie de la contribution communautaire à un programme annuel, lorsque, après avoir procédé à l'examen nécessaire, elle considère que:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an annual programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that: