Traduction de «programme ait permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité [ permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité des importateurs | permis PGQI ]
Quality Management Program Import licence [ QMPI licence ]

Programme de retrait de permis [ PRP | Programme volontaire de retrait de permis ]
Licence Retirement Program

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

programme de vente aux enchères des permis
allowance auction programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le programme Auto-Oil II ait permis d'obtenir des résultats appréciables, certaines faiblesses du processus offrent une occasion importante de tirer des conclusions sur la manière de mener à bien, dans l'avenir, des programmes analogues.
Although much was achieved through the Auto-Oil II Programme, certain shortcomings in the process provide an important opportunity to draw conclusions on how similar programmes should be conducted in future.

Le fait que le gouvernement ait permis une croissance rapide du programme dans des secteurs où ce dernier n'a pas sa place est une des raisons pour lesquelles le gouvernement n'a pas été en mesure de surveiller et de prévoir les demandes d'indemnisation à venir.
The fact that the government has allowed the size of the program to mushroom in sectors where it does belong is one of the reasons the government has been unable to monitor and forecast future claims.

9. prend acte du fait qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a contrôlé le processus de planification annuelle concernant la gestion des subventions; se félicite de ce que l'audit ait permis de conclure que le système de contrôle interne existant permettait d'obtenir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs opérationnels fixés pour ce processus, mais observe que l'auditeur a formulé deux recommandations très importantes concernant des retards dans la mise en œuvre du programme et le système d'évaluation de l'utilisation des ressources; invite l'entreprise commune à faire savoir à l'autorité de décharge où en est la mise en œuvre du programme et à l'informer des résultats obtenus;
9. Acknowledges that in 2012, the Commission’s Internal Audit Service audited the annual planning process for the management of grants; welcomes the audit conclusion that the existing internal control system gave reasonable assurance as to the achievement of the business objectives set for this process, but notes that the auditor made two very important recommendations concerning delays in the implementation of the programme and the system for evaluating the utilisation of resources; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority about the level of implementation of the programme and about the results achieved;

38. se félicite que l'assistance financière ait permis, à court terme, d'atteindre l'objectif d'empêcher un défaut incontrôlé de la dette souveraine qui aurait eu des répercussions économiques et sociales extrêmement graves, certainement pires que c'est le cas aujourd'hui, et des effets induits incalculables sur d'autres pays et aurait pu provoquer la sortie forcée de certains pays de la zone euro; souligne, cependant, que rien ne garantit qu'une telle situation ne se produira pas à long terme; relève également que le programme d'assistance financière et d'ajustement appliqué en Grèce n'a empêché ni un défaut ordonné ni un effet de contagion de la crise à d'autres États membres, tandis que la confiance du marché a été restaurée et que les écarts de taux d'intérêt sur la dette souveraine ont commencé à se résorber seulement après que la BCE a amplifié les actions déjà entreprises dans le cadre du programme des opérations monétaires sur titre, en août 2012; déplore le ralentissement économique et la régression sociale qui sont devenus manifestes lorsque les ajustements budgétaires et macroéconomiques ont été mis en œuvre; observe que les conséquences économiques et sociales auraient été plus graves sans l'assistance financière et technique de l'Union européenne et du FMI;
38. Welcomes the fact that financial assistance achieved in the short run the objective of avoiding a disorderly default on sovereign debt that would have had extremely severe economic and social consequences which would have arguably been worse than the current ones, as well as spillover effects for other countries of an incalculable magnitude, and possibly the forced exit of countries from the euro area; notes, however, that there is no guarantee this will be avoided in the long run; also notes that the financial assistance and adjustment programme in Greece has not prevented either an orderly default or a contagion effect of the crisis on other Member States, and that market confidence was restored and spreads on sovereign debt started to come down only when the ECB supplemented actions already taken with the Outright Monetary Transactions (OMT) programme in August 2012; deplores the economic and social downturn which became evident when the fiscal and macroeconomic corrections were put in place; notes that the economic and social consequences would have been worse without the EU-IMF financial and technical assistance;

Bien qu'on ait permis aux membres de la GRC de se prévaloir des services de santé mentale offerts par les Forces canadiennes, la GRC n'a pas de programme qui lui soit propre.
RCMP members have been allowed to access mental health services from the Canadian Forces, but the RCMP has no program of its own.

J'aimerais simplement demander au ministre s'il n'est pas un peu embarrassé par le fait que son gouvernement ait permis une telle détérioration de ce pays—de sa force militaire—que selon lui nous sommes désormais un tout petit acteur et qu'en collaboration avec d'autres petits acteurs de l'OTAN, nous envisageons un programme de transport aérien stratégique commun (1550) M. John McCallum: Tout d'abord, monsieur Benoit, j'ai lu votre communiqué et j'aimerais vous rappeler ceci: Vous dites qu'il y a eu trois membres fondateurs de l'OTAN, alors qu'en fait, il y en a eu 12, et je voudrais aussi vous faire remarquer que la taille d'un pays dépend du contexte et du point de vue de celui qui l'observe.
And I'd just like to ask the minister if he isn't somewhat embarrassed that his government has allowed this country our military to deteriorate to a point that he says we're now a small player and that we'll get together with other small NATO countries to achieve strategic airlift (1550) Mr. John McCallum: In the first place, Mr. Benoit, I did read your press release, and I'd remind you that when you say there were three founding members of NATO, in fact there were twelve founding members of NATO. And I would also point out that smallness depends on the context and is in the eye of the beholder.

2. se félicite que l'année de programmation 2000 ait permis d'atteindre un taux d'exécution des crédits de 98,5 % (79,626 millions d'euros sur les 80,853 millions d'euros destinés aux pays de l'UE et de l'AELE), et ce bien que le programme n'ait été approuvé que le 13 avril 2000 et que les crédits affectés à l'Action 1 (Échanges de jeunes) et à l'Action 2 (Service volontaire européen) aient été répartis de façon à peu près équilibrée;
2. Is pleased that, in the 2000 programme year, an implementation of appropriations rate of 98.5% was achieved (EUR 79.626 million out of the EUR 80.853 million for EU and EFTA countries), even though the programme was not adopted until 13 April 2000, and that the funds assigned to Action 1 (youth exchanges) and Action 2 (European voluntary service) were roughly in balance;

Il semblerait que cette erreur ait permis aux pêcheurs de crabe des neiges de l'Île-du-Prince-Édouard de faire 200 000 $ l'an dernier puis, cinq semaines plus tard, de percevoir 340 $ par semaine en vertu du programme.
It was reported this flaw allowed Prince Edward Island's snow crab fishermen to make $200,000 last summer, then only five weeks later collect $340 per week under the TAGS program.

Je me félicite également que cette attention nouvelle ait permis d'amorcer le dialogue entre les intéressés et le gouvernement, ce qui favorisera une critique constructive de l'efficacité du programme, de l'image et des habitudes de dépense du MPO.
I am also pleased to declare that this new focus has started a dialogue between stakeholders and government, hence promoting constructive criticism of the effectiveness of the program, the public image an the spending habits of DFO.